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Concertation énergie-climat : Humanité et Biodiversité réagit à la PPE

Publié le 26/11/2024

Du 4 novembre au 16 décembre 2024 ont lieu la concertation préalable sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la 3e Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Dans ce cadre, Humanité et Biodiversité a déposé un cahier d’acteur exposant notre position sur ce second texte.

C’est avec plusieurs mois de retard que le Gouvernement lance cette concertation sur ces deux textes déterminants pour la politique énergétique et climatique de la France. Humanité et Biodiversité a ainsi décidé de faire parvenir un cahier d’acteur en réaction à la PPE.

La PPE est le document de planification qui explicite les trajectoires de consommation et de production d’énergie. Elle permet de piloter la politique énergétique de la France en identifiant des objectifs concrets sur les questions des énergies renouvelables, du nucléaire et de la baisse de la consommation. Ce texte est confronté à différents enjeux, avec en priorité la lutte contre le changement climatique dans un contexte de crise de la souveraineté et de besoin de compétitivité, et cela pour la décennie à venir.

Ainsi, au sein de son cahier d’acteur, Humanité et Biodiversité a relevé plusieurs points d’attention nécessaires à la bonne mise en place d’une programmation énergétique ambitieuse.

Tout d’abord, nous rappelons que la PPE, ainsi que la SNBC également en consultation, doit, selon le code de l’énergie, être arrêtée par décret pris en compatibilité avec une loi de programmation énergie-climat révisée tous les 5 ans. Cette grande loi, votée par le Parlement suite à des débats de fond, nécessaires au respect des principes démocratiques, devait être votée avant juillet 2023 mais nous l’attendons encore. Le dossier de concertation étant muet sur ce point, Humanité et Biodiversité reste attentive au respect de cette exigence légale, indispensable vis-à-vis du contexte actuel de crise démocratique.

Nous revenons également sur les ambitions de la PPE en termes de transition énergétique. Le texte étant ambitieux sur le développement des énergies marines renouvelables, nous alertons sur le manque de connaissances des impacts que ce développement pourrait avoir sur la biodiversité, ainsi que l’acceptabilité sociale de ces projets. Sur la question du développement du nucléaire, nous alertons également sur le lancement de six nouveaux réacteurs nucléaires, décision prise sans aucun débat de fond, pourtant primordial. En effet, le développement du nucléaire engage la France sur plusieurs décennies.

Notre association alerte également sur le manque de précision du dossier de concertation sur les questions du financement. L’impact de la mise en place des projets sur les futurs prix de l’énergie n’est quasiment pas évoqué. Le coût de l’électricité étant particulièrement lié à ces futurs investissements, cela mérite d’être argumenté et détaillé dans le cadre de la PPE. En cette période de débat budgétaire au Parlement, le caractère lacunaire du dossier sur ces questions de financement nous interroge sur son réalisme et sa légitimité démocratique.

Le contexte actuel d’instabilité budgétaire, de crise démocratique, climatique et environnementale, nous amène à exiger un texte bien plus argumenté et ambitieux, respectant les exigences démocratiques.