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Projet de Loi de Finances 2020

Projet de Loi de Finances 2020

La Biodiversité, une priorité sans beaucoup de moyens financiers

Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi de finances. Parmi les grandes priorités : répondre à l’urgence écologique, investir dans une croissance durable, transparence autour de la politique en faveur de la transition écologique. Des annonces qui cachent encore un manque d’ambition en matière de financements pour la préservation de la biodiversité. Un point positif cependant : la mobilisation d’Humanité et Biodiversité a payé.

Un budget qui manque d’ambition, une situation compliquée pour les agences de l’eau

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ainsi que ses opérateurs, voient leurs effectifs diminués de plus de 1 000 emplois en 2020, une baisse que nous ne pouvons que regretter au vu des enjeux actuels.

« La biodiversité : une priorité de l’action gouvernementale ». Pourtant, le projet de loi de finances se révèle encore insuffisant pour la biodiversité, en termes de moyens, tant humains que financiers.

Le financement de la préservation de la biodiversité ne connait pas de réelle augmentation : le budget du programme 113, qui concerne la biodiversité, connaît certes une légère hausse pour l’année 2020, dont la plus grande partie est affectée à la création de l’Office Français pour la Biodiversité, né de la fusion entre l’AFB et l’ONCFS, pour compenser les pertes financières liées notamment à la réduction du prix du permis de chasse.

Les Agences de l’eau, qui voient leur situation se dégrader depuis le PLF 2018, ne verront pas d’amélioration en 2020 : baisse d’emplois, charge supplémentaire créée pour percevoir les redevances cynégétiques initialement recouvrées par l’ONCFS, et un plafond de ressources relevé seulement pour pouvoir percevoir lesdites redevances. Malgré les tentatives de certains députés d’augmenter les ressources des Agences, elles se voient contraintes de remplir des missions toujours plus importantes avec un budget limité.

Avec tout de même quelques nouvelles mesures encourageantes…

Fiscalité trop lourde pour les espaces naturels, réduction des subventions néfastes à l’environnement et la biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols. Autant de mesures portées par Humanité et Biodiversité, que l’on ne retrouvait pas dans le PLF initial. Cependant, l’intérêt de certain-es député-es pour ces sujets a permis de voir plusieurs de nos propositions d’amendements discutées dans l’hémicycle.

A l’issue du vote, deux victoires notables ressortent :

la réorientation du dispositif Pinel en faveur de l’habitat collectif

la suppression de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les tourbières

Humanité et Biodiversité se réjouit de l’adoption de ces deux mesures, que nous portons depuis plusieurs années. Ces résultats encourageants nous poussent à continuer notre engagement et à interpeller les sénateurs sur les mesures que nous jugeons opportunes pour préserver la biodiversité et lutter contre l’artificialisation des sols. Nous espérons que nos appels seront entendus et poursuivons notre travail de sensibilisation et de persuasion auprès des parlementaires.

Communiqué de presse téléchargeable ci-dessous.

Documents
icoPaperclip32Dark CP_vote_PLF_2020_-_HB___VF.pdf
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