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Loi biodiversité : un bon projet et plein d'inconnues

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Publié dans
le 26.03.14
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Ce 26 mars 2014, le Ministre de l’Ecologie présente en Conseil des Ministres le projet de loi sur la biodiversité, projet de loi voulu par le Président de la République.
FNE, Humanité et Biodiversité, la LPO saluent ce projet qui contient des avancées intéressantes.
 

La biodiversité est notre capital commun
Nos associations se félicitent notamment du contenu du titre 1 qui souligne les apports de la biodiversité pour les sociétés humaines, instaure le concept de solidarité écologique, et renforce la Stratégie Nationale, mais aussi les Stratégies Régionales, de Biodiversité.
 
Plusieurs outils utiles sont également créés telles les obligations environnementales de droit réel ou l’extension des zones soumises à contraintes environnementales. Enfin, la loi crée l’Agence française pour la biodiversité dont nous souhaitions la mise en place depuis plusieurs années.

Sans l'ONCFS, l'agence de la biodiversité va manquer de bras
Sur ce dernier point cependant, le gouvernement a fait un choix injustifiable : celui de ne pas inclure l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’agence. On se prive d’un établissement public majeur, aux capacités d’interventions fortes sur les milieux terrestres de nature dite « ordinaire », objet même de la création de cette agence.  Le Conseil national de la transition écologique a d’ailleurs souligné cette incohérence. La loi devra par ailleurs préciser la gouvernance et l’organisation territoriale de l’agence. Enfin, la loi de finance devra prévoir un plafond d’emplois qui correspondent aux missions confiées à l’agence.

Légiférer ne suffira pas, il faudra décider ensemble et financer
Par ailleurs, les ordonnances de simplification qui accompagnent le projet de loi nous inquiètent, notamment en matière de gestion d’espaces protégés, la concertation doit se poursuivre et toute simplification devra respecter le principe de non-régression du droit de l’environnement.
 
Au-delà, nos associations attendent que l'ambition du projet de loi soit confortée par le Législateur et par les moyens, notamment financiers, alloués pour son application.
Car faire face aux enjeux de l’érosion de la biodiversité nécessite aussi des financements pour agir, d’autant que nombreux sont les acteurs prêts à le faire. Mais sur ce point, le gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de l’enjeu : budgets en baisse, l’engagement du Premier Ministre d’attribuer à la biodiversité une part du Plan d’Investissement d’Avenir est au point mort, la conférence bancaire de la transition écologique est réduite aux seuls aspects de la transition énergétique, aucune volonté de soutenir les travaux du groupe biodiversité du Comité de Fiscalité Ecologique…
 
Le Président de la République a déclaré vouloir une France exemplaire en matière de biodiversité, nous en donnera-t-il les moyens ?

Communiqué de presse commun FNE, H&B, LPO.

Commentaires

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2014-03-26 16:17:18 +0100

Le directeur de Humanité & Biodiversité interviewé sur ce projet de loi
http://www.la-croix.com/Act...

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2014-03-26 16:32:24 +0100

Communiqué repris sur NEWSPRESS
http://www.newspress.fr/Com...

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2014-03-26 16:36:56 +0100

L'avis des associations signataires du communiqué ci-dessus publié est repris
Exemples:
http://www.acteurspublics.c...
et
http://www.tahiti-infos.com...

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2014-03-26 18:51:15 +0100

Exclure l'ONF du projet est une aberration....

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2014-03-26 19:09:31 +0100

A jeannax
Ce n'est pas seulement l'ONF (Office National de la Forêt) mais aussi l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) qui n'intègrent pas l'Agence de la Biodiversité.

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2014-03-27 16:41:28 +0100

Pour mémoire
Le travail de propositions des associations en amont du projet de loi présenté le 26 mars 2014
http://www.humanite-biodive...
VOIR AUSSI notre travail
http://www.humanite-biodive...

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2014-03-30 09:28:59 +0200

Le contexte est défavorable. IL faut obtenir du CESE un avis positif.

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2014-04-03 10:58:56 +0200

Avec le refus des ministres écologiques de participer au nouveau gouvernement, avec 4 changements à la tête du Ministère en deux ans, peut-on espérer une politique environnementale volontariste ?

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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