Conférence environnementale pour la transition écologique

Table ronde biodiversité

Les priorités de la FNH, de Humanité et Biodiversité et de la LPO

La totalité des activités humaines reposent sur le tissu vivant planétaire, écosystèmes ou agrosystèmes. Or, toutes les données le confirment, l’érosion de la biodiversité se poursuit et la qualité des services rendus par les écosystèmes ne cesse de se dégrader.

Dès lors, la Conférence Environnementale doit être le point de départ d’un véritable changement, et hisser la biodiversité au rang des priorités nationales.

Pour y parvenir, la FNH, Humanité et Biodiversité et la LPO proposent un mot d’ordre, « Protéger, valoriser et reconstituer le capital naturel » à décliner sur la base des propositions suivantes.

Nos priorités

Priorité 1 - Faire de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité un déterminant des politiques publiques  et de l’engagement des acteurs

La SNB est l’outil transversal clé pour atteindre les objectifs d’Aïchi[1], feuille de route internationale fixée à Nagoya en 2010 sur laquelle la France s’est engagée ; elle doit devenir une priorité du gouvernement. Nous attendons du Président de la République qu’il réaffirme cette double priorité nationale et internationale.

Déclinaison :

  1. La feuille de route développement durable annoncée par le Premier Ministre pour chaque Ministère doit comporter un important volet de mise en oeuvre de la SNB sous forme d’objectifs chiffrés. Les ministères associeront les parties prenantes à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
  2. Le dispositif de pilotage interministériel est renforcé (délégation du premier ministre à la Ministre de l’Ecologie, mise en place d’un comité interministériel présidé par la DEB).
  3. Soutien et valorisation du dispositif d’engagement des acteurs.
  4. Mise en place d’un dispositif de sensibilisation et de mobilisation du grand public à la SNB, et renforcement de la place de l’éducation à la biodiversité à tous les niveaux de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la formation continue.
  5. Mise en place d’un Comité National Biodiversité (chargé notamment du suivi de la SNB et des engagements français à la Convention sur la Diversité Biologique) associant tous les acteurs (avec réforme générale des instances de concertation).  
  6. La SNB sera complétée à l’échelle régionale, par des Stratégies Régionales Biodiversité sous l’autorité des Régions. Ces dernières ont obligation de les élaborer d’ici à 2014 au plus tard, en y associant l’ensemble des parties prenantes.
  7. Dans le cadre de la décentralisation, donner à la Région un rôle d’animateur, chef de file en matière de biodiversité. La SRB servant de document cadre pour les stratégies des autres collectivités territoriales afin, dans le respect des prérogatives de chacun, d’améliorer la cohérence et l’efficacité des politiques. D’une manière générale, la décentralisation annoncée par le Gouvernement devra se pencher sur la question des compétences environnementales de chaque niveau de collectivité.
  8. Chaque année, le Gouvernement rend compte au Parlement de la mise en oeuvre de la SNB.

Priorité 2 - Engager l'aménagement écologique des territoires

La nécessité de l’aménagement écologique du territoire s’impose avec d’autant plus de force que le territoire est lui-même un support fini, à l’instar des autres richesses naturelles.

Déclinaison :

Engager une grande réforme des règles de l’urbanisme pour une réelle prise en compte de la biodiversité et stopper à terme l’étalement urbain et l’artificialisation des terres. A cette fin, il convient d’engager dès à présent une baisse de l’artificialisation constatée à raison de 10% par an. Le droit de l’urbanisme doit évoluer vers un droit d’aménagement et de gestion durable du territoire d’ici à la fin de la mandature. Par ailleurs, l’élaboration des documents d’urbanisme doit progressivement basculer vers l’échelle intercommunale. Le cadre de réalisation des infrastructures et des grands aménagements sera revu (triptyque Eviter Réduire Compenser renforcé, mise en oeuvre de la notion d’effacement, révision des procédures DUP, refonte du SNIT et respect de l’inversion de la charge de la preuve…).

