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La corrida jugée conforme à la Constitution

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Publié dans
le 21.09.12
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Organiser des corridas dans certaines régions françaises est conforme à la Constitution, a jugé vendredi 21 septembre 2012 le Conseil constitutionnel, rejetant le recours d'associations qui militent contre la tauromachie.


Les juges du Palais-Royal ont notamment établi qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres. Les anticorrida voulaient que les sanctions infligées pour cruauté envers les animaux s'appliquent partout, sans dérogations.


"DICTATURE TAUROMACHIQUE"


Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est "précis, objectif et rationnel", a-t-on commenté au Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s'appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coq aux Antilles. "Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés", a estimé la haute juridiction présidée par Jean-Louis Debré. Au législateur de changer la loi s'il le souhaite.


Le Comité radicalement anticorrida (CRAC) a estimé vendredi que "nous sommes dans une dictature tauromachique" après la décision du Conseil constitutionnel. Jean-Pierre Garrigues, président du CRAC, a par ailleurs qualifié cette décision de "politique et non pas juridique". "Quand M. Valls déclare qu'il fera tout pour défendre la corrida" le 11 septembre, "on comprend bien que c'est une décision politique", a-t-il ajouté. "Ce n'est qu'une bataille. Notre procédure auprès du tribunal administratif de Paris reprend dès aujourd'hui", a-t-il affirmé.


"Le Conseil constitutionnel n'est pas constitué de sages mais de lâches", a, pour sa part, déclaré Brigitte Bardot. "Je suis désespérée. On vit dans un pays rétrograde qui n'évoluera jamais. C'est inacceptable de développer les plus bas instincts de l'homme. Je ne comprends pas que ça fasse plaisir aux gens de vivre dans le sang, la torture", a-t-elle ajouté. "On vit dans un pays qui est un grand abattoir !", mais "peut-être que l'on arrivera à faire interdire la corrida un jour", espère l'ancienne actrice.


Lire : Pro et anticorrida dans l'arène constitutionnelle


"PLURALISME CULTUREL"


Les sages du Conseil constitutionnel devaient décider si la corrida était compatible ou non avec la loi, à la suite d'une procédure lancée par des défenseurs des animaux. L'association Droits des animaux (DDA) et le CRAC Europe avaient porté plainte devant le tribunal administratif pour demander le retrait de la corrida du patrimoine immatériel de la France, ce qui a conduit à l'examen par les sages d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la tauromachie.


Leur objectif était que les sages proclament l'anticonstitutionnalité de certaines des dispositions de l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis envers les animaux. Les anticorrida réclament plus précisément la suppression de l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie sous couvert du "principe de tradition locale ininterrompue". Ils veulent démontrer "le principe d'égalité devant la loi et l'objectif de clarté que doit revêtir cette loi". "En cas de rupture d'égalité et de manque de clarté, la loi devrait, selon eux, être déclarée anticonstitutionnelle."


Lire : Il faut interdire la corrida partout en France !


De leur côté, les défenseurs des villes taurines arguent que la corrida, qui se solde par la mort de l'animal, "revêt un intérêt général, un pluralisme culturel, social et régional" et qu'il s'agit d'"une tradition locale ininterrompue". Ils estiment en outre que "l'animal ne bénéficie pas d'un droit absolu" et "peut être chassé ou élevé pour la consommation".


Le directeur des arènes de Nîmes, Simon Casas, s'est réjoui de la décision du Conseil constitutionnel. "La corrida, c'est un art", a-t-il déclaré, faisant référence à l'écrivain américain Ernest Hemingway ou au Prix Nobel de littérature 2010 Mario Vargas Llosa, habitué des arènes de Nîmes. "Tous ces gens-là ne sont pas des imbéciles", a ajouté M. Casas. Pour lui, "les anticorrida mènent un combat stérile, ils ne savent pas de quoi ils parlent".


Lire : La corrida en France : une exception très culturelle


LES FRANÇAIS PARTAGÉS


Selon un sondage IFOP paru jeudi, les Français sont partagés sur le sujet, 48 % étant favorables à l'interdiction de la corrida, contre 42 % qui souhaitent qu'elle continue d'être autorisée. Brigitte Bardot, épaulée par Jean-Paul Belmondo et Alain Delon, ont apporté leur soutien aux anticorrida en cosignant avec les deux acteurs un appel aux sages du Conseil leur demandant d'"abolir" la tauromachie sur tout le territoire.


Une pétition du CRAC Europe a, par ailleurs, recueilli 1 600 signatures dont celles de Robert Hossein, Johnny Hallyday, Albert Jacquard et Luc Montagnier, selon Jean-Pierre Garrigues. Sans augurer de la décision, le CRAC Europe estimait qu'"une étape devant le Conseil constitutionnel est déjà une victoire".


Il entend épuiser tous les recours internes et saisir maintenant la Cour européenne des droits de l'homme. Il compte aussi sur les réseaux sociaux et la pression de l'opinion publique pour porter le combat au sein de l'Assemblée nationale par le dépôt d'une nouvelle proposition de loi pour l'abolition de la corrida.


Lire : Pourquoi la corrida ? J'ai à faire avec la vie, l'amour, la mort (édition abonnés)


Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/21/le-conseil-constitutionnel-decide-vendredi-d-interdire-ou-non-la-corrida_1763499_3224.html


 

Commentaires

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2012-09-21 17:03:14 +0200

«Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés», ont estimé les membres du Conseil constitutionnel (appelés Sages).
Le critère de «tradition locale ininterrompue», inscrit dans l'article 521-1 du Code pénal,pour les exceptions aux sanctions pour cruauté contre les animaux, s'applique également aux combats de coqs (Nord de la France, Antilles).

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2012-09-21 17:09:52 +0200

L’Ifop a réalisé un sondage publié ce 21 septembre dans "Midi libre"
48 % optent pour l’interdiction. 42 % sont pour le maintien.
Analyse sur la page http://www.midilibre.fr/201...

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2012-09-21 17:10:44 +0200

Dans ces conditions, allons expliquer que les combats de Pitbull, nouvelles pratiques, ne peuvent pas à terme s'inscrire dans une tradition à s'installer.

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2012-09-21 17:23:22 +0200

L'AUDIENCE FILMÉE
http://www.conseil-constitu...

LA DÉCISION INTÉGRALE
http://www.conseil-constitu...

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2012-09-23 15:33:56 +0200

LE TEXTE INTÉGRAL DE LA CONSTITUTION

http://www.conseil-constitu...

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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