Avec l'aimable autorisation d'AEF Développement durable, retrouvez l’interview du directeur d’Humanité et Biodiversité

Conférence environnementale

Humanité et Biodiversité demande la création d'une agence de la biodiversité

Christophe Aubel

« Nous demandons le lancement dès le 15 septembre d'une mission de préfiguration pour créer une agence de la biodiversité », déclare Christophe Aubel, directeur d'Humanité et Biodiversité (ex-Ligue Roc), dans un entretien à AEF Développement durable, lundi 3 septembre 2012. Cette agence est l'une des principales demandes, avec une réforme du droit de l'urbanisme et de nouveaux financements pour la protection de la biodiversité, que portera l'association lors de la conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre prochains. Humanité et Biodiversité est l'une des huit ONG environnementales invitées. Membre de FNE (France nature environnement), elle est présidée par Hubert Reeves.

AEF : Quelle sera votre organisation lors de la conférence environnementale?

Christophe Aubel : Humanité et Biodiversité sera présente sur les cinq tables rondes. Toutefois, nous serons représentés par Patrice Halimi, secrétaire général de l'Asef (Association santé environnement France), avec qui nous avons un partenariat, à la table ronde sur la santé environnementale, et par une ONG spécialisée à celle consacrée à l'énergie.

AEF : Quelles sont vos attentes?

Christophe Aubel : Le premier enjeu, pour nous, est que la conférence environnementale ne soit pas la case « environnement » cochée par le gouvernement, qui continuerait le « business as usual » pour ses autres politiques. Nous voulons de la cohérence, avec la réforme du code minier, celle de la PAC, de la fiscalité, de la décentralisation. La conférence environnementale doit irriguer toutes les autres politiques. De ce point de vue là, la présence d'autres ministres que la ministre de l'Écologie à la conférence est un bon signe.

AEF : En tant qu'association de protection de la biodiversité, c'est la table ronde sur la biodiversité qui vous intéresse le plus. La ministre a d'ores et déjà annoncé une loi cadre dans ce domaine. Est-ce une demande de votre part?

Christophe Aubel : Nous ne voulons pas d'une loi pour une loi. Nous voulons avancer sur le sujet de la biodiversité, et s'il faut une loi, faisons-la. Le Grenelle, puis Nagoya, puis le G8 de Syracuse ont permis une montée en puissance de la thématique. Les objectifs d'Aichi (1) sont très précis, très chiffrés. Que fait la France pour y répondre? Théoriquement, elle a la SNB (stratégie nationale de la biodiversité). Mais à part le ministère de l'Écologie, aucun ministère ne s'est engagé dans sa mise en oeuvre. La feuille de route sur le développement durable que le Premier ministre doit prochainement envoyer à chacun de ses ministres (AEF n°14378) devra concerner au moins à 50 % la biodiversité. Il faut également un dispositif interministériel de coordination. Un des échecs de la SNB est qu'il n'y a pas de pilote dans l'avion!

AEF : La ministre souhaite « favoriser une prise de conscience citoyenne comparable à celle qui s'est opérée sur le changement climatique ». Êtes-vous sur cette ligne?

Christophe Aubel : Je suis d'accord avec la ministre, d'ailleurs la sensibilisation est une faiblesse de la SNB. Mais je n'en fais pas un préalable. On peut agir dès maintenant, et faire en même temps de la sensibilisation.

AEF : Quelles pourraient être les avancées lors de la conférence environnementale?

Christophe Aubel : Nous avons besoin de nouveaux outils, comme la servitude (2), et bien sûr de nouveaux financements. Il pourrait y avoir un objectif « zéro artificialisation » à l'horizon 2020-2025. Mais nous ne nous contenterons pas d'un objectif. L'atteindre nécessite une vraie réforme du droit de l'urbanisme, qui doit devenir un droit de la gestion du territoire. Pour le moment, il décide uniquement du droit de construire ou non.

AEF : La réforme du droit de l'urbanisme en ce sens pourrait rencontrer l'opposition des collectivités locales, lesquelles demandent d'abord de digérer le Grenelle, avant de leur imposer de nouvelles mesures.

Christophe Aubel : L'idée est de lancer la réflexion sur le lien entre biodiversité et territoires. C'est un vaste chantier qui prendra plus d'un an pour aboutir. Mais on ne peut plus continuer à artificialiser l'équivalent d'un département tous les sept ans ! L'un des outils sera la création d'atlas de biodiversité communaux. Attention, il ne s'agit pas de donner au maire un inventaire dont il ne saurait pas quoi faire, mais de lui donner une cartographie des enjeux de sa commune. Qu'il sache qu'il ne peut pas construire une salle des fêtes à tel endroit, car celui-ci abrite telle espèce. Cela représente un coût de 15 000 à 20 000 euros par commune, ce n'est pas inacceptable.

AEF : Souhaitez-vous relancer l'idée d'une agence de la biodiversité, qui avait été annoncée par le précédent gouvernement, sans qu'elle aboutisse?

Christophe Aubel : Oui, nous demandons le lancement dès le 15 septembre d'une mission de préfiguration pour créer une agence de la biodiversité. Arrêtons de tergiverser, comme on le fait depuis 2007.

AEF : Quel serait son rôle?

Christophe Aubel : Nous préconisons une agence qui aide les collectivités, sur le modèle de l'Ademe, qui aide les collectivités et les entreprises. Les collectivités nous disent : « Quand je veux faire quelque chose en énergie, j'appelle l'Ademe. Quand je veux faire quelque chose en eau, j'appelle mon agence de l'eau. Mais quand je veux faire de la biodiversité, je n'ai personne à appeler. »

AEF : FO estimait lors du débat de la précédente mandature qu'il s'agissait d'une mesure RGPP.

