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Quel débat public?

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Publié dans
le 29.08.12
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Quels débats publics voulons-nous ?

Nous sommes dans un système de démocratie représentative, avec un Président de la République élu au suffrage universel, une Assemblée nationale et un Sénat. On peut rajouter le conseil économique,  social et environnemental, troisième chambre constitutionnelle, dont les membres sont nommés. Membres désignés par la société civile organisée et représentative, plus des personnalités dites qualifiés. Ce dernier point fait l’objet de contestation, car ce groupe regroupe de « vraies » personnes qualifiées et d’autres des recasés du pouvoir. Mais l’objet de mon texte n’est pas de débattre des modes d’intervention auprès des assemblées, mais d’étudier les diverses formes de participation des citoyens aux décisions publiques. Dans le secteur privé, les mécanismes de décision sont peu démocratiques, même si des instances représentatives du personnel peuvent jouer un rôle fort.

La démocratie athénienne, malgré ces esclaves, les exclus, consistait à tirer au sort les représentants de la cité. On peut dire à condition d’y associer tout le monde que c’est un modèle absolu. Tout individu est égal à un autre individu. Mais cette démocratie construit néanmoins des cénacles.

Aujourd’hui, il y a une exigence légitime de sortir de la professionnalisation du métier de représentant.

Mais personne ne remet en cause les élections.

Entre temps, des débats importants doivent avoir lieu.

Il existe aujourd’hui une commission nationale du débat public : http://www.debatpublic.fr/

Cette commission organise via une commission particulière du débat public, de larges échanges sur un sujet particulier, par exemple les nanotechnologies, les énergies marines renouvelables..

Les dossiers sont instruits techniquement et tous les débats sont décentralisés, des cahiers d’acteurs sont possibles à mettre sur le site.

Cette commission fait son possible pour ouvrir de sujets  sensibles, mais elle intervient parfois après la décision politique, cas de l’EPR de Flamanville. Les participants, dont je fus, ont le sentiment que la décision étant prise, le débat n’a guère de sens, sauf de construire une position pour l’avenir.

Une autre instance ouvre des discussions sur des questions scientifiques ou technologiques :  http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/choix-scientifiques.asp

Ou http://senat.fr/opecst/rapports.html

L’organisme est commun aux deux assemblées.

Cet office a organisé en 1998 une conférence citoyenne sur les OGM : http://www.debatpublic.fr/notions_generales/autres_experiences.html

Les conférences citoyennes sont définies ainsi : « Conçue et utilisée au Danemark depuis 1987 sous forme de conférence de consensus, la conférence de citoyens est une forme de participation citoyenne, dont l’objectif est de permettre à un panel de citoyens profanes de dialoguer avec des experts et de s’exprimer sur des problématiques scientifiques et technologiques pour lesquelles il existe d’importantes incertitudes et divergences d’opinion. Après une formation préparatoire, sur deux ou trois week-end, menée par des scientifiques, le panel de citoyens débat publiquement avec des représentants du monde politique, économiques, associatifs et avec des experts. A l’issue de cette conférence, qui dure en moyenne quatre jours, le panel de citoyens rédigent à huis-clos un rapport contenant leurs avis et recommandations, qui est ensuite rendu public et remis aux instances politiques.

A la différence de la conférence de consensus telle qu’elle se pratique au Danemark, la conférence de citoyens à la française n’a pas pour but la recherche systématique d’un consensus entre tous les membres du panel des citoyens, mais laisse la possibilité d’émettre des opinions divergentes. »

D’autres formes existent maintenant avec le développement d’internet ou des réseaux sociaux, on consulte les citoyens, on fait une synthèse. Et le décideur «  décide ».

On ne manque pas donc de formes de débats, y compris le référendum.

Ce qu’il manque de mon point de vue, ce sont trois choses fondamentales :

-1 la Formation scientifique et technique des citoyens, car contrairement au jury d’assises, on ne peut juger d’une technologie en son âme et conscience.

-2 Des débats pluriels et contradictoires organisés par des passeurs de science qui savent parler de sujets complexes avec des mots appropriables.

