L'industrie "verte", on réduit la participation des publics

Publié le 07/04/2023

Le ministre de l'économie poursuit son offensive conte la démocratie participative. Nous vous invitions à lire le point 9 du plan projeté sur l'industrie dite "verte".

Il est même proposé : « Une Solution ».

"La mesure consiste à réduire les délais de passage en CNDP pour les projets relatifs à l’industrie verte. Une alternative pourrait être de les exonérer de passage en CNDP dès lors qu’ils contribuent à la « décarbonation »".

Cette dernière proposition est une farce, il suffirait de dire que le projet porte comme énergie en action de l’électricité nucléaire -position de la France à Bruxelles- pour soustraire le projet ou le plan programme à tout débat, par exemple les projets d’autoroute.

La position de Bercy, non validée par les ministres concernées, mérite tout notre attention.

Après la loi ASAP, la volonté de Bercy et des députés alliés est de réduire la démocratie environnementale, à défaut de redonner du sens à notre démocratie représentative.

Il est vrai que les procédures de débat public (codifier par le code de l’environnement) demande du temps, de l’ordre de 6 mois lorsque le dossier du MO est bien construit.

Bien construit pour le débat public, c’est-à-dire :

1. Si on ne fait pas le projet
2. Si le projet est envisageable que le dossier du DMO donne suffisamment d’éléments pour un débat de tous les publics, initiés, non connaisseur), publics voulant débattre. Qu’il y a des marges de manœuvre pour améliorer le projet dont la préservation de la biodiversité.

Aujourd’hui, il y a de bons résultats, avec des modifications significatives du projet initial. On peut citer les grands projets de construction de batterie comme Gigafactory. Mais les débats peuvent ouvrir, comme pour l’extension de Roissy-CDG, des réserves fortes, comme la création d’un RER à grande vitesse présenté en avance sur l’amélioration du quotidien (plus de 900 000 personnes contre 20 000 pour l’express).

On pourrait citer de nombreux exemples concernant les EMR (Énergies Marines Renouvelables), où le débat à permis de mieux situer les futurs parcs éoliens en mer, dont l’atterrage des câbles sur terre.

Cette proposition 9 est donc idéologique, méfiance da la démocratie participative, c’est tout même pas la CNDP qui est responsable de la désindustrialisation de notre pays .

Alors prenons un peu de temps pour associer le public aux grands projets de notre pays.

C’est d’autant plus nécessaire que la parole de la puissance publique est souvent peu citée comme peu crédible, voir mensongère.

Ceci étant, notre association est ouverte à une amélioration de la démocratie participative, en insistant sur des formes innovantes de débat public, panel citoyens tirés au sort, convention citoyenne) avec réponse obligatoire des responsables ayant lancés le débat.

Mais pour avancer il faudrait un pouvoir politique à l’écoute des citoyens. On peut à cet égard, penser à un RIP possible pour 1 million de citoyens et pas 4.5 millions comme pour les retraites.

Mais croire qu'on va beaucoup améliorer en raccourcissant les délais est stupide, et dangereux, pour au moins deux raisons :

• le processus de préparation à la décision est aussi important que la décision : il s'agit, comme le dit très bien Habermas dans son tout récent ouvrage "Espace public et démocratie délibérative : un tournant" (Gallimard 2023), de "permettre à la formation de l'opinion et de la volonté publiques de conserver son caractère délibératif", et cela prend du temps. C'est exactement ce que l'on n'a pas fait à Notre-Dame des Landes, et on y a perdu 20 ans, pour gagner quelques semaines au moment de la DUP, après un débat public fait sur de mauvais critères. Si on veut créer des tas de projets à ZAD, quoi qu'en dise M. Darmanin, raccourcir les délais de concertation est sûrement la bonne méthode.

• de toute façon, sur tous les grands projets, le chemin critique des délais n'est pas du tout porté sur les concertations mais sur l'ingénierie des projets (qui se mène en parallèle des délais de concertation, et pas en série) et l'organisation des chantiers. Jean-Martin Folz a très bien montré cela dans son rapport sur Flamanville.