J e n'ai pas vu passer cette décision pas relayée par les médias.
Rien sur le sites spécialisés et militants en la matière comme kokopelli = https://kokopelli-semences....
Si vous avez plus d'info, nous sommes très preneurs

SAVOIR

• Les semences autorisées au commerce sont inscrites au catalogue GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants).

• Quant aux semences non inscrites leur échange entre particuliers est autorisé, ainsi que leur vente directe. On peut donc produire et vendre des semences non inscrites au catalogue officiel directement à un jardinier amateur. Il ne faut pas d'intermédiaire.

Le Catalogue Officiel français des espèces et variétés de plantes cultivées comprend plus de 9 000 variétés pour 190 espèces.

Le Gnis rappelle cependant, dans un communiqué daté du 30 octobre, la volonté de l’ensemble de l’interprofession « de faire des propositions aux pouvoirs publics pour assouplir encore la réglementation ». Et ce, notamment pour faciliter l’inscription des variétés anciennes ou l’homologation des petits opérateurs. Des objectifs inscrits dans le plan de filière Semences et plants publié en décembre 2017. Le plan Biodiversité, adopté en juillet 2018, prévoit d’ailleurs de faciliter la commercialisation des variétés anciennes. (source: http://campagnesetenvironne...

https://lareleveetlapeste.f...
J’ai lu cette information dans ce lien date de novembre 2018!