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"Éviter, réduire, compenser" mais comment ?

Éditer
Publié dans
le 06.03.12
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On parle de plus en plus souvent du triptyque ERC, pour « Eviter, Réduire, Compenser, les impacts sur la biodiversité ».

De quoi s’agit-il ? Est-ce un outil efficace, et si oui à quelle condition ?

ERC

Une obligation juridique ancienne

  • L’obligation « Éviter, Réduire, Compenser », concerne la réalisation des projets d’aménagements, que ceux-ci soient urbains et locaux (lotissements, équipements collectifs, petite voirie) ou relèvent plutôt de l’aménagement global du territoire (grandes infrastructures linéaires de transport). Elle s’intègre aux études d’impacts, conformément à la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Cette dernière prévoyait en effet que les études d’impact devraient comporter « les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables » des projets en question. Cette obligation a par la suite été détaillée, sur le plan juridique, par plusieurs autres textes.

  • Mais elle n’a pas encore trouvé une plénitude dans son application. Cette effervescence juridique n’empêche pourtant pas la triple obligation « ERC » d’être encore insuffisamment efficiente concrètement en tant qu’outil de protection de la biodiversité. Il y a à cela deux raisons principales :

  • (i) D’abord, une conception restrictive des deux premières étape du triptyque « éviter-réduire ». Concernant l’évitement il reste d’une part trop souvent une question d’emplacement ou de choix du tracé des projets, sans que ne soit jamais posé clairement la question de l’opportunité de les réaliser effectivement ou non.
    Pour Humanité et Biodiversité l’évitement doit aussi être entendu comme incluant la possibilité de renoncer à la réalisation du projet lui-même, surtout s’il peut être établi qu’il existe des alternatives réalistes pouvant aboutir à des résultats analogues, par exemple, réhabiliter une infrastructure existante pour éviter la construction d’une route nouvelle, ou restaurer des friches urbaines pour créer du logement au lieu de poursuivre le sempiternel « grignotage » périurbain.

  • (II) D’autre part l’évitement par changement de tracé ou de lieu d’implantation est souvent mal réalisé voire « oublié » car la biodiversité est prise en compte trop tard dans les études préalables ; c’est dès les premières études qu’il faut réaliser les inventaires faune/flore/milieux qui permettront de savoir où la construction du ruban d’asphalte ou de la zone pavillonnaire est la moins impactante, ce que l’on l’oublie trop souvent. Concernant la réduction, les marges de progrès sont immenses, le XXème siècle a été celui du génie civil, le XXIème doit être celui du génie écologique : une autoroute ou une Ligne TGV seront plus ou moins néfastes suivant la technique de construction choisie, par exemple la passage d’une petite rivière par viaduc laisse la continuité écologique du cours d’eau en état tandis qu’un pont en remblais créera une coupure.
    Ensuite, il faut bien voir que la troisième obligation – la compensation – est restée lettre morte pendant près de trente ans, et que ce n’est que récemment que de réelles obligations ont été mises en œuvre (plus ou moins efficacement). Cette inapplication durable s’explique par plusieurs raisons : désaffection des pouvoirs publics et faible prise en compte de la biodiversité dans les appels d’offres, prise en compte préférentielle de la notion de paysage, absence de contrôle...

On note néanmoins, depuis quelques années, un regain d’intérêt pour le triptyque « ERC » et la volonté de le mettre en oeuvre progresse dans les esprits. Certaines entreprises du BTP intègrent dans leurs calculs prospectifs la nécessité de provisionner les frais correspondants.

Par ailleurs, le sujet est directement impacté par l’émergence d’acteurs économiques qui fournissent une « offre de compensation », c’est-à-dire des services écologiques « clé en main » permettant théoriquement de compenser les impacts des aménagements sur la diversité biologique. La filiale de la Caisse des Dépôts dédiée à cette fonction (CDC Biodiversité) semble ainsi préfigurer l’émergence d’un « marché de la compensation » qui doit bien évidemment mobiliser l’attention des associations, car si un système de marché peut en créant des flux financiers pour des actions de protection s’avérer positif, il ne doit pas conduire à la marchandisation de la nature.

Enfin, le ministère de l’environnement a lancé en 2010 un comité de pilotage (COPIL) réunissant les parties prenantes autour de l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques en la matière. Ce guide devrait s’articuler autour d’une d’une doctrine générale et d’un ensemble de fiches décrivant, à chaque étape, le rôle revenant aux différents acteurs impliqués.

Humanité et Biodiversité a fait une contribution précise à ces travaux car au final, il ne faudrait pas qu’après avoir été partiellement négligé pendant des décennies, le triptyque ERC aboutisse à un « droit à détruire » ou à la justification systématique des projet en dehors de toute analyse sérieuse de leurs effets en termes de développement durable.

Humanité et Biodiversité s’attache à défendre une vision qui soit un vrai gain pour la nature et entend faire en sorte que la séquence « éviter, réduire, compenser » devienne un outil rénové qui contribue à concilier (enfin) aménagement du territoire et biodiversité.

La doctrine est parue le 6 mai 2012. Elle présente des avancées qu’on peut saluer : gain net de biodiversité en tant qu’objectif global de la séquence, préférence pour les espaces déjà artificialisés aux fins de l’implantation d’un projet, abandon du projet lui-même en cas d’impact résiduel significatif non-compensable, mention de mesures d’accompagnement aux opérations de compensation.... Toutefois, elle comporte également certaines faiblesses en ce sens qu’elle ne consacre ni les dossier des engagements du maître d’ouvrage, ni l’évaluation nationale raisonnée des mesures de compensation, pas plus qu’elle n’évoque la protection à très long terme des espaces supports d’opérations de compensation écologique. Humanité et Biodiversité souhaite donc qu’elle soit complétée.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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