3- le respect de l’autre dans l’échange.

Les débats ayant eu lieu, avant la décision, cas par exemple des gaz de schiste ou des quotas de pêches, il est du rôle du politique d’assumer la décision en cas de désaccord ou de valider le consensus.

La réforme constitutionnelle sur le principe de précaution devrait ouvrir les champs des possibles échanges. L’inscription demain du dialogue social dans la constitution devrait ouvrir le champ des acteurs responsables, car à un moment ou un autre, il faut prendre une direction.

La difficulté pour un domaine comme la biodiversité est de la faire percevoir comme essentielle à l’avenir de l’humanité à des personnes qui vivent au jour le jour dans l’angoisse de la pauvreté. Les inégalités devant l’accès à une biodiversité variée est aussi fonction des inégalités sociales. Il en est de même de la question énergétique.

A titre personnel, je trouve que le site d’Humanité et Biodiversité fait action de formation et de lieu de débat, c’est alors une délégation de service public.

 

Commentaires

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2012-08-29 19:20:22 +0200

L'existence d'Internet permet à des ministères des consultations publiques... Ça fait moderne. Des internautes motivés participent...Certains recopient un texte préparé par une structure écoutée comme le messie...
Certains se défoulent, sont dans le passionnel. D'autres tentent un exposé personnel et sensé...
Mais au total: Est-ce bien raisonnable? Du moins en l'état actuel, c'est-à-dire sans connexion avec des documents scientifiques et sans éclairage étatique ...

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2012-08-29 19:29:29 +0200

J'ai aussi des doutes sur les consultations via le net, l'échange et l'écoute me paraissent indispensable.
Par contre les cahiers d'acteurs, sous format contraint, obligent à exprimer le plus clairement possible les opinions.
L'éclairage étatique impliquerait que la parole publique retrouve sa force, après des tromperies sur le médicament, le nuage de Tchernobyl... les agences misent en place visent à redonner du sens à l’intérêt général. mais on a vu hier le conflit entre l'AFSSA ' "aujourd'hui ANSES" et l'analyse des experts scientifiques sur un produit phytosanitaire et son effet sur les colonies d'abeilles.

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2012-08-30 09:55:25 +0200

A SAVOIR: Le site du CNDP
http://www.debatpublic-lnpn...

propose à chacun(e) de rester informé(e) des sujets en débat en s'inscrivant à son info-lettre électronique.

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2012-09-16 18:44:32 +0200

Avez vous une idée du nombre d'informations que vous recherchez et traitez sur internet en une heure?
Est ce qu'un décideur, ministre ou autre en est capable?
Pourquoi ce décideur ou son entourage ne pourrait pas
lancer un sujet, sur la toile, pour ensuite se faire sa propre idée?
Aujourd'hui pour décider il faut utiliser plusieurs canaux, rapide et multiple comme internet, lent et réduit autour d'une table.
Multiple ce sont les usagers, les décideurs concernés dans leur domaine, les scientifiques et techniciens pédagogues et neutres.
les décisions des politiques ne sont pas toujours des affaires secrètes.
Entre la lenteur politique parfois désespérante et l'éparpillement,
il y a de la marge.

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2012-09-16 21:04:33 +0200

Ecolittoral, je ne vois pas les réponses concrètes à mettre en action pour prendre une décision qui ne fera jamais l'unanimité?

