Colloque interdisciplinaire des 9 et 10 décembre 2016 à Paris
 

Atelier A : Evolution des formes juridiques et gouvernance

     
 

Date : vendredi 9 décembre 2016, de 14h30 à 18h.

Lieu : AgroParisTech, 16 rue Claude Bernard 75005 Paris
Amphithéâtre Coléou.

Propos de l'atelier :
Le présent atelier du colloque abordera le « pilotage » des entités vivantes qui composent la biodiversité, sous le prisme des évolutions juridiques et réglementaires pertinentes, et en intégrant le caractère hautement évolutif, par exemple, des qualifications qui s’attachent aux sujets et objets du droit en ce domaine.

L’atelier approfondira ainsi deux questions distinctes mais liées. La première (thème 1) concerne l’évolution des formes juridiques vers des procédés normatifs moins traditionnels que l’imposition d’une règle unilatérale adossée à la contrainte et aux pouvoirs de police, via notamment les contrats, l’incitation, et la mobilisation volontaire, influencés le cas échéant par des mots d’ordre relatifs à la simplification et à l’« économisation » des enjeux. L’autre (thème 2) concerne l’émergence de nouveaux acteurs dans un jeu d’imbrication complexe, interpellant les multiples niveaux de prise en compte du vivant par l’action tant publique que privée, alors que lesdits acteurs sont animés par des cultures, des priorités et des habitudes distinctes .

L’objectif serait, in fine, de pouvoir proposer des éléments de synthèse, et d’éventuelles propositions à partager en séance plénière avec l’ensemble des participants.

L’animation sera assurée par Gilles J. Martin, président, et Jean Untermaier, discutant. La synthèse sera assurée par Isabelle Doussan et Bernard Labat en tant que rapporteurs. Elle sera présentée le lendemain matin 10 décembre, et s’intègrera dans les actes à paraitre dans un Hors-Série spécifique de la revue « Humanité et Biodiversité ».

Problématique :
Cet atelier examinera deux questions complémentaires relatives aux cadres de l’action sur la biodiversité, en prenant en compte un contexte marqué à la fois par des incertitudes scientifiques et des conflits d’usages ou de valeurs autour des « entités vivantes » que l’on se propose de « piloter » (voir les deux conférences introductives sur la définition de ces entités et sur la notion de pilotage).

La première question est celle des évolutions juridiques qui peuvent être constatées dans la manière de prendre en compte et de « piloter » ces entités. A la réglementation unilatérale de police s’ajoutent et parfois se substituent, depuis quelques années, d’autres formes juridiques moins traditionnelles (contrats, reconnaissance de « droits à », mesures d’incitation) ; parallèlement, de nouveaux débats émergent (notamment sur de nouvelles qualifications – débat sur le statut juridique de l’animal - ou sur le régime juridique des propriétés publiques ou privées et leurs relations avec les « communs »). Ces nouvelles formes juridiques, ces nouvelles approches, ces nouveaux concepts sont-ils adaptés aux enjeux ? Portent-ils de nouvelles éthiques ? Peuvent-ils être sources de régression de la protection ou de déstabilisation de certains acteurs ? Le recul ou la « simplification » de la règle unilatérale ne doivent-ils pas être interrogés ? « L’économisation » sensible des discours juridique et politique est-elle reçue de la même manière par tous ? L’universalité parfois souhaitée de certains principes ou de certaines déclarations est-elle compatible avec cette évolution des formes juridiques ?  Ces dernières ouvrent-elles la voie à d’autres modalités de collaboration ou d’autres types de relations entre les acteurs locaux et entre les acteurs locaux, nationaux et internationaux ?

La seconde question est précisément celle, très complexe, qui résulte de l’émergence de nouveaux acteurs (bureaux d’études, opérateurs de compensation, mais aussi AMAP, réseaux sociaux, « zadistes », particuliers souhaitant s’investir dans une « cause » environnementale, etc.) et de la transformation du rôle des acteurs traditionnels, de plus en plus souvent appelés à se rencontrer ou à se confronter sur des terrains qui ne sont pas leurs terrains naturels (engagement d’acteurs économiques dans des démarches RSE, interventions d’opérateurs du secteur non lucratif sur des « marchés » en constitution, expression mondialisée de certaines revendications locales). Elle croise nécessairement celle de la multiplicité des niveaux pertinents de prise en compte du vivant (échelles biogéographiques, politiques, culturelles ou de « concernement », variables mais étroitement imbriquées, selon que l’on s’intéresse aux grandes espèces migratrices ou aux micro-organismes du sol, à la protection d’un paysage ou à la biodiversité d’un milieu aquatique. Ces phénomènes, qui justifient en eux-mêmes une analyse, appellent nécessairement aussi une réflexion sur les valeurs portées par ces différents acteurs dans ces différents cadres, comme sur les  niveaux pertinents et plus encore sur les procédures adéquates de participation et de prise de décision qui doivent être retenus ou encouragés pour tenter de les articuler entre eux.

L’atelier sera donc divisé en deux thèmes : le premier pourrait être intitulé « Nouvelles formes juridiques, nouvelles valeurs ? » ; le second «  Acteurs et gouvernance ».

Dans le cadre du premier, il s’agira d’identifier les formes juridiques émergentes, d’en mesurer la portée, de vérifier si elles sont porteuses de nouvelles éthiques et d’identifier les points de conflits ou les effets déstabilisateurs qu’elles peuvent avoir. A cette fin, il est prévu que deux juristes très « différents » dans leurs approches (Judith Rochfeld et Philippe Billet) donnent successivement leur point de vue sur l’ensemble de ces questions.

Sur le second, l’approche est assez radicalement différente. Une première intervention (Patrice Duran, sociologue, spécialiste des politiques publiques) aura pour objet de fixer le cadre de la réflexion et de mesurer l’impact que l’apparition de nouveaux acteurs ou le changement de rôle des acteurs traditionnels peut avoir sur la pluralité des éthiques mises en débat et sur les modalités de pilotage du vivant. Un deuxième intervenant (Carine Ritan, ex fondatrice puis directrice du PNR des Alpilles et aujourd'hui consultante en développement local) axera son propos sur les niveaux pertinents de décision et sur les procédures ou modalités adéquates de leur articulation, à partir de ses expériences de terrain.

Intervenants :
- Philippe Billet
- Patrice Duran
- Carine Ritan-Olivry
- Judith Rochfeld

Programme de l'atelier :
14h30 : accueil, par Gilles Martin
14h45 : thème 1 : "Nouvelles formes juridiques, nouvelles valeurs ?" -  intervention de Judith Rochfeld
15h00 : thème 1 : "Nouvelles formes juridiques, nouvelles valeurs ?" -  intervention de Philippe Billet
15h15 : réactions du discutant, Jean Untermaier, et échange avec les participants
16h00 : pause
16h25 : ouverture de la deuxième partie
16h30 : thème 2 : "Acteurs et gouvernance" - intervention de Patrice Duran
16h45 : thème 2 : "Acteurs et gouvernance" - intervention de Carine Ritan-Olivry
17h00 : réactions du discutant Jean Untermaier et échanges avec les participants
18h00 : clôture

 
     

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