Zéro artificialisation nette des sols : deux propositions de loi déposées

Publié le 21/02/2023

Face aux défis que représente l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les territoires, et pour répondre aux inquiétudes des élus locaux, des sénateurs ont déposés une première proposition de loi le 14 décembre 2022 visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN. Deux mois plus tard, ce sont les députés de la majorité qui ont déposé leur propre proposition de loi, faisant alors concurrence au texte porté par les sénateurs. Pleinement investie sur le sujet, Humanité et Biodiversité a produit un cahier d’amendements en réponse à la proposition de loi des sénateurs.

Le ZAN : un objectif crucial pour la biodiversité à ne pas remettre en cause !

La destruction et l’artificialisation des milieux est l’une des principales causes de l’effondrement actuel de la biodiversité. Il faut savoir que l’artificialisation impacte également le bon fonctionnement des écosystèmes et la fourniture de services écosystémiques (production alimentaire, régulation du cycle de l’eau avec notamment la régulation des crues et la recharge des nappes phréatiques, le stockage du carbone...). On estime que 6 à 9 % de la surface du territoire français est artificialisée. Depuis 1981, le taux de croissance de l’artificialisation est 3,7 fois plus important que la croissance de la population et les surfaces artificialisées de France ont augmenté de 173 %.

La France s’est engagée, par le biais de la loi Climat et Résilience de 2021, à viser l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050 et à diviser par deux son rythme de consommation d’espace d’ici 2030. Cet objectif appelle un nouveau modèle d’aménagement des territoires et notamment des villes pour qu’elles soient plus accueillantes pour le vivant et plus résilientes face aux effets du changement climatique. La mise en œuvre du ZAN contribuera à une meilleure planification du territoire et à rationaliser l’aménagement dans une approche de sobriété foncière. L’approche ZAN doit s’inspirer de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) et doit permettre aux collectivités territoriales de s’interroger sur les véritables besoins en aménagement, étudier les possibilités de rénovation et réhabilitation d’espaces déjà artificialisés (recyclage urbain), chercher les solutions les moins impactantes pour les espaces naturels et agricoles, viser la réduction de l’impact (réduire l’espace à artificialiser, inclure la biodiversité dans la conception du projet) et enfin compenser les impacts qui n’auraient pas pu être évités.

De nombreuses publications existent pour accompagner les acteurs en proposant des guides sur la mise en œuvre du ZAN pour les territoires (Humanité et Biodiversité et CDC Biodiversité), pour les acteurs de la construction et de l’immobilier (Humanité et Biodiversité), sur la renaturation (OFB et CDC Biodiversité), la reconversion des friches (LIFTI)...

L’enjeu central du ZAN est la préservation des milieux naturels et de la biodiversité. Il est crucial que la proposition de loi déposée au Sénat ne perde pas de vue cet objectif et ne remette pas en cause sa visée.

C’est pourquoi nous avons rédigé un cahier d’amendements pour améliorer le texte déposé mais aussi pour présenter nos propositions de mesures fiscales relatives à l'artificialisation pour le prochain Projet de loi de Finances, puisque la nécessité de telles mesures semble faire consensus.

Téléchargez notre cahier d'amendements ZAN en réponse aux sénateurs :