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Les changements de la Directive nitrates , est-ce une avancée?

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Publié dans
le 27.09.12
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" La Directive nitrates

La Directive européenne nitrates connaît, en France, ses premiers programmes d'action en 1996. La réglementation fixe à 170 kg par hectare la quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage, qu'une exploitation peut épandre annuellement, y compris par les animaux, lors du pâturage. Le ministère de l'Agriculture travaille à une mise en conformité des textes avec l'Europe.

Nouvelles normes de rejets

Le décret du 10 octobre 2011 modifie le calcul des épandages, désormais effectué à partir de la Surface agricole utile de l'exploitation (SAU), et non plus sur les seules zones où l'agriculteur est autorisé à épandre ses effluents. L'arrêté du 19 décembre 2011, relatif aux zones vulnérables, modifie les calculs de rejets des bovins. Une vache laitière produisant plus de 8 000 kg de lait et par an, qui reste plus de huit mois sur douze à l'étable, rejette moins d'azote qu'une vache produisant moins de 6 000 kg lait par an, pâturant plus de sept mois ! « Sur ces deux points, nous ne faisons que nous aligner sur les autres pays de l'Union européenne, explique Pascal Férey, membre de la commission environnement de la FNSEA. Le calcul à partir de la SAU favorise autant les systèmes herbagers que les autres. Les faits sont têtus. Une vache à l'herbe émet plus rejets azotés qu'une vache soumise aux rations sèches. »

Mauvais signal

« Faut-il enfermer nos vaches ? », tonne Charles Deparis, producteur de lait au Breuil à Bellou-en-Houlme, (Orne). Président de l'organisme de défense et de gestion du Pont-l'Évêque AOP, il ne décolère pas : « Nos vaches, de plus en plus Normandes, pâturent six mois minimum. Pour un hectare de maïs, nos fermes doivent avoir 2 hectares d'herbe, etc. Ces nouvelles normes sont un mauvais signal pour les producteurs qui veulent rejoindre les productions en AOP. »

Réduction des intrants

Les programmes de réhabilitation des cours d'eau sont compromis. Stéphane Péron, animateur du bassin-versant de la Rouvre dans l'Orne, pour le syndicat de production d'eau potable du Houlme, remarque : « Engagé depuis 2007, le programme financé par l'agence de l'eau vise une réduction globale des intrants. Nous faisons la chasse aux nitrates et plus encore aux pesticides. Les systèmes autonomes basés sur l'herbe, contractualisés avec lesCivam (Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural) sont efficaces. Ils sont remis en cause par ces nouvelles normes. »

Non aux dérogations

« Seule la Confédération paysanne s'oppose aux systèmes de dérogation proposés pour les systèmes herbagers. La Directive offre un boulevard à l'agriculture industrielle », s'agace Laurent Leray, membre de l'équipe nationale du syndicat. Les nouveaux tableaux de rejets des bovins ne sont pas remis en cause. Seules les dérogations sont à l'ordre du jour. Derrière cette négociation se profile la délicate question de la qualité des eaux en France, question surveillée de près par Bruxelles..."

François LEMARCHAND.

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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