Industrie verte : une réindustrialisation pas à la hauteur des enjeux

Publié le 06/07/2023

Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été voté au Sénat le 22 juin 2023 et est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. L’occasion pour Humanité et Biodiversité de faire quelques commentaires sur ce texte.

Le projet de loi sur l’industrie verte doit permettre de faciliter la réindustrialisation de la France en garantissant une industrie respectueuse de la préservation de la biodiversité et du climat. Or, ce projet de loi nécessite d’être amélioré pour pouvoir être à la hauteur des enjeux. En l’état, il propose une réindustrialisation sans volonté d’accompagner une vraie transition écologique. Ce constat apparaît notamment avec l’absence de définition de l’industrie verte, ce qui amène plusieurs dispositions du texte à concerner l’ensemble des projets industriels. Il est nécessaire que cette loi, qui propose notamment des dérogations et des simplifications pour faciliter l’implantation d’industrie, se restreigne à une industrie respectueuse des enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux.

Le projet de loi focalise les efforts sur la décarbonation mais semble, encore une fois, oublier la préservation de la biodiversité. Pour Humanité et Biodiversité, il est nécessaire de concilier les efforts de réindustrialisation avec l’objectif de « Zéro artificialisation nette » et les efforts de renaturation.

Il est également important de rappeler que la participation du public est nécessaire à la bonne implantation d’un projet industriel. Or, le projet de loi crée une nouvelle procédure qui provoque une dégradation de la participation du public. Humanité et Biodiversité souhaite rappeler que ce n’est en aucun cas la procédure de participation du public qui a entrainé la désindustrialisation du territoire.

Notre analyse nous conduit donc à formuler des propositions d’amendements pour corriger et enrichir le texte législatif, que nous vous invitons à télécharger ci-dessous.

Nos propositions d'amendements :