Derniers articles dans la catégorie "Cadres institutionnels"

Plus d'un millier d'amendements avaient été déposés pour ce deuxième passage au Palais-Bourbon du texte porté par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Qu'en retenir? - les députés ont adopté les mesures restreignant l'usage de pesticides...
La Cour suprême chinoise (CSC) a établi un tribunal spécial pour les affaires environnementales afin de mieux appliquer la loi révisée sur la protection de l'environnement, a annoncé le porte-parole de la CSC Sun Jungong, lors d'une conférence de...
L'Europe doit accélérer sa transition vers une économie verte. Tel est le message de la Commission européenne (UE), dont plusieurs commissaires ont rendu public un texte en faveur de l'économie circulaire, mercredi 2 juillet, à Bruxelles. Ce « p...
Le travail du commissariat général à la stratégie et à la prospective pour 2025 donne un cadre global permettant de mieux situer nos actions en faveur de la biodiversité. JP BOMPARD Lors du séminaire gouvernemental de rentrée du 19 août 2013, le...
Le président de la République s'est engagé à l'exemplarité et, de par la Constitution (article 18), il a le droit de messages aux parlementaires des deux Assemblées. Va-t-il laisser le gouvernement et le Parlement accoucher d'une agence tronquée ?...
Dans le cadre d'une réflexion organisée par la Commission Nationale du Débat Public, un sondage insiste sur la volonté de participation des gens à l'élaboration des politiques publiques.   Dans le cadre du colloque organisé les 16 et 17 juin pa...
Les gouvernements de l'Union européenne sont parvenus à un accord, ce vendredi, pour plafonner à 7% la part des agrocarburants destinés aux transports. Longtemps considérés comme une alternative au pétrole dans les transports, les agrocarburan...
Engagement du Président de la République lors de la Conférence Environnementale de 2012, le projet de loi biodiversité a été présenté en Conseil des Ministres le 26 mars dernier et il a entamé en mai son processus d’élaboration à l’Assemblée. Cela...
Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à mieux encadrer le principe de précaution   « Cette proposition de loi constitutionnelle a été déposée au Sénat le 3 décembre 2013 par Jean BIZET (UMP - Manche) et plusieurs de ses collègu...
Il sera important pour nous de porter les liens entre biodiversité et changement climatique. JP BOMPARD   INTERVIEW Laurence Tubiana, ambassadrice climat au Quai-d’Orsay, espère que Pékin et Washington, nouveaux convertis à la lutte contre le...
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