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2012-09-17 09:21:12 +0200

BOMPARD
Prenons un exemple.
Le transport et l'énergie.
Dans notre société, nous parcourons 40 à 50 Kms par jour.
Les éoliennes de 2ème génération produisent de l'air comprimé stocker dans des réservoir et converti en électricité à la demande.
Japon, Allemagne, ouest des USA.
Nous avons en France un monsieur Nègre qui, malgré l'empilement des réglementations et des niveaux de décision à réussi à lancer la production de "machines à se déplacer" qui fonctionnent... à l'air comprimé. Cette machine (3000 euros)sera construite dans différents pays, dont l'Inde (les indiens seraient ils fous?). Hier, cette solution de
"machine à se déplacer" était considérée comme "ridicule". Aujourd'hui elle devient ridicule et nécessaire pour beaucoup. Est ce que notre ministre du redressement productif est au courant? Et les ministres concernés, finance, écologie, travail etc?
PSA, c'est fini. Et pour les déplacements, la demande est là. Ce que j'attend d'un ministre, ET de son entourage,
c'est qu'il prenne rapidement des décisions. Pour ceci, il doit
disposer d'informations qui lui conviennent. elles concernent
les PME pour la production, la production et la distribution d'enérgie, le transport etc.
Un ministre ou autre décideur ne peut pas rechercher l'unanimité sur ce sujet car, je suis d'accord avec vous. c'est tout simplement impossible.
Mais, encore une fois, la demande est là "par la force des choses". Pour ça, un décideur doit traiter un maximum d'informations disponibles...sur Inernet par exemple et, sur ce même support, collecter les avis de diifférents d'interlocuteurs.
On "charge" trop nos ministres et ces derniers ont pris l'habitude de décider de tout...quand ce ne sont pas les institutions européennes qui le font à leur place.
Nous avons des collectivités territoriales et une pyramide de décideurs. Pour obtenir des actions il faut accepter que les décisions soient prises au bon niveau. La fonction ministérielle à la quelle, je suis profondément attacher doit être, dans beaucoup de situations, une fonction d'encouragement, d'incitation, de régulation et, le plus dur, de
choix de société. J'ai pris cet exemple du vent pour illustrer ma pensée et exprimer mon mécontentement de voir encore
la création d'une nouvelle "agence" alors que nous disposons de tant de talents qui ne demandent qu'à s'exprimer et qui n'attendent des autorités que le droit de mettre en oeuvre des actions.
Il s'agit d'humanité qui conduit inévitablement à la restauration
de la biodiversité... Par la force des choses

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2012-09-17 21:42:41 +0200

Réponse à ecolittoral.
Je ne vois pas en quoi l'agence serait un blocage à l'innovation.
L'ADEME est une agence qui a pour objectif la maîtrise de l'énergie, contre souvent l'avis des grands corps qui fonctionnent souvent sur le lien croissance économique et croissance énergétique. Or il faut découpler la croissance, contestable dans sa mesure par le PIB, et consommation d'énergie.
L'agence de la biodiversité aura pour objectif de faire de la biodiversité une priorité nationale. Ce pari n'est n'est pas gagné d'avance, étant donné les urgences du moment, chômage, pauvreté.
Quand au véhicule à air comprimé, il faut le descriptif complet sur le plan technique.

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2012-09-17 22:27:25 +0200

A ecolittoral: Depuis quelques années déjà, chaque année la voiture à air comprimé est annoncée "pour l'année prochaine" en Inde. En tous cas, en 2012, elle n'est pas encore disponible à l'achat... Peut-être "l'année prochaine"?

Et puis les performances d'un tel véhicule sont contestées

http://wheels.blogs.nytimes...

mais je n'en ai pas suivi les épisodes... Avec l'attention attirée sur cette voiture-miracle, on s'éloigne du sujet abordé par la publication initiale...

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2012-09-18 12:46:57 +0200

Réponse à Nelly. Société MDI. Six modèles avec différentes versions. Nous sommes en plein dans le sujet.Quel débat public?
Pour la diffusion de l'information,
Le soutien éclairé aux entrepreneurs. A la mise en condition des populations pour des orientations, des caps
, à tenir. Le mode de déplacement concerne la société entière et l'exemple de cette voiture à air comprimé reflète bien le cloisonnement dont nous souffrons: pas de débat public. Les performances sont contestées alors que cette voiture est commercialisée.
Dans un débat public, il y a opposition et contestation. Doit on en conclure que les pro ou anti ont tord. Si l'une des deux
partie propose et remporte l'adhésion de quelques septiques pourquoi ne pas leur donner les moyens d'essayer? Soyons pour les débats publics s'ils conduisent à des solutions.

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2012-09-19 19:46:42 +0200

Non la voiture à air comprimé n'est pas commercialisée.

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 226412
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 163762
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 61436
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Transition écologique #168DBE transition-ecologique 196531

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