Le rivage est encore à l'horizon

Publié le 07/03/2023

« Le navire a atteint le rivage ». C'est par ces mots que Rena Lee, présidente de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous son acronyme anglo-saxon BBNJ, a annoncé le 4 mars dernier, à l'issue de sa cinquième session tenue à New-York, un accord international pour protéger la haute mer.

Commencées depuis plus de quinze ans et formellement depuis 2017, les discussions menées par les représentants des différents États du monde ont permis de déboucher sur un accord jugé historique par les différents protagonistes, y compris les organisations non gouvernementales (ONG) de protection de l'environnement comme Greenpeace dont la représentante, Laura Meller, a déclaré à l'issue des débats : « C'est un jour historique pour la conservation et le signe que dans un monde civilisé, la protection de la nature et des personnes peut triompher de la géopolitique ».

Il faut dire qu'un accord de cette ampleur n'était pas arrivé depuis 1982, année de l'adoption, par le traité de Montego Bay, de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, ayant justement défini la haute mer comme espace maritime situé au-delà des zones économiques exclusives des États côtiers et ne relevant de la juridiction d'aucun État.

Représentant 60 % de la superficie des océans, la haute mer a vu avec le temps son importance grandir en raison, à la fois, de sa biodiversité foisonnante, de sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique par sa capacité à absorber le dioxyde de carbone mais aussi de ses richesses économiques comme les zones de pêche et les minerais stratégiques dont les nodules polymétalliques. C'est la volonté de réduire les menaces qui pèsent sur la haute mer comme l'acidification des océans qui a finalement conduit à l'adoption du nouveau traité. Celui-ci comporte principalement trois dispositions.

Tout d'abord, le traité confirme l'engagement pris à la fin de 2022, à l'issue de la 15ème Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique, de placer, à l'horizon 2030, 30 % des eaux de la haute mer en aires marines protégées comme dans les eaux sous juridiction nationale. Objectif dont la France aime à rappeler qu'il a été atteint pour ses propres eaux grâce aux protections mises en place en particulier au large de ses collectivités d'outre-mer. Bien que les espaces protégés créés en haute mer ne soient pas forcément appelés à devenir des sanctuaires, les opérateurs économiques devront s'interroger sur la compatibilité de leurs activités dans ces secteurs.

Ensuite, et cela ne peut qu’interpeller les acteurs précités, toutes les activités économiques conduites en haute mer, y compris en dehors des aires marines protégées, devront désormais faire l'objet d'études d'impact. A ce sujet, la France a déjà fait savoir que si elle était favorable à l'exploration des fonds marins à des fins de connaissance scientifique, elle était opposée à l'exploitation des fonds marins de la haute mer à des fins industrielles.

Enfin, et c'est le point qui a été le plus difficile à négocier, le traité a tranché sur la question du partage des bénéfices des ressources marines génétiques collectées en haute mer. De fait, seuls les pays développés peuvent aujourd'hui conduire de coûteuses campagnes de recherche et les pays en voie de développement ont obtenu de ne pas être exclus de l'accès à ces ressources effectuées dans des eaux n'appartenant à personne, et du partage des bénéfices anticipés de la commercialisation desdites ressources dont on sait que les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques espèrent tirer, grâce à de nouvelles molécules, des revenus substantiels.

Pour autant, la situation de la haute mer ne va pas changer du jour au lendemain.

En effet, le texte de l'accord n'a pas encore été publié et il devra d'abord passer au crible des services juridiques et être traduit dans les six langues de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) avant d'être formellement adopté. Alors seulement commencera la procédure de ratification par les États signataires en fonction de leurs propres règles institutionnelles. Il a ainsi fallu douze ans avant que le traité de Montego Bay n'entre en vigueur, sachant que les États-Unis, pour ne citer qu'eux, ne l'ont jamais ratifié.

Il y a loin de la coupe de l'adoption aux lèvres de la ratification. Le rivage est encore à l'horizon.