Le dialogue environnemental mérite mieux qu'une consultation baclée

Publié le 18/04/2023

Le projet de loi Industrie verte doit engager une réindustrialisation en France afin de développer notre souveraineté et répondre aux besoins de la transition écologique. Malgré l’importance de ce texte, le gouvernement propose une consultation express de la société civile organisée. Nos organisations, Humanité et Biodiversité, France Nature Environnement, Fondation pour la Nature et l’Homme, Les Amis de la Terre, UFC Que Choisir, Ligue de Protection des Oiseaux, Réseau Action Climat, Surfrider Foundation Europe et WWF, demandent un respect du dialogue environnemental avec des délais permettant aux différentes parties prenantes de réellement contribuer.

Le Conseil national de la transition écologique qui rassemble les acteurs et actrices de la société civile (Organisations patronales, syndicats, ONG...), des élus locaux, et des parlementaires est saisi pour émettre un avis sur ce texte. Les premiers retours sont attendus ce matin alors que le texte, particulièrement technique, n'a été reçu que samedi soir. Par ailleurs, aucune étude d'impact ni exposé des motifs n'ont été fournis. Comment mener un travail sérieux dans ces conditions ?

Les deux dernières saisines du CNTE (énergies renouvelables, nucléaire) se sont produites dans des conditions similaires, les délais avaient été légèrement revus suite aux réactions de membres du CNTE.

Le Conseil d'Etat dans son avis sur le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables rendu en septembre avait jugé sévèrement la procédure utilisée par le gouvernement : « Les consultations préalables obligatoires ont été effectuées. Les organismes consultés n'ont toutefois disposé que de très brefs délais pour rendre leurs avis et le Gouvernement comme le Conseil d'Etat n'ont disposé que de délais encore plus brefs pour les prendre en compte. La régularité formelle des consultations a été certes assurée mais l'esprit qui préside à l'obligation de consulter ne peut être considéré, dans ces conditions, comme respecté. »

Nous, France Nature Environnement, Fondation pour la Nature et l'Homme, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre, Ligue de Protection des Oiseaux, Réseau Action Climat, Surfrider Foundation, UFC Que Choisir, WWF, organisations membres du CNTE, considérons que les avis des instances consultatives participent du bon fonctionnement démocratique. Nous souhaitons travailler dans des conditions permettant de rendre un avis de qualité à même d'éclairer le gouvernement, le débat parlementaire et plus largement le grand public. Ces conditions n'étant pas réunies, nous demandons un délai supplémentaire pour répondre à la saisine gouvernementale et émettre l'avis sur le projet de loi Industrie verte.