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Brevets : Novartis perd son bras de fer contre la justice indienne

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le 01.04.13
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La Cour suprême indienne a rejeté, lundi 1er avril, la demande de brevet déposée par le géant suisse Novartis pour un traitement anticancer onéreux, le Glivec, sa formule médicamenteuse ne remplissant pas les critères de "nouveauté ou de créativité" requis par la loi.

La Cour suprême a justifié son refus en expliquant que le Glivec, traitement onéreux, serait inaccessible pour la majorité de ses 1,2 milliard d'habitants dont 40 % gagnent moins de 1,25 dollar par jour. Les associations craignaient qu'un feu vert de la justice ne prive les patients les plus pauvres d'un générique bon marché.

Selon Leena Menghaney, conseil juridique de Médecins sans frontières, le Glivec est vendu à 4 000 dollars par patient et par mois dans les pays développés, alors qu'en Inde la version générique est disponible à moins de 73 dollars.

"Cette décision devrait renforcer une clause de sauvegarde de santé publique unique contenue dans la loi indienne sur les brevets, qui permet de limiter la multiplication abusive de brevets sur des substances déjà connues sans preuve d'efficacité supplémentaire", explique Patrick Durisch, de la Déclaration de Berne.

LA "PHARMACIE DES PAYS DU SUD"

"Cette clause empêche que la production de génériques bon marché soit entravée par la prolifération de monopoles injustifiés. Des génériques vitaux pour les pays en développement et dont l'Inde, surnommée la 'pharmacie des pays du Sud', est l'un des principaux pourvoyeurs", ajoute le militant suisse.

Cette décision intervient comme un revers pour les sociétés pharmaceutiques occidentales, qui tentent de gagner des parts sur le marché indien du médicament dont la croissance annuelle est de 13 à 14 %. Ce marché n'est actuellement que le quatorzième au niveau mondial mais le deuxième pays le plus peuplé du monde offre un important potentiel de développement.

Le groupe suisse avait déposé en 2006 une demande de brevet pour ce traitement contre la leucémie, rejetée par la justice indienne en première instance comme en appel. Cet anticancéreux est le médicament le plus vendu par Novartis : en 2012, son chiffre d'affaires s'est élevé à 4,6 milliards de dollars (pour un total de 56,6 milliards de dollars en 2012).

L'Inde délivre les brevets pour des formules datant d'après 1995 ou pour des médicaments améliorés montrant des signes manifestes de plus grande efficacité. Or la justice estime que la nouvelle version du Glivec ne se distingue pas notablement de la précédente.

LUTTE CONTRE L'EVERGREENING

Cette disposition est destinée à lutter contre la technique dite d'evergreening consistant pour les groupes pharmaceutiques à déposer des brevets pour un produit faiblement modifié de façon à en conserver pour des décennies supplémentaires le droit exclusif d'exploitation.

L'Inde est depuis des années un fournisseur de médicaments génériques à bas coûts dans le traitement du cancer, de la tuberculose ou du sida. Le pays n'a pas délivré de brevets jusqu'en 2005, avant de devoir adhérer aux règles de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les géants pharmaceutiques, qui suivent avec attention l'affaire en Inde, estiment que la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments. "Si la situation actuelle demeure, à savoir que toutes les améliorations d'une molécule originale ne sont pas protégeables, ces [nouveaux] médicaments ne seront pas commercialisés en Inde", a prévenu Paul Herrling, un responsable de Novartis, cité dimanche par le Financial Times.

Ce rejet risque d'avoir des conséquences pour d'autres entreprises pharmaceutiques. L'an passé, Pfizer avait perdu son brevet pour le traitement anticancéreux Sutent et la holding Roche celui de son traitement contre l'hépatite C, Pegasys.

Lire aussi (édition abonnés) :  Médicaments génériques : l'Inde donne tort à Bayer

source : http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2013/04/01/bras-de-fer-entre-novartis-et-la-justice-indienne_3151132_3216.html

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