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L'écotaxe va se transformer en péage de transit

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Publié dans
le 22.06.14
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  • Cette décision sera longuement commentée. Elle préfigure une utilisation faible de la fiscalité écologique comme instrument économique de réorientation de notre modèle de développement.

  • JP BOMPARD


"L'écotaxe sera remplacée au 1er janvier 2015 par un « péage de transit poids lourds » concernant les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur 4 000 km de routes à fort trafic au lieu de 15 000 km dans l'ancien système, indique Matignon, confirmant l'information donnée par le quotidien régional Ouest France dans son édition de dimanche.


L'écotaxe devait rapporter 800 millions d'euros annuels à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. La mission d'information sur l'écotaxe de l'Assemblée nationale a récemment prôné le maintien de ce dispositif controversé, avec des modifications, dont l'instauration d'une franchise mensuelle afin de ne pas pénaliser ceux qui effectuent de petits trajets. 


Dans l'Ouest, où la fronde des « bonnets rouges » avait conduit le gouvernement à suspendre l'écotaxe à l'automne dernier, seul l'axe Saint-Lô-Nantes via Rennes sera concerné par le nouveau péage, précise le journal, qui cite des sources au ministère de l'écologie et publie une carte du nouveau dispositif. La ministre de l'écologie et de l'énergie, Ségolène Royal, avait annoncé mercredi que le gouvernement rendrait « la semaine prochaine » sa décision concernant l'écotaxe poids lourds.


TAUX MOYEN DE 13 CENTIMES PAR KM 


Selon Ouest-France, le nouveau dispositif retient les axes de grand transit enregistrant un trafic « supérieur à 2 500 poids lourds par jour », épargnant les trajets courts et la Bretagne à l'ouest de Rennes. « Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des axes parallèles aux autoroutes payantes comme la RN4 entre Paris et l'est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers », précise une source au ministère de l'écologie, citée par le quotidien. Les véhicules et le matériel agricole ainsi que les véhicules de collecte du lait sont exonérés du péage.


« Les camions devront être équipés d'un GPS qui calculera le nombre de km parcourus et facturera en conséquence », ajoute le quotidien. Le barème repose sur un taux moyen, modulable, de 13 centimes d'euro par km. Trois mois de rodage technique sont prévus avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, prévu le 1er janvier 2015, selon Ouest-France.


L'écotaxe poids lourds devait être appliquée dès 2011, mais cette date n'a cessé d'être repoussée pour des raisons techniques. L'ancien premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a fini en octobre dernier par annoncer sa suspension face au mouvement d'opposition venu de Bretagne, qui a fait tache d'huile dans d'autres régions. A son arrivée à la tête du ministère de l'écologie en avril, Ségolène Royal avait plaidé pour une « remise à plat » de l'écotaxe, dans l'attente des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet."


Source :http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/22/l-ecotaxe-devient-peage-de-transit_4443040_3234.html

Commentaires

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2014-06-24 13:12:27 +0200

La ministre s'explique
http://www.dailymotion.com/...

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2014-06-24 15:52:37 +0200

La réponse de la ministre n'est guère satisfaisante sur le plan des montants en jeu. La nouvelle modalité rapportera un peu plus de 330 millions, car il faudra payer 230 millions d'euros de loyer à Ecomouv'.
Il manque au bout du compte 600 millions d'euros.
Initialement, l'écotaxe devait permettre d’injecter un peu plus de 900 millions dans des nouvelles infrastructures de transport, dont 760 pour l'AFITF et 170 millions pour les conseils généraux. Il faudra donc trouver cet argent ailleurs.
La voie d'un prélèvement sur les sociétés est incertaine sur le plan juridique.

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2014-06-24 15:56:09 +0200

Le point de vue de la CFDT
http://www.cfdt.fr/upload/d...

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2014-06-24 16:41:03 +0200

L'entretien des axes routiers payé pour partie par ceux qui les détériorent le plus avait une logique…
Le financement du transport ferroviaire favorisé en avait une aussi.
Les caisses de l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France) ne vont guère se remplir et ne permettront ni d'entretenir correctement le réseau routier, ni de s'orienter vers des modes de transport alternatifs…
Ce n'est bon ni pour le porte-monnaie ni pour le moral des contribuables…car il faudra faire payer les non-propriétaires de poids lourds..

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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