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Loi climat et résilience : le bilan biodiversité d'une loi contrastée

Loi climat et résilience : le bilan biodiversité d'une loi contrastée

Présentée comme une réponse aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi climat et résilience n’avait pas pour vocation première de s’intéresser à la biodiversité mais de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone en 2050 avec l’ensemble des 27 pays de la communauté européenne. Toutefois, compte tenu des liens entre le climat et la biodiversité – et c’est bien là une des forces de cette loi de ne pas l’avoir oublié – la protection du vivant est abordée. Deux volets de ce texte fleuve viennent se consacrer plus ou moins directement à cette question : le volet « se loger » qui traite de l’artificialisation des sols et le volet « se nourrir » au travers des produits phytosanitaires.

Volet « se loger » : l’expertise d’Humanité et Biodiversité valorisée

Le second volet du titre V « se loger » était consacré à l’artificialisation des sols avec un objectif clair : réduire par deux le rythme d’artificialisation par rapport aux dix dernières années d’ici 2030. Unique partie directement liée à la protection de la biodiversité, ce volet a mobilisé notre association qui est pionnière dans le sujet. Nous nous sommes investis au sein des instances dans lesquels Humanité et Biodiversité est représentée : le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) ; nous avons travaillé pendant plusieurs semaines au plus proche des députés et avons été auditionnés… Mais une véritable passe d’armes s’est opérée autour de ce sujet sur une proposition consolidant toutes les frictions : la définition de l’artificialisation.

Après un travail de plaidoyer de tous les instants, un suivi minutieux du travail parlementaire, des bouleversements à la fois à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la définition de l'artificialisation adoptée par le Gouvernement est directement inspirée des travaux de notre association ! Ainsi, l'artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.

À présent, cette définition servira de référence dans la déclinaison de l’objectif de réduction par deux du rythme d’artificialisation. Un décret en Conseil d’État viendra clarifier concrètement comment les documents d’urbanismes prendront en compte cet enjeu, et il fera l’objet d’un travail aussi intense pour notre association que celui fourni pour la loi climat.

Les documents d’urbanisme sont, à juste titre, mobilisés comme l’outil principal à la déclinaison de l’objectif fixé par le Gouvernement. Les documents d’urbanisme locaux (PLUi et SCOT) devront prendre en compte l’objectif national de réduction et celui du SRADDET de leur région, mais pour ne pas contrevenir au principe constitutionnel de libre administration des collectivités, ces dernières n’auront pas l’obligation de transcrire en conformité ces objectifs. Humanité et Biodiversité a plaidé pour la mise en place d’un mécanisme négocié entre l’État, la Région et ses collectivités territoriales afin de fixer des objectifs correspondant à la situation de chacun et d’en assurer un suivi permettant les rectifications nécessaires. En effet, sans guider les collectivités avec un outil à la réalisation des objectifs de réduction, il serait compliqué pour elles de transcrire au quotidien ce but. C’est pourquoi il a été décidé, peu avant le vote final de la loi, que le document d’orientation et d’objectifs pourra décliner ces objectifs par secteur géographique tout en tenant compte de plusieurs éléments tels que les besoins en matière de logement, d’activité économique, de potentiel du foncier mobilisable… Un mécanisme qui permettra de donner du corps à la concrétisation de la réduction de l’artificialisation !

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Par ailleurs, la renaturation (restauration et réhabilitation des milieux naturels dégradés permettant de reconstituer des habitats riches en biodiversité) est aussi abordée et encouragée afin de réduire l’artificialisation nette. Ces mêmes documents d’orientation et d’objectifs pourront ainsi déterminer les espaces et sites naturels agricoles forestiers ou urbains à protéger et les modalités de protection de ces espaces. Ils permettront d'identifier des zones préférentielles pour la renaturation et pour la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés. De même, l’agence nationale de la cohésion des territoires sera associée à ces nouveaux objectifs et pourra conseiller et soutenir les collectivités territoriales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Cela n’empêchera pas la mise en place d’observatoires de l’habitat et du foncier qui auront notamment pour mission d’analyser la conjoncture des marchés fonciers et immobiliers ainsi que l’offre foncière disponible (en se référant en particulier aux friches constructibles, les locaux vacants…).