  1. Renforcer et dynamiser la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue par  des outils juridiques (servitudes, compatibilité en matière d’urbanisme…) et des financements (via le fonds FIBRE par exemple).
  2. Réorienter et généraliser la mise en œuvre des Atlas de Biodiversité Communal (ou intercommunal) pour en faire un outil d’aide à la décision ; l’Etat réalisant l’équivalent pour le domaine public.
  3. Relance de la SCAP sur des bases scientifiques et création d’espaces protégés pour atteindre en 2020 les 2% de la surface terrestre protégés et les 20% des espaces marins, en créant 10% de réserves intégrales dans les Parcs Naturels marins. Créer les parcs nationaux zone humide et forêt d’ici 2017.
  4. Trois sujets doivent très rapidement progresser : la lutte contre la pollution lumineuse, la réduction d’usage des pesticides par les collectivités avec un objectif de réduction de 80% d’ici à 2017, la facilitation de la cohabitation avec la faune sauvage.

Priorité 3 - Lancer la création d’une agence de la biodiversité

Le constat du manque d’opérateur pour mettre en place les politiques et aider à l’action est récurrent depuis 2007. La conférence doit acter le lancement d’une mission de préfiguration d’une agence de la biodiversité.

Déclinaison :

Les principes pour la création d’une Agence Nationale de la Biodiversité sont :

  • Une agence de moyens et d’expertise pour : (i) permettre de combler les manques concernant la mise en œuvre des politiques en faveur de l’intégration de la  biodiversité sur l’ensemble du territoire : TVB, ABC notamment, (ii) être un outil d’aide, de conseils et de soutien aux initiatives des acteurs, et notamment les Collectivités Territoriales et les entreprises, (iii) être un vecteur de sensibilisation et de communication sur la biodiversité, (iv) permettre d’optimiser les outils existants et notamment les établissements publics, 

  • Un outil de mobilisation grâce à une gouvernance ouverte aux parties prenantes. Elle se déclinera en délégations territoriales à l’échelle « d’écorégions » issues des régions biogéographiques tenant compte des réalités socio-économiques et administratives. 

  • La création d’un financement dédié permettant d’aller au-delà des moyens (financiers et humains) des actuels établissements publics.

  • Son périmètre intègrera l’ONCFS dont la Gouvernance actuelle ne peut perdurer.

Priorité 4 – Pour des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité

Malgré nos demandes, l’agriculture n’est pas au cœur des discussions de la Conférence environnementale 2012, la réforme de la PAC post-2013 devra pourtant prendre pleinement en considération les enjeux liés à la biodiversité, la Conférence environnementale doit permettre de s’y préparer.

Déclinaison :

  1. Mobilisation pour tenir les engagements du plan Ecophyto 2018 de réduction de 50% de l’usage des pesticides. Mise en place d’une séparation réelle du conseil et de la vente en matière de phytosanitaires.
  2. S’engager dans la réduction de 30% de la consommation d’eau en agriculture d’ici 2017.
  3. Réforme des SAFER pour y faire entrer les acteurs de la protection de l’environnement.
  4. Engager un programme contraignant de lutte contre la prolifération des algues vertes, devant l’échec des politiques publiques engagées.

Des moyens pour agir

En complément des travaux de la table ronde biodiversité, il est impératif d’ouvrir la question des moyens financiers pour agir, que ce soient sous l’angle budgétaire ou fiscal, incluant la suppression des subventions néfastes et celui des financements innovants, comme arrêté à Nagoya et en perspective de la COP 11 de la CDB en octobre prochain. Cette question essentielle, qui n’implique pas forcément de dépenses budgétaires supplémentaires, n’a en effet été abordée ni par le Grenelle de l’Environnement ni par le processus de révision de la SNB en 2010 et 2011.

La table ronde « fiscalité et financements » devra s’y atteler, nos organisations y veilleront et proposeront des mesures précises.

 


[1] Les objectifs d’Aichi sont issus de la dernière conférence des parties de la CDB à Nagoya. Ils sont au nombre de 20 et répondent à la mission commune internationale suivante: « Prendre des mesures efficaces et urgentes pour mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique, afin de s’assurer que d’ici à 2020, les écosystèmes sont résilients et continuent de fournir des services essentiels, préservant ainsi la diversité de la vie sur Terre, et contribuant au bien-être humain et à l’élimination de la pauvreté »

La France s’est engagée à les respecter, elle se doit de les traduire de façon concrète sur son territoire.

 

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