Politique énergétique et intelligence collective

Des scénarios énergétiques contrastés pour les décennies à venir sont actuellement rendus publics. Le choix politique entre ces scénarios ne doit pas être fait à la hâte pendant la campagne électorale : il relève de la loi, qui en a défini le cadre, après un débat démocratique ouvert à mener d’ici à 2024. Ce débat devra intégrer, au-delà des seules options énergétiques, leurs impacts sociaux, économiques, budgétaires, géopolitiques et éthiques. Nous attendons des candidats qu’ils s’engagent sur le principe de ce débat, et pas sur son résultat.

RTE , Négawatt , et demain l’ADEME rendent publics ces jours-ci des scénarios contrastés de politique énergétique pour les décennies à venir. Le choix entre ces scénarios, destinés à répondre aux enjeux climatiques, dépendra d’options politiques qui restent à déterminer.

Plusieurs candidats déclarés ou potentiels à l’élection présidentielle se sont déjà exprimés sur la politique à suivre, ou à ne pas suivre, en matière de production d’électricité nucléaire ou d’énergies renouvelables.

Nous n’allons pas dire ici le bien ou le mal que nous pensons des différents scénarios envisagés, ni donner de positions sur les réacteurs nucléaires ou les fermes éoliennes ou solaires dont il faudrait, ou non, engager la construction.

Ces questions sont, certes, fondamentales, et les conséquences des choix faits seront très importantes pour tous nos concitoyens, pendant des décennies.

Les réponses qu’il faudra y apporter sont urgentes, mais pas au point de se passer, comme cela a été fait il y a cinquante ans pour le programme électronucléaire, d’un débat démocratique faisant appel à l’intelligence collective : toute personne a en effet le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques sur un sujet aussi important, selon les termes précis et pertinents de la charte constitutionnelle de l’environnement de 2005.

Nous ne sommes pas actuellement dans le vide décisionnel : la loi énergie-climat de 2019 a servi de base à la programmation énergétique actuellement en vigueur, arrêtée en 2020. Cette même loi a prévu, avec sagesse, que les orientations de politique énergétique seraient actualisées ou révisées tous les cinq ans, en fonction des circonstances : le débat doit donc être mené sans retard, mais sans hâte, au cours des années 2022 et 2023, pour que les décisions de révision correspondantes puissent être prises en 2024.

Il importe d’abord de fixer les règles et le champ de ce débat, et non d’en prédéterminer les conclusions.

Des opinions différentes s’expriment en effet avec vigueur au sein de la société sur ces questions. Il est normal de les confronter, dans un cadre et selon des formes à définir avec soin : débats ouverts, plateformes de consultation, conventions citoyennes, expression des avis des experts et des corps intermédiaires, etc. Il appartiendra ensuite au Parlement de se prononcer, par la loi.

Pour nous, outre les modalités de participation de la société, c’est surtout le champ des questions traitées qui doit être défini avec soin : la demande finale en énergie, les mix énergétique et électrique pour y répondre et la place de l’électricité nucléaire dans le mix électrique devront en faire partie bien sûr. Mais les enjeux sociaux et économiques, notamment sur les prix, la fiscalité et les budgets publics, et les aspects géopolitiques et éthiques des décisions prises sont essentiels. Laisser penser que les citoyens ne pourraient pas participer à ces débats au motif qu’ils seraient trop complexes ou trop urgents n’est pas acceptable, en démocratie.

Plutôt que l’expression de leurs propres conclusions d’un débat non encore mené, notre association attend des candidats à l’élection présidentielle qu’ils indiquent la manière dont ils envisagent de le mettre en place, à partir de mai 2022.