ATD Quart Monde au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE)

La suppression du siège d’ATD Quart Monde dans la réorganisation du CESE, en effet très choquante, n’a aucun rapport avec une éventuelle augmentation du nombre de représentants de l’environnement, qui n’a pas du tout eu lieu à l’occasion de la réforme récente du CESE.

La loi du 15 janvier 2021 réformant le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a en effet réduit de 233 à 175 le nombre de ses membres. Mais elle a strictement maintenu la proportion entre chacun des quatre « pôles » de représentation de la société civile, que ces membres soient nommés par leur organisation (ce qui était le cas du représentant de H&B) ou par le gouvernement en tant que « personnes qualifiées » (ce qui était le cas de la représentante d’ATD Quart Monde nommée au titre de la cohésion sociale, ou du climatologue Jean Jouzel nommé au titre de l’environnement, par exemple).

Cela a conduit à la répartition suivante entre ces quatre pôles : 52 représentants des salariés (via leurs organisations syndicales), 52 représentants des entreprises, au sens large (y compris coopératives, mutualité, exploitants agricoles, etc.), 45 représentants de « la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative » (dont relève ATD Quart Monde) et 26 représentants de la protection de la nature et de l’environnement.

Un comité a été chargé de la tâche difficile de proposer au gouvernement la répartition entre organisations des sièges attribués par la loi aux quatre pôles.

Malgré des demandes insistantes de plusieurs organisations, ce comité a travaillé dans la plus grande opacité, et sans se référer à des critères publics de représentativité, nécessaires pour éviter les choix arbitraires. Ses propositions, connues fin février, ont fait l’objet aussitôt de critiques argumentées, publiées et adressées au gouvernement, en particulier de la part des mouvements de jeunes et des organisations environnementales, avant la publication du décret nécessaire pour arrêter la répartition.

Le décret, publié le 24 mars, a pourtant validé intégralement les propositions du comité. On peut seulement encore espérer que le gouvernement, plus attentif à l’expression équilibrée de la société civile, aura le bon sens de rectifier ce décret avant la mise en place de la nouvelle mandature, au mois de mai…