Chasses traditionnelles d'oiseaux : irrespectueuses du droit

Publié le 28/11/2022

Le Conseil d'État a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasses traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages encore utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la France avec des autorisations du gouvernement. Des autorisations qui ont déjà été suspendues et annulées à plusieurs reprises par la justice administrative. Annulant une décision du gouvernement, le Conseil d'État français a donc de nouveau jugé illégales plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux le 23 novembre 2022.

Comme chaque année, le gouvernement - cédant à la pression des chasseurs - n’est pas parvenu à convaincre le Conseil d'État saisi par des ONG environnementales de la compatibilité de ces techniques ancestrales avec la législation environnementale européenne.

Rappelons que ces chasses traditionnelles avaient déjà été jugées illégales en août 2021 par le Conseil d'État. Mais deux mois plus tard, à l'ouverture de la saison de chasse, le gouvernement avait repris des arrêtés d'autorisation de ces techniques, ce coup-ci avec des quotas : les services du Ministère de l’environnement avaient imaginé accorder des dérogations chiffrées pour la chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l'aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants) dans le département des Ardennes ainsi que pour la chasse aux alouettes des champs à l'aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d'Aquitaine et d'Occitanie.

Les ONG avaient obtenu en urgence la suspension de ces arrêtés par le Conseil d'État en raison d'un "doute sérieux sur leur légalité". Et un an plus tard, les hauts magistrats prononcent une annulation définitive des arrêtés. En effet, la directive européenne "oiseaux" interdit les techniques permettant la capture d'oiseaux massivement et sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible à condition qu'il n'existe pas d'autre façon de capturer l'espèce recherchée et que cette technique ne permette de capturer que cette espèce-là, ou d'autres espèces mais en très faible quantité et sans dommage pour elles...

Le gouvernement osera-t-il de nouvelles autorisations iniques méprisant pour notre justice et injurieux pour notre administration ?

La collusion régulière avec la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) est inacceptable. Au lieu d’entamer de véritables négociations avec tous les acteurs « amoureux » de la nature sans violence, le Président de la République joue à faire de la politique politicienne. L’État doit défendre l’intérêt général sans dogmatisme et veiller à l’avenir de notre biodiversité.

Photo : Grive musicienne (Turdus philomelos)