Projet de loi "climat et résilience" : comprendre les débats à venir

Établi pour donner suite aux propositions de la convention citoyenne sur le climat, le projet de loi « climat et résilience » poursuit son chemin parlementaire : plusieurs milliers de propositions d’amendements vont être examinées dans les deux semaines qui viennent par la commission parlementaire spéciale mise en place à l’Assemblée nationale. Les débats se poursuivront ensuite par les votes de cette Assemblée puis du Sénat au printemps.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’était prononcé sur ce projet, à la quasi-unanimité de ses groupes (deux groupes sur 18 seulement s’étaient abstenus) le 27 janvier, dans un avis détaillé et argumenté : pour lui, ce projet n’était pas à la hauteur des objectifs de politique climatique retenus par le gouvernement lui-même, à la suite des accords de Paris.

D’autres structures ou organismes se sont prononcés ensuite dans le même sens : le Conseil national de la Transition écologique, le Haut Conseil pour le Climat. Même le Boston Consulting Group, bureau d’étude mandaté par le gouvernement pour analyser le projet, a laissé entendre en termes feutrés que l’atteinte des objectifs climatiques par les mesures prévues apparaissait très difficile, voire à peu près exclue.

La Convention Citoyenne pour le Climat, elle-même réunie dans sa dernière session fin février, a jugé sévèrement le projet. Mais elle s’est exprimée, assez logiquement, sur la comparaison du projet avec ses propositions de juin 2020, plutôt que sur sa conformité avec les objectifs de la politique climatique : les deux questions sont liées, mais différentes.

Pour notre association, Humanité et Biodiversité, comment interpréter et suivre les débats parlementaires à venir ? C’est le nom de notre association qui peut nous guider.

Commençons par "la biodiversité"

Beaucoup se sont étonnés, et ont regretté, que des propositions de la convention citoyenne sur la forêt ou les espaces naturels sous protection forte ne soient pas reprises dans le projet. S’agissant d’une loi sur le climat et pas directement d’une loi sur la biodiversité comme celle de 2016, et même si les liens entre climat et biodiversité sont étroits, une telle critique a ses limites : le Conseil Constitutionnel s’opposerait sans doute à des dispositions trop éloignées de son objet premier, quelle que soit la justification de ces mesures. La capacité d’atténuation des changements climatiques par la séquestration du carbone dans les forêts peut, et doit, être traitée dans cette loi, mais pas l’ensemble des questions d’amélioration de la gestion forestières, telles qu’elles avaient été analysées dans le rapport de la députée Anne-Laure Cattelot en 2020, et dans le rapport « Forêts françaises en Crise » publié à cette occasion par six ONG, dont la nôtre.

En revanche le projet développe, à juste titre à notre avis, la question de la limitation de l’artificialisation des terres, avec des mesures concernant la définition de l’artificialisation (qui fait débat, au regard des objectifs « zéro artificialisation nette » et « pas de perte nette de biodiversité »), et les objectifs de réduction de l’artificialisation à introduire dans les documents d’urbanisme. Nul doute que beaucoup d’amendements vont porter sur ces points, très importants pour la biodiversité comme pour le climat (notamment par l’étalement urbain, les déplacements contraints, etc.) : c’est un sujet à suivre de près, le projet actuel étant souvent trop imprécis ou pas assez ambitieux sur ces questions.

La question des espaces agricoles et du développement de l’agroécologie est également abordée dans le chapitre « se nourrir » : là aussi, la cohérence entre le « Plan stratégique national », document de mise en œuvre de la politique agricole commune, et la « Stratégie nationale bas carbone », définissant les trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (pour l’agriculture, le méthane et le protoxyde d’azote, plus que le CO2) est un sujet majeur. La question de la limitation d’usage des engrais azotés, abordée dans le projet de loi par une mesure prudente de taxation différée dans le temps, sera aussi à suivre de près : le sujet est évidemment sensible…

Poursuivons par "l'humanité"

Il serait facile, mais peu efficace, de dire qu’il suffit de relever les objectifs chiffrés du projet de loi pour le rendre plus opérant : abaisser les seuils d’émission de CO2 des véhicules autorisés à la vente, augmenter les taxes sur les émissions de gaz à effet de serre, allonger les trajets conduisant à interdire les vols aériens au profit d’une alternative ferroviaire...

Le CESE, se référant dans son avis de janvier 2021 à un de ses avis antérieurs sur la « justice climatique », a souligné qu’il était indispensable d’intégrer les stratégies de lutte contre le changement climatique et les politiques de lutte contre les inégalités : il a recommandé en particulier que toutes les politiques climatiques soient évaluées au regard de leurs effets sur les personnes appartenant aux 20 % les plus vulnérables, ou les plus pauvres.

C’est sans doute sur ce point que le projet de loi est le plus faible, alors que l’histoire récente (des « bonnets rouges » aux « gilets jaunes ») a montré que notre société, parcourue de fractures multiples, ne pouvait pas se permettre de les ignorer.

C’est donc sur ce sujet de la cohérence entre politique climatique et justice sociale que l’examen des amendements du projet, dans les semaines qui viennent, est à suivre avec la plus grande attention.