I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

L’association dite « Humanité et Biodiversité » a pour objet le renforcement de la perception et de la prise en compte par tous, des synergies et des liens indissociables entre humanité et biodiversité, fondés sur le respect entre les humains et les autres êtres vivants, en particulier les êtres sensibles.

Elle agit notamment pour :

• la préservation de la diversité du vivant et de sa capacité à évoluer, dans toutes ses composantes et à tous les niveaux,
• favoriser l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs d’activités, en prenant en compte les dimensions économique et sociale, favoriser le développement de la biodiversité et du capital naturel pour les générations actuelles et futures,
• encourager le développement de paysages riches en biodiversité et expression des sociétés humaines,
• contribuer à la reconnaissance d’un droit aux partages équitables des accès aux espaces naturels pour tous, et défendre les droits et intérêts des personnes subissant des nuisances et préjudices liés à la pratique de la chasse,
• inciter à de nouvelles formes de gouvernance et de mobilisation de la société.

L’association vise à fédérer tous ceux qui veulent œuvrer pour l’un ou pour l’autre de ces objectifs, que ce soit par demande de respect ou d’évolution du droit, pour des raisons éthiques, scientifiques, culturelles ou toutes autres motivations.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à Paris. Il peut être modifié, dans Paris, sur simple décision du Conseil d’Administration. Elle est indépendante des intérêts de groupements de nature politique, syndicale, économique, confessionnelle.

Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République au sens de l’article 113-1 du code pénal, dans les espaces internationaux, et dans tout espace ou elle peut contribuer à défendre ses objectifs et intérêts.

Article 2

L’association prend toute initiative pour agir en faveur des objectifs et intérêts visés à l’article 1.

Elle dispose de tous les moyens d’actions autorisés par les lois et les règlements ou encouragés par des textes stratégiques ou négociés entre acteurs. En particulier :

• par le dialogue multi-acteurs,
• par la construction et le plaidoyer de propositions en direction de tous décideurs publics et privés, par la recherche d’expertises,
• par tous moyens d’information, de médiation, de sensibilisation et de formation,
• par l’encouragement à la participation de la société à l’élaboration des décisions par toutes formes de concertation, d’animation ou de débat public, par la réalisation d’études, d’évaluations ou publications pour son propre compte ou pour le compte de personnes morales,
• par la création, l’animation ou le soutien à la création d’espaces favorables à la biodiversité,
• par la participation à l’action des organismes de droit interne ou de droit international publics ou privés intéressés à la biodiversité ou aux synergies entre sociétés humaines et diversité du vivant,
• par la contribution à la construction, à l’application et à l’évolution :

  • de sources de droit international énoncées notamment à l’article 38§1 du statut de la Cour internationale de justice de la Haye,

  • des conventions internationales sur l’environnement dont la convention de Rio sur la diversité biologique,

  • du droit et des textes de référence de l’Union européenne,

  • du droit interne en particulier de la charte de l’environnement,  et des textes de référence,

  • par la contribution à la construction et à la mise en œuvre de textes de nature stratégique.

Article 3

L’association se compose de :

• membres actifs : adhérents à titre individuel et personnes morales légalement constituées notamment associations loi 1901 ou sociétés.
• membres d’honneur.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

Les montants des cotisations des adhérents à titre individuel, des personnes morales, des sociétés sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale et le droit de vote sans être tenu de payer une cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd :

• par la démission, 
• par le non-paiement de la cotisation, 
• par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. L’intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est de 15 ou 18 membres.
Les membres de Conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs et les membres d’honneur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles. 

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, de un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire général et le cas échéant d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Le nombre des membres du bureau ne doit pas excéder le tiers des effectifs du Conseil d’Administration.

Le Bureau est élu pour 1 an.

Article 6

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.

La présence du tiers au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 7

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits faisant l’objet de vérification.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres à jour de cotisation pour l’année écoulée et les membres d’honneur. Chaque personne physique présente, à titre individuel ou représentant une personne morale (association, société) ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres actifs (à jour de cotisation) et membres d’honneur de l’association. Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.

Article 9

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et civiques.

Article 10

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 11

L’acceptation des dons et legs par délibération du Conseil d’Administration prend e"et dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

III – DOTATIONS, RESSOURCES ANNUELLES

Article 12

La dotation comprend :

• une somme de 1910,63 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant, les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé,
• le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association,
• la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Article 13

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titre nominatif, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 14

Les ressources annuelles de l’association se composent :

• du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 3° de l’article 12, des cotisations et souscriptions de ses membres,
• des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics, du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice,
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 15

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé de l’Environnement, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet e"et, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, dernier alinéa de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 19

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de l’Environnement.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 20

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé  de l’Environnement.

Article 21

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé de l’Environnement ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 22

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale est adressé à la Préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.