PLF : un amendement de plus pour museler la société civile

Publié le 10/10/2022

Humanité et Biodiversité, avec d'autres associations citoyennes, environnementales et paysannes, réagit à l'amendement du Projet de Loi de Finances (PLF) qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d'intrusion sur des sites agricoles et industriels. Même si notre association ne mène pas des actions militantes de terrain, nous agissons pour l'intérêt général et sommes fermement opposés à cet amendement dont la finalité est de museler la société civile. En plus de ce communiqué, nous avons adressé un courrier à la Première ministre et à ses conseillers écologie (en annexe).

Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d'être adopté ce jour, le 5 octobre 2022, en commission des finances sur le PLF (projet de loi de finances), qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d'intrusion sur des sites agricoles et industriels.

Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l'ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile. Nous appelons donc les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière.

Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile, et une nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général.

Pour rappel, la loi “séparatisme”, votée en 2021, ouvre un champ large de restrictions imposées aux associations, remettant notamment en cause de possibles actions en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. Il y a deux semaines, c’est cette même loi qui a été évoquée par le Préfet de la Vienne pour revenir sur la subvention de la Mairie de Poitiers à un festival proposant des ateliers de désobéissance civile.

Quant à la cellule Demeter, cellule de renseignement de la gendarmerie nationale, créée en 2019 sous la pression de la FNSEA, elle est toujours bel et bien active pour “lutter contre les atteintes au monde agricole”, et en réalité museler toute voix critique du système agro-industriel.

Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.

Organisations signataires :

Action Non-Violente COP21
Agir pour l’Environnement
Aitec
Alofa Tuvalu
Alternatiba
Altrimenti
Amis de la Terre France
APESAC
ASPAS
Attac France
Association Végétarienne de France
Bio consom’acteurs
BLOOM
CFDT-Journalistes
CIWF France
foodwatch France
Fondation pour la Nature et l’Homme
France Nature Environnement
Générations Futures
Greenpeace France
Humanité et Biodiversité
Les Ami.e.s de la Confédération paysanne
L214 Éthique & animaux
LPO
Maison des Lanceurs d’Alerte
Notre Affaire à Tous
Nothing2Hide
One Voice
Oxfam France
Réseau Action Climat
SNJ-CGT
SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires
Sud Recherche EPST - Solidaires
Terre & Humanisme
Virage Energie
VRAC France
WECF France
Welfarm
Attac