Par une lettre diffusée le lundi 13 octobre, le président du Comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, a fait part de sa décision de démissionner de son poste. Cette lettre était adressée aux deux ministères de tutelle de l’institution, à savoir les ministères de l’écologie et des finances. Dans sa lettre, l’ancien président observe que le Comité « a facilité les échanges sur une thématique prêtant trop souvent à la polémique, dans un esprit de recherche de consensus », mais constate également que ses travaux « ne répondent plus aux priorités du gouvernement ». Le Comité, qui commençait à peine à être connu sous son acronyme usuel (CFE), aura donc fonctionné un an et demi à compter de la réception par M. de Perthuis de sa lettre de mission originelle, en date du 18 décembre 2012. Dans ce laps de temps le Comité aura cependant pu adopter, au prix le plus souvent de grandes difficultés, une dizaine d’avis et de recommandations. En marge de sa dernière session plénière, tenue le 10 juillet 2014, le président avait cependant proposé d’élargir les missions du Comité à l’exploration des financements innovants en faveur de l’environnement.

En l’absence de réaction officielle à cette annonce, il y a tous lieux de craindre que le Comité soit enterré sans espoir de retour. De fait, cet abandon constituerait une méconnaissance caractérisée, et tout à fait regrettable, des engagements souscrits par le gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique présentée au mois de septembre 2012 après la première conférence environnementale. C’est effectivement cette feuille de route qui, parmi les « chantiers prioritaires » alors identifiés, préconisait d’instituer « un dispositif permanent de consultation (…) chargé de donner un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et de faire des propositions en la matière ».

Dans le cadre du Comité, Humanité et Biodiversité avait eu l’occasion d’exposer un grand nombre de propositions fiscales écologiques, tantôt à caractère incitatif, tantôt à caractère strictement budgétaire, avec le souci dans ce dernier cas de se donner les moyens collectifs de poursuivre une politique de « recapitalisation écologique ». L’association participait à deux groupes de travail, l’un consacré à l’artificialisation des sols, l’autre aux enjeux de l’eau et de la biodiversité. Dans sa lettre de démission, M. De Perthuis rend du reste un hommage appuyé aux experts en charge de l’animation de ces groupes.

L’abandon constaté à ce jour du comité témoigne malheureusement du fait que l’aversion fiscale, loin de se cantonner aux usagers, aux entreprises et autres contribuables – certes très sollicités – gagne désormais le gouvernement lui-même. Il importe pourtant de rappeler que l’impôt a pour finalité première de financer des actions poursuivant des objectifs d’intérêt général – ce qui est à l’évidence le cas de la fiscalité environnementale, il a aussi pour objectif de construire les correctifs indispensables lorsqu’il y a dégradation de l’environnement. Humanité et Biodiversité restera attentive à ces enjeux, et continuera à porter ses propositions, dans toutes les instances s’occupant de développement durable. Il est temps pour le gouvernement de réhabiliter la fiscalité comme instrument de gouvernance. La lutte contre la perte de biodiversité doit mobiliser tous les instruments de politique économique, n’ayons aucun tabou et rejetons les postures.

credit photo: Agathe Aubel