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Le statut «d'êtres vivants doués de sensibilité» aux animaux domestiques est voté
ÉditerLe statut «d'êtres vivants doués de sensibilité» aux animaux domestiques a été définitivement adopté dans le Code civil le 28 janvier 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE AVAIT DÉJÀ VOTÉ POUR http://www.humanite-biodiversite.fr/article/les-animaux-sont-doues-de-sensibilite
MAIS PAS LE SÉNAT
Le Parlement vient d'écrire un nouvel article (article 515-14) en rempacement de l'ancien, périmé.
Au moins le Code civil est cohérent avec le Code rural et le Code pénal !
La Fondation annonce ce résultat
Commentaires
Voilà une bonne nouvelle, merci !
Ma chaise va être obligée d'arrêter de se prendre pour un chat !!!
La preuve est faite : le gros bon sens triomphe !!!
Enfin une bonne nouvelle, merci !
À Xavier
Voyez le document http://www.humanite-biodive...
comme le nuage de Tchernobyl ! il y a des frontières invisibles .Comme pour les esclaves, les femmes, les enfants qui à certaines époques étaient considérés comme n'ayant pas d'âmes, ne souffrant pas, n'ayant pas le droit de vote..etc. Pourquoi le chemin est -il toujours jalonnés de frontières où sans le bon visa tu ne passes pas ? ...enfin on avance tout de même.
Enfin...comme la route fut longue!
Aux dernières nouvelles le Conseil constitutionnel aurait été saisi par 60 sénateurs
Une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée
est ce à dire qu'ils contestent la validité de la procédure ou l'article lui-même ?
En droit français: une question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est une procédure de contrôle de constitutionnalité d'un texte d'une loi promulguées
C'est un « contrôle de constitutionnalité a posteriori ».
donc à priori , le statut pourrait revenir à son antériorité ???
ENFIN
Il était temps !
Enfin !! C'est une super nouvelle !
Très bonne nouvelle !
Super nouvelle
Tiens, sans être au courant de cette (ancienne) nouvelle, j'aurai eu tendance à penser que ça devait être le cas depuis longtemps! Comme quoi, notre monde ne tourne pas rond mais commence à aller mieux :) Hope!
C'est vraiment une bonne nouvelle, j'en avais entendu parlé, mais je suis content que j'en ai la confirmation ici :)
L'humanité progresse. Pour certains ça ne se voit pas, parce qu'ils ou elles ne regardent que la photographie du moment. Ce n'est qu'un cliché et même s'il inspire le désarroi, je propose que l'on regarde le film. Toute la projection de cette espèce qui un jour peut-être dans la savane s'est redressée. Tout ce qui en a fait ce qu'elle est aujourd'hui, en bien ou en mal, en bienfaisance ou en erreur. Tout ce qui est d'elle, elle, capable de reconnaître que les animaux domestiques certes, sont des êtres vivants doués de sensibilité. Il conviendra de reconnaître qu'il nous faille encore évoluer un peu plus, mais c'est déjà un beau geste plein de sens et d'intelligence.
De quoi faire reculer le spécisme :)