Une consultation publique pour notre avenir énergétique et climatique

Publié le 04/12/2023

Du 22 novembre au 22 décembre 2023, le gouvernement lance une consultation électronique sur l’avenir énergétique et climatique de notre pays à l’horizon 2050. Des réflexions issues de la Stratégie française énergie-climat, dont la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) définira la politique énergétique de la France pour les dix prochaines années (2024-2035). Nous vous donnons quelques éléments qui vous permettront d'interpeler vos élus à travers cette consultation publique.

Un délai volontairement court pour une consultation aux enjeux cruciaux

Notre association, concernée par ces enjeux, a préparé sa réponse à la consultation du gouvernement. Vous pouvez télécharger ce document à la fin de cet article.

En résumé, on peut déjà déplorer le délai court pour des enjeux qui concernent tous les citoyens. C’est une tradition de « bâcler » les consultations, soit en saturant le public de consultations diverses, soit en n’en tenant pas compte, quels que soient les avis.

Néanmoins, nous vous fournissons quelques éléments qui devraient vous permettre d’interpeller vos élus, les décideurs, notamment les entreprises.

Donnez votre avis sur la consultation avant le 22 décembre

Notre association Humanité et Biodiversité s’est attachée, dans la lecture du dossier Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC), aux aspects relevant de ces domaines d’intervention privilégiés, à savoir la préservation de la biodiversité et les droits reconnus à toute personne d’accéder aux informations et de participer à l’élaboration des décisions concernant l’environnement.

Au titre de ces droits reconnus par la Constitution, elle souligne l’absence de lien compréhensible entre le processus de préparation des décisions de politique énergétique et les concertations ou consultations menées. Il ne s’agit pas là d’un simple rappel au respect formel de textes législatifs ou réglementaires, mais d’une exigence démocratique, que le temps écoulé depuis le discours de Belfort en février 2022 aurait permis, et permettrait encore, de prendre en compte.

Nous constatons ensuite que le dossier SFEC comporte de nombreuses indications quantifiées, attendues depuis longtemps, sur les propositions du gouvernement en amont du débat au Parlement sur la loi de programmation. À ce titre, nous nous félicitons qu’il permette d’alimenter les concertations à venir, au-delà des quatre semaines ouvertes à une simple consultation électronique, trop courte et sommaire sur un sujet aussi important.

Nous nous étonnons qu’un tel dossier de présentation d’orientations stratégiques ne comporte aucune indication sur les conséquences économiques, sociales et environnementales de ces orientations, et ne permette pas de comprendre si elles permettraient, ou non, d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Elle note aussi le faible degré de précision des orientations concernant le secteur agricole.

Notre association estime également que les indications du dossier devraient être complétées, au titre du droit à l’information du public, sur de nombreuses questions déjà posées antérieurement concernant principalement la relance du nucléaire.

Concernant la biodiversité, les indications sur les usages énergétiques de la biomasse annoncées dans le dossier comme étant en forte augmentation mais à préciser, devront être reprises et argumentées avant la concertation sur la PPE et la SNBC : le lien de ces usages avec les enjeux de préservation de la biodiversité et l’adaptation des milieux naturels, agricoles et forestiers au changement climatique apparaît en effet majeur, sans que le dossier permette d’en apprécier les conséquences, dans son état actuel. En tout état de cause, une évaluation complète des impacts environnementaux de cette nouvelle politique devra être fournie avant les concertations sur la PPE et la SNBC, annoncées comme proches.