Pour une politique forestière qui s'appuie sur les écosystèmes

Publié le 05/12/2022

"Nous sommes convaincus que la biodiversité n’est pas un obstacle mais une solution". Suite aux récentes annonces du gouvernement concernant la forêt, Humanité et Biodiversité, Canopée, France Nature Environnement, le WWF, la LPO et les Réserves Naturelles de France ont partagé leurs préconisations pour la feuille de route du Gouvernement sur l'adaptation au changement climatique. Dans un courrier collectif envoyé à Marc Fesneau, Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et à Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, nous exprimons nos attentes pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière, tant dans les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS) que dans les critères de financements France 2030 renouvellement forestier.

Notre courrier collectif pour une politique forestière qui s'appuie sur les écosystèmes

Monsieur le Ministre,

Nous avons pris connaissance des différentes annonces du gouvernement relatives à la forêt et nous vous en félicitons.

Les incendies de cet été, qui s’inscrivent dans la continuité de plusieurs années de sécheresse, ont permis d’accélérer la prise de conscience collective sur les premiers effets des changements climatiques ; des effets qui vont continuer de s’amplifier si nous ne réussissons pas à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à relancer le puits de carbone forestier en baisse. Pour cela, nous sommes convaincus que la biodiversité n’est pas un obstacle mais une solution : c’est en renforçant les capacités de résistance et de résilience de nos écosystèmes forestiers que nous pourrons accompagner l’adaptation de nos forêts aux changements climatiques. C’est le message que nous avons voulu entendre lors des Assises de la Forêt. Aujourd’hui, nous faisons le constat que ce message peine à se traduire concrètement dans les dispositifs d’encadrement et d’accompagnement de la gestion forestière.

Dans le cadre de la feuille de route sur l’adaptation aux changements climatiques, un engagement a été pris d’intégrer des critères de préservation de la biodiversité et des sols dans les documents de gestion au plus tard en 2021 . Or, notre analyse des premiers schémas régionaux de gestion sylvicole, actuellement en cours de révision et qui cadrent les documents de gestion en forêt privée, montre que cet engagement n’a pas globalement été tenu.

Ensuite, il s’agit de renforcer la conditionnalité environnementale des aides publiques. Le premier bilan du plan de relance montre un recours excessif aux coupes rases avant plantation alors que, dans de nombreux cas, des alternatives plus efficaces et plus économes existent comme les plantations d’enrichissement sous couvert forestier permettant de mieux protéger les plants. De plus, le critère de diversification est très insuffisant.

Nos associations ont fait des propositions étayées dans le cadre de la consultation pour France 2030. Nous avons eu le plaisir de constater que ces propositions font écho à celles d’autres acteurs comme Prosilva, l’Anatef ou encore le Centre National de la Propriété Forestière.

Dans les prochains jours, vous déciderez des arbitrages à propos de ces propositions : à l’instar de la dynamique en cours au niveau européen, nous comptons sur votre détermination pour que la France place au cœur de sa nouvelle politique forestière l’objectif de restaurer un bon état écologique de fonctionnement de nos forêts.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de notre haute considération.

Synthèse de nos recommandations

1. SRGS / Suspendre les validations en cours des Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS) et diffuser une circulaire avec des consignes pour intégrer, de façon systématique, un volet biodiversité, protection des sols, paysage, adaptation et lutte contre les incendies dans les documents de gestion durable;
2. SRGS et France 2030 / Fixer des règles d’encadrement des coupes rases: interdiction en zone de protection forte et en zone Natura 2000, seuil limite à 4 hectares sauf raison sanitaire;
3. France 2030 / Favoriser les travaux de plantation en enrichissement plutôt que les plantations en plein, renforcer les exigences de diagnostic pour les peuplements dits pauvres ou vulnérables pour limiter au maximum le recours aux coupes rases ;
4. France 2030 / Renforcer les critères liée à la diversification et à la protection des sol : seuil minimum de diversification à 30%, système de bonification plus le nombre d’essences plantés est important, inéligibilité des mélanges purs de résineux, exclusion des travaux impactant lourdement les sols (sous-solage, dessouchage…);
5. France 2030 / Renforcer la transparence en permettant aux associations d’accéder à la liste des projets financés au moment de leur dépôt sur CartoGip;
6. France 2030 / Suspendre l’introduction d’essences exotiques n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse. Supprimer l’eucalyptus de la liste du matériel forestier de reproduction en raison de sa sensibilité aux incendies;
7. France 2030 / Clarifier les attentes du gouvernement vis-à-vis des systèmes de certifications en cours de révision. S’engager à évaluer les nouveaux référentiels et à moduler les bonifications en fonction de l’atteinte des objectifs fixés;
8. France 2030/ Intégrer pleinement un volet forêt outre-mer avec des plans d’action pour chaque territoire.