Christophe Aubel : On peut se baser sur les établissements publics existants (Parcs nationaux de France, Conservatoire du littoral, etc.) sans que cela soit une réforme RGPP. Je dirai même que, politiquement, la création d'une nouvelle agence empêcherait le gouvernement de faire des coupes sévères, comme il arrive aujourd'hui à le faire de manière discrète dans ses établissements.

AEF : La table ronde sur la fiscalité est aussi importante pour Humanité et Biodiversité.

Christophe Aubel : Notre première attente est qu'il soit dit haut et fort que l'écofiscalité se fera dans le cadre de la grande réforme de la fiscalité annoncée par le gouvernement. Il faut qu'un ministre de Bercy préside la table ronde. Sur le fond, nous défendons les propositions de l'appel « Stop aux subventions à la pollution » (AEF n°14137), et nous demandons que le rapport Sainteny [sur les aides défavorables à la biodiversité] soit travaillé pour en tirer des mesures opérationnelles.

Nous avons également des propositions précises sur la biodiversité : nous défendons l'idée d'une fiscalité qui aille aux régions, car nous ne pouvons pas continuer à leur donner de nouvelles prérogatives sans moyens associés. Elles pourraient par exemple percevoir une partie de la taxe d'aménagement. Nous préconisons aussi une hausse de 0,5 % de la taxe sur le foncier bâti, qui représenterait un montant de 500 millions d'euros. Autre piste : se fonder sur le rapport Chevassus-au-Louis sur les coûts des services rendus (AEF n°2260), pour créer une redevance qui serait prélevée à chaque fois qu'une entreprise détruit un service écosystémique.

AEF : S'agissant de la table ronde sur la santé environnementale, quelles propositions allez-vous porter avec l'Asef ?

Christophe Aubel : L'axe santé-biodiversité est un sujet émergent, mais un axe très fort pour nous : de la santé des écosystèmes dépend la santé humaine. Nous aimerions qu'une des décisions prises lors de la conférence soit de coupler la cartographie des maladies avec celles de l'environnement. Il n'est pas exclu qu'il y ait des convergences. Ainsi, des travaux aux États-Unis montrent que la maladie de Lyme est très liée à la fragmentation du territoire. Nous demandons également la création d'un programme de recherche interdisciplinaire par la FRB (Fondation pour la recherche sur la biodiversité) et d'un volet biodiversité dans le prochain PNSE (plan national santé-environnement). Car la nature en ville favorise le bien-être physique et psychologique.

AEF : Qu'en est-il de la table ronde sur la gouvernance?

Christophe Aubel : Le contenu est encore très flou. Nous porterons des mesures sur la décentralisation, en demandant que les régions soient chef de file en matière de biodiversité, et qu'elles mettent en place des SRB (stratégies régionales de biodiversité).

Un autre point fort pour nous sera le financement du dialogue environnemental et des ONG environnementales. Il faut des financements pour les bénévoles, et pour les structures. Je n'ai aucun état d'âme à réclamer l'ouverture de ce débat, puisque, lors de la conférence sociale, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'une concertation sur les moyens mis à disposition des syndicats serait engagée.

Enfin, le dialogue environnemental ne peut pas valoir que pour le ministère de l'Écologie. Celui-ci a ouvert ses instances aux syndicats, aux agriculteurs, etc. Il serait bien que le ministre de l'Agriculture, Bercy, etc. ouvrent également leurs instances aux ONG environnementales. Par exemple, nous voulons un vrai collège dans le Conseil d'orientation agricole. Et on a fait le Cese (Conseil économique, social et environnemental) par le nom, mais pas par les équilibres. Les acteurs environnementaux sont encore largement minoritaires. Idem dans les Ceser.

AEF : Pensez-vous que le débat sur la représentativité des associations et fondations de protection de l'environnement sera rouvert, sachant que c'est une demande du Rassemblement pour la planète, et qu'en tant que député, Delphine Batho s'était opposée à la réforme prise par le précédent gouvernement?

Christophe Aubel : Je n'ai pas entendu que le débat serait rouvert. Nous sommes dans une phase d'installation de la réforme. Laissons passer quelques années pour réaliser un bilan. La réforme a été mal comprise. Certaines ONG ont craint, en n'étant pas considérées comme représentatives, de ne plus avoir le droit de poursuivre en justice des entreprises. C'est faux. La réforme modifiera seulement les règles sur la présence des ONG environnementales dans certaines instances bien précises [CNDDGE, HCB, etc.].

(1) Les objectifs d'Aichi, au nombre de 20, constituent le plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 pour la planète, adopté par les parties à la CDB (convention sur la diversité biologique) en octobre 2010.

(2) La députée Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres) avait proposé dans son rapport d'information sur la biodiversité de « réfléchir » à créer la notion de « servitude écologique » (AEF n°9964). Il s'agissait d'offrir "la possibilité à un propriétaire foncier, par la conclusion d'un acte juridique, durablement contraignant, avec un tiers (collectivité, établissement ou organisation de protection de la nature) de protéger son espace physique en tant que paysage ou habitat naturel en interdisant, pendant toute la durée de validité de l'acte, sa construction ou son artificialisation ».

Cette dépêche fait partie des dossiers : Conférence environnementale Politiques locales

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