La loi sur la souveraineté énergétique a perdu sa boussole

Publié le 17/01/2024

Bien qu’attendus depuis juillet dernier, le Gouvernement a finalement décidé de supprimer les objectifs climatiques et énergétiques (Titre I) du projet de loi de souveraineté énergétique soumis à la consultation du Conseil national de la transition écologique (CNTE), ce qui laisse craindre une disparition pure et simple du débat parlementaire sur le cap proposé par le Gouvernement pour la transition écologique.

Nos organisations membres du CNTE sont consternées par la suppression des objectifs climatiques et énergétiques qui met à mal la qualité du dialogue démocratique multipartite en matière environnementale. Le débat démocratique sur nos objectifs climatiques et énergétiques est un impératif. Le Gouvernement n’apporte à ce stade aucune explication ; naviguer à vue, sans engagement explicite, serait inadmissible et ne pourrait que retarder l’accélération nécessaire de la transition écologique, en laissant les acteurs sans visibilité sur les orientations à prendre.

Nous demandons, conformément à la loi relative au climat et à l’énergie de 2019, une loi de programmation pluriannuelle fixant les objectifs sur le climat et la transition énergétique, incluant toutes les énergies décarbonées, pour garantir une transition écologique juste et effective.

Nous demandons à être reçus au plus vite par le Premier ministre afin d’avoir des engagements sur l’accélération de la transition écologique.

Crédits photos :  distelAPPArath