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Bilan 2019 de l'Autorité environnementale

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Publié dans
le 06.04.20
Pissenlit

Qu'est-ce que l'Autorité environnementale ?

L'Autorité environnementale du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) est une instance collégiale de 15 personnes, chargée d'évaluer la prise en compte des enjeux environnementaux par les grands projets et les plans ou programmes, avant leur validation. Elle a été créée à l'été 2009, conformément au droit européen de l'environnement, qui demandait à chaque État membre d'instituer une Autorité environnementale indépendante.

Pour les « projets », la notion d'Autorité environnementale a été introduite par la Directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences environnementales de certains projets (publics ou privés).

Pour les projets à caractère national, l'Autorité Environnementale désignée est, sauf exceptions, l'Autorité environnementale nationale (Ae), formation spécialisée rattachée au CGEDD, sans lien de dépendance hiérarchique pour l'exécution de ses missions.

Pour les projets locaux, l'Autorité environnementale est le préfet de région qui s'appuie sur la DREAL et éventuellement sur un conseil scientifique et d'autres groupes d'experts. Cette dernière pratique a toutefois été jugée non conforme aux règles du droit européen par un arrêt du 6 décembre 2017, arrêt qui a également abrogé les dispositions du code de l'environnement) désignant le préfet de région comme autorité environnementale pour les "projets". Les Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe), instances collégiales constituées sur le modèle de l'Ae nationale, ont été chargées de reprendre ces missions. L'ensemble des dispositions modificatives du code de l'environnement) entérinant ce transfert a été mis en consultation publique au début de 2020, et devrait être publié prochainement.

Pour les plans et programmes, terminologie recouvrant en particulier les documents d'urbanisme, la notion d'Autorité environnementale a été introduite par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. L'autorité environnementale correspondante a été désignée par des décrets de 2005 et 2012 [1] : Autorité environnementale nationale (Ae), comme pour les projets, ou Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe), selon la portée des plans ou programmes

[1] articles R 121-15 du code de l'urbanisme et R122-19 du code de l'environnement

2019 : quelles avancées pour l’environnement ?

L'Autorité environnementale nationale met à disposition son rapport annuel 2019, ainsi que les actes d'un colloque organisé en 2019 pour le 10ème anniversaire de sa création.

Le bilan du millier d'avis rendus sur des projets ou sur des plans ou programmes par l'Ae depuis 2009 lui donne un recul intéressant. Elle cite quelques éléments saillants, parfois contrastés, en matière de prise en compte de l'environnement en général, et de la biodiversité en particulier, par les projets ou programmes de portée nationale :

  • une amélioration progressive de la qualité des évaluations environnementales produites par les maîtres d'ouvrage de projets, malgré quelques exceptions notamment dans le domaine routier,
  • une plus grande difficulté à prendre en compte les enjeux environnementaux de façon cohérente entre les programmes nationaux et régionaux, et entre les différentes politiques à impact territorial fort (urbanisme, énergie, climat, etc.),
  • une absence de cohérence entre certains grands projets (notamment aéroportuaires) et les objectifs de politique climatique de la France,
  • enfin, concernant plus spécialement la biodiversité, une tendance qui se poursuit malheureusement sans inflexion significative en matière d'artificialisation des sols : l'Ae critique assez sévèrement la mauvaise application du dispositif « éviter, réduire, compenser », la compensation, au demeurant souvent en deça des évaluations de destruction, restant trop souvent privilégiée par rapport à l'évitement et à la réduction qui devraient la précéder. L'Ae note ainsi que « les objectifs « zéro artificialisation nette » et « zéro perte nette de biodiversité » restent encore des horizons peu concrets ». Ces constats issus des projets et programmes examinés par l'Ae rejoignent ceux d'une étude du Muséum National d'Histoire Naturelle sur les compensations, publiée en 2019.

Les actes du colloque sur les 10 ans de l'Ae, confirment cette analyse sur le respects des objectifs en matière de biodiversité. Dans une table ronde de ce colloque consacrée spécialement à « l'évaluation environnementale face à l'effondrement de la biodiversité », notre président Bernard Chevassus-au-Louis avait souligné le déséquilibre, souvent relevé par l'Ae, entre les impacts environnementaux intégrables dans des calculs monétaires d'évaluation économique, et les impacts sur la biodiversité, qui se prêtent mal à ce type de calcul, et peuvent ainsi parfois être moins bien pris en compte.

Consulter le rapport annuel de l'AE
Consulter les actes du colloque pour le 10ème anniversaire de l'Ae.
Consulter la plaquette du colloque anniversaire des 10 ans de l'Ae

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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