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La Cour de cassation confirme la condamnation de Total dans le naufrage de l'"Erika"

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Publié dans
le 25.09.12
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  • Il faudra lire attentivement la décision. Mais cette confirmation de la décision de la cour d'appel bouleverse le droit maritime.


"La justice française a définitivement validé mardi les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999 au large de la Bretagne, notamment celle de la société pétrolière Total, qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375 000 euros.


La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a en outre condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile par la cour d'appel de Paris, à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts."


  ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION :PDF CI-DESSOUS

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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