Compensation carbone des vols : des critères biodiversité peu convaincants

Publié le 05/01/2023

Compenser son empreinte carbone avant ou après un trajet en avion : c'est le réflexe de bon nombre de voyageurs qui culpabilisent face à l'urgence climatique, soucieux de l’impact du transport aérien. À travers un projet d’arrêté, l’État souhaite que les compagnies aériennes proposant des vols nationaux compensent leurs émissions, notamment par des plantations d’arbres... Encore faut-il que cette compensation soit aussi bénéfique à la biodiversité ! Nous vous invitons à vous exprimer avant le 16 janvier 2023 sur la consultation publique lancée par le Gouvernement.

Pour notre association, on ne peut pas accepter comme méthode de compensation carbone des vols aériens n'importe quel type de boisement répondant aux critères "biodiversité" de ce projet d'arrêté. Cela reviendrait à créer une pompe à finance en faveur des grands projets de reboisement, y compris sur des opérations n'apportant aucune compensation carbone significative (voire des émissions supplémentaires comme le déstockage de carbone du sol ou autre comparaison avec le "scénario de référence" hors boisement), à échéance de quelques décennies.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige en effet les compagnies aériennes générant plus de 1 000 tonnes de CO2 par an sur le territoire français à compenser les émissions de gaz à effet (GES) de leurs vols intérieurs et ce de manière progressive (50 % des émissions en 2022, 70 % en 2023 et à 100 % en 2024). D'après le décret d'application publié le 27 avril 2022 au Journal officiel, ladite obligation concerne les exploitants d'aéronefs, commerciaux ou non commerciaux, générant plus de 1 000 tonnes de CO2 par an sur le territoire national.

Le 27 décembre 2022, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en consultation publique projet d'arrêté établissant des critères pour des projets de compensation favorables à la biodiversité.

Il est prévu que les projets de compensation répondent à l'ensemble des exigences suivantes :

• Les porteurs de projet doivent disposer, pour les surfaces concernées, d’un document de gestion durable agréé, ou démontrer qu’un document de gestion durable est en cours de rédaction ;

• Les projets impliquant une plantation doivent être conformes avec les arrêtés régionaux Matériels Forestiers de Reproduction et les exemptions doivent être justifiées pour la constitution d’un arboretum ou vis-à-vis de l’adaptation au changement climatique. Pour des projets non situés sur le territoire national, les projets devront démontrer l’adaptation du peuplement au climat futur ;

• Les projets doivent être certifiés au titre du Programme de Reconnaissance des certifications forestières (PEFC) ou du Forest Stewardship Council (FSC) ;

• Pour les projets de plus de 4 hectares impliquant une plantation en plein, une diversification des essences doit être respectée et, prévoir un mélange d’au moins trois essences forestières différentes, les essences minoritaires devant représenter au moins 20 % des plants ;
• Pour les projets de reboisement, préserver les îlots de peuplement de vieux bois sur une surface minimale de 3 % du peuplement forestier du projet ;

• Les projets doivent avoir lieu à des horizons de temps compatibles avec la Stratégie Nationale Bas Carbone et générer des crédits carbones permanents, c’est-à-dire par le biais d’une méthode de comptabilisation des réductions et des séquestrations d’émissions dépassant l’échelle de temps annuelle en appliquant des mesures pour gérer le risque de non permanence.

Mais pour Humanité et Biodiversité, ce projet d'arrêté repose sur l'hypothèse implicite qu'un boisement est a priori favorable au stockage du carbone. Or, cette hypothèse fait l'impasse sur le fait que le stockage du carbone dans le bois n'est pas permanent mais cyclique : le pas de temps du cycle étant très variable selon le scénario de gestion forestière et l'utilisation des bois récoltés.

La consultation est ouverte jusqu'au lundi 16 janvier 2023 inclus. Exprimez-vous sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr