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Webinaire « L'étude d'impact, une révolution en faveur de l'environnement »

Publié le 25/05/2026

Ce nouveau webinaire réalisé à l’occasion du 50ᵉ anniversaire de la loi de 1976, met en lumière, sans doute l’une des innovations les plus structurantes du droit de l’environnement : l’obligation d’étude d’impact. Celle-ci marque le passage d’une logique d’aménagement sans contrainte écologique à une logique de responsabilité environnementale, en intégrant en amont les effets des projets sur les milieux naturels et les équilibres biologiques. Rendez-vous le 23 juin sur Zoom entre 12h et 13h pour en comprendre la genèse, les évolutions et les enjeux actuels. Inscrivez-vous gratuitement !

Après trois premiers webinaires consacrés respectivement à un regard rétrospectif sur la loi de 1976, à un focus sur le statut des espèces protégées et aux réserves naturelles (replay disponible ici), nous vous proposons de poursuivre ce cycle en nous intéressant à un enjeu essentiel : l’intégration des préoccupations environnementales dans les projets d’aménagement. Parmi les innovations majeures de la loi relative à la protection de la nature de 1976, l’obligation d’étude d’impact constitue sans doute la plus structurante.

Avant 1976, une infrastructure routière, industrielle ou urbaine pouvait être autorisée sans évaluation systématique de ses conséquences sur les milieux naturels. La décision relevait principalement de considérations techniques, économiques ou d’aménagement.

Avec la loi Nature tout projet susceptible d’affecter l’environnement doit désormais faire l’objet d’une analyse préalable de ses effets sur les espèces, leurs habitats et les équilibres biologiques. L’étude d’impact impose d’identifier les atteintes potentielles, d’examiner les solutions alternatives et de prévoir des mesures pour éviter, réduire ou, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement.

L’étude d’impact marque ainsi le passage d’une logique d’aménagement sans contrainte écologique à une logique de responsabilité environnementale. Cinquante ans après, elle demeure un pilier du droit de l’environnement, mais aussi un point de tension lorsque la tentation de simplifier les procédures menace d’en affaiblir la portée. Elle est parfois réduite à une simple formalité et la protection des espèces peut être contournée au nom de l’« intérêt public majeur », sans que les alternatives soient sérieusement étudiées. Le principe même d’intérêt général environnemental se trouve mis en concurrence avec des impératifs économiques de court terme.

Pourquoi participer à ce webinaire ?

🎯 Ce webinaire vous permettra de :

Comprendre le rôle central de l’étude d’impact dans l’intégration des enjeux environnementaux depuis la loi de 1976.
Identifier les changements concrets qu’elle a introduits dans la conception et l’autorisation des projets d’aménagement.
Questionner ses limites actuelles entre protection de la biodiversité, simplification des procédures et enjeux économiques

Nos intervenant·es

🗣️ Nous aurons le plaisir d’accueillir lors de ce webinaire :

Marthe Lucas, Maître de conférence de droit public à l’Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
François Vauglin, Adjoint au maire de Paris chargé de l'urbanisme et de l'architecture
Michel Badré, Administrateur d'Humanité et Biodiversité

Inscrivez-vous ici !

Ce rendez-vous fait partie du cycle de cafés-débats et webinaires organisés par Humanité et Biodiversité avec le soutien financier de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) afin de démocratiser la parole sur un sujet d'actualité en lien avec la biodiversité.