Une nouvelle étape pour la Stratégie nationale de la biodiversité

Publié le 19/10/2023

Lors de sa séance plénière du 16 octobre 2023, le Comité National de la Biodiversité (CNB), dans lequel siège Humanité et Biodiversité, a adopté à une large majorité (80 voix pour et 7 abstentions) son avis sur le projet de Stratégie nationale pour la biodiversité rendu public par le gouvernement le 20 juillet dernier. Tout en saluant le travail important accompli pour élaborer cette stratégie, cet avis souligne que de nombreux points sont à clarifier ou à renforcer pour qu’elle soit à la hauteur des enjeux que représente l’érosion de la biodiversité.

Notre association, en coordination avec le collectif « CAP Nature et Biodiversité », qui regroupe 14 organisations de protection de la Nature, a participé activement à la préparation de cet avis, en s’appuyant sur les questions formulées dans le document de mars 2023 « Le Crash-test de la Stratégie nationale pour la biodiversité : 20 questions-clés des ONG pour évaluer l’ambition de la SNB ».

Nous nous réjouissons donc que cet avis reprenne les principales questions et recommandations que nous avions formulées pour obtenir une stratégie à la fois ambitieuse, mobilisatrice et disposant des ressources nécessaires à sa réussite, en particulier :

• la définition de cibles stratégiques, c’est-à-dire visant les facteurs majeurs d’érosion de la biodiversité et cohérentes avec celles définies lors de la récente conférence de Montréal sur la biodiversité (COP 15) de décembre 2022 ;

• la définition d’indicateurs précis (quelle valeur à atteindre, à quelle date) permettant de juger de l’atteinte de ces objectifs.

• une politique des aires protégées qui, outre des objectifs quantitatifs pour les différents milieux (terrestres et marins, dans l’hexagone et dans les outre-mers) pour décliner l’objectif global de 10 % de surface en 2030, s’attachera à y renforcer la protection de la biodiversité. Une protection assurée notamment en limitant strictement les activités humaines défavorables à la biodiversité dans les zones de protection forte. De même, nous avons demandé que, dès maintenant, des travaux soient engagés dans la perspective du futur règlement européen sur la restauration des écosystèmes.

• l’intégration dans la SNB d’objectifs permettant d’encourager la transition écologique de l’agriculture, en particulier la réduction des apports d’azote excédentaire et des pesticides, la préservation et le développement d’infrastructures écologiques de qualité et le soutien à l’agriculture biologique.

• la mobilisation de financements s’appuyant sur les évaluations récentes des inspections générales des finances et de l’environnement et inscrits dans une programmation pluriannuelle.

• une intégration effective des enjeux de biodiversité dans les politiques sectorielles (aides nationales agricoles...) ou plus générales (fonds friche, fonds vert, renouvellement forestier, renaturation en ville...).

• la définition et mise en place dès 2024 d’un plan pluriannuel de réduction des subventions dommageables à la biodiversité, s’appuyant sur les nombreux inventaires déjà réalisé de ces subventions dommageables (rapport Sainteny, rapport des inspections générales).

L’avis reprend également notre demande d’une gouvernance globale prenant en compte quatre principes :

• avoir une stabilité dans la durée de la stratégie (horizon 2030 et au-delà) ;

• assurer une véritable coordination interministérielle (via le Secrétariat général à la planification écologique, placé auprès du Premier Ministre) ;

• veiller à la complémentarité entre la stratégie nationale et celles des collectivités territoriales ;

• mobiliser non seulement les acteurs publics mais associer à cette gouvernance la société civile (entreprises, associations…).

Enfin, l’avis appelle à un renforcement de la complémentarité des politiques de lutte contre les dérèglements climatiques et contre l’érosion de la biodiversité, pour les porter toutes deux à un haut niveau de priorité dans l’action publique, comme cela a été affirmé à plusieurs reprises, en particulier par le chef de l’Etat.

Suite à cet avis, nos organisations vont maintenant se mobiliser pour que la version finale de la stratégie, prévue pour la mi-novembre, prenne effectivement en compte ces recommandations.

Cette stratégie est au milieu du gué, elle suscite beaucoup d’espoirs. Nous demandons au gouvernement de traduire maintenant, par des mesures ambitieuses, non seulement nos attentes mais celles exprimées par les membres du Comité National de la Biodiversité.

Consulter le communiqué "Stratégie nationale pour la biodiversité : un virage écologique à réussir"

Consulter l'avis complet du CNB

Consulter le Crash-test de la SNB

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Photo : Nathan Horrenberger (Humanité et Biodiversité)