Top articles dans la catégorie "Lois, stratégie nationale biodiversité"

Le Code civil renseigne sur les droits et devoirs en matière de plantation d'arbres chez soi: articles 670 à 673. A titre indicatif, voici l'essentiel à savoir. Selon l'article 671, ne planter qu'à la distance prescrite par les règlements existant...
Hier, lundi 16 mars 2015, à 16 heures, et jusqu'à 1 heure du matin, l’Assemblée Nationale a entamé l’examen du projet de loi biodiversité. Nous y étions. Analyse : Sans conteste, les enjeux de la biodiversité sont compris et portés par plus de p...
Un amendement interdisant cette famille de pesticides a été voté le 17 mars à l'Assemblée nationale. Entrée en application: 1er septembre 2018. Suivre les débats concernant le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité sur le site de l...
Les députés ont voté à l'unanimité des mesures pour limiter le gaspillage alimentaire : la grande distribution ne pourra plus jeter la nourriture. Dons et réutilisation Il sera désormais interdit aux distributeurs du secteur alimentaire de rendr...
Lors de la Conférence Environnement, le Président de la République a annoncé la création d’une agence de la Biodiversité. Le rapport de préfiguration commandé par la Ministre de l’Ecologie est terminé*. Réactions de France Nature Environnement (FN...
La loi biodiversité sera à l’Assemblée nationale lundi 16 mars 2015. Ce matin du 12 mars 2015, avec nos collègues associatifs (FNE, FNH, LPO et WWF) nous avons présenté à la presse nos priorités pour la loi. En introduction, nous avons : - rapp...
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages poursuit son examen. Les sénateurs de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable l’ont scruté pendant deux jours dans le cadre de sa...
La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) est l’un des outils clefs pour que la France réponde au défi que pose l’érosion de la biodiversité. Annoncée en mai 2011 cette SNB a un vrai potentiel, à condition que le Gouvernement  s’en saisisse ! La S...
Le Gouvernement a lancé un vaste chantier dit de "modernisation du droit de l'environnement"  et, le 25 juin 2013, se sont tenus les Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.    Ce chantier requiert la plus grande vigi...
COMMUNIQUE DE PRESSE A la veille de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par le Sénat, ce mardi 10 mai 2016, le texte manque singulièrement d’ambition. Humanité et Biodiversité et ses parte...
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