Les friches, quant à elles, vont être mobilisées dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation, une proposition portée depuis longtemps par notre association et l'un de ses partenaires : le Laboratoire d’Initiatives Foncières Territoriales Innovantes (LIFTI). Les friches sont ainsi définies en reprenant une définition issue de nos travaux communs.

La mise en place de mesures d’exception fragilise la lutte contre l’artificialisation des sols

Si la voix d’Humanité et Biodiversité s’est fait entendre et a permis d’enrichir le texte de la loi climat et résilience, certains de nos combats n’ont pas fait l’objet d’une oreille attentive. Une disposition un peu surprenante de la loi prévoit que les projets d'envergure nationale ou régionale pourraient ne pas être pris en compte dans l'artificialisation calculée au niveau d'un SCOT, mais devraient toutefois l'être au niveau régional dans le SRADDET.

Grande déception également sur les propositions liées aux exploitations commerciales. Humanité et Biodiversité défendait la même proposition que celle de la Convention Citoyenne pour le Climat : l’interdiction générale de création de nouvelles grandes surfaces commerciales qui engendreraient l’artificialisation des sols. Une solution reprise seulement sur le principe... car le Gouvernement a introduit la dérogation suivante : sous avis conforme du préfet, les surfaces de vente entre 3 000 et 10 000 mètres carrés pourront ne pas être soumises à cette interdiction. Or, les surfaces de vente comprise entre 3 000 et 10 000 mètres carrés représentent 80% de ces dernières ! L’exception devient la règle.

Par ailleurs, la question d’une éventuelle extension de l’autorisation commerciale aux entrepôts ne figure pas dans la loi, alors même qu’Humanité et Biodiversité et d’autres acteurs avaient réussi à porter le débat au Sénat et que c’était une proposition de la Convention.

Il y aura donc encore beaucoup de mobilisation de la part de notre association pour continuer à porter le combat pour la réduction de l’artificialisation des sols.

Volet "se nourrir" : un marqueur positif dans l’usage des engrais azotés

Des avancées ont été faites pour un sujet sur lequel notre association est fortement mobilisée : la réduction de l’usage des engrais azotés, source très importante d’émission de gaz à effet de serre (10 % du total national des émissions, en équivalent CO2). En effet, un rapport analysant les conditions de la mise en place d'une redevance sur les engrais azotés minéraux est prévu par le texte que le Gouvernement présentera au Parlement. Un décret interviendra pour définir une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole permettant d’atteindre progressivement l’objectif d’une réduction de 13% des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005, et l’objectif d’une réduction de 15% des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, ce qui reste modeste. Un sujet sur lequel Humanité et Biodiversité apporte expertise et attention. Nous restons vigilants sur l’accompagnement et les contraintes qui accompagneront le domaine agricole afin d’atteindre ces objectifs.

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Le Sénat a introduit d'autres belles avancées sur ce sujet, notamment :

  • l'interdiction aux personnes publiques d’utiliser des engrais de synthèse,
  • l'interdiction de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention d’engrais de synthèse pour un usage non professionnel,
  • l'interdiction dans les propriétés privées de l’utilisation non agricole des engrais de synthèse
  • la rédaction d’une feuille de route d’ici 2025 pour définir une trajectoire permettant de bonnes pratiques environnementales en matière de gestion de la fertilisation des équipements sportifs.

En réalité, cette loi climat et résilience est représentative de la vision politique de la protection de l’environnement. Elle a nécessité un travail de tous les instants de la part des associations de protection de l’environnement qui se sont engagées avec des moyens parfois limités comparés à ceux des grands Groupes, et, au travers de cette multitudes de voix contradictoires, celle de la biodiversité a réussi à se faire entendre.

Si le bilan de cette loi reste mitigé, elle marque le passage d’un monde à un autre : celui où la voix de la biodiversité se fera de plus en plus entendre. Il restera à construire les transitions professionnelles pour les secteurs en voie de reconversion et à veiller que la justice sociale soit au rendez-vous pour mobiliser les citoyens les plus démunis.

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