Sûreté nucléaire : non à la fusion de l'IRSN et l'ASN

Publié le 01/12/2023

Le conseil national de la transition écologique (CNTE) a été saisi par le gouvernement sur un projet de fusion entre l'ASN, l'autorité de sûreté, et son expert technique, l'IRSN.

Dans l'un des pays du monde les plus nucléarisés, après divers accidents à grande échelle comme Tchernobyl ou Fukushima (pour les plus graves et récents) et après des incidents moindres dans nos centrales françaises, la sûreté nucléaire est une préoccupation majeure pour les Français.

Aujourd’hui, deux organismes, l’IRSN chargé de la recherche et de l’expertise scientifique et technique et l’ASN prenant les décisions qui s’imposent aux exploitants et à l’État, se partagent la mission de garantir la sûreté nucléaire.

Au moment où le gouvernement déclare s’engager dans un vaste programme de relance du nucléaire, prolongation de la vie des centrales existantes, création de réacteurs dits de troisième génération (1.600GW par réacteur), les inquiétudes des citoyens sont légitimes. Or, c’est dans ce moment que le pouvoir bouscule un système dont dépend la confiance de la société, face au risque toujours présent d’un accident majeur.

La réforme envisagée de la gouvernance de la sûreté nucléaire dans un projet de loi du gouvernement soumis au CNTE apparaît incompréhensible et risquée, alors même que le dispositif actuel avait réussi à susciter un très bon niveau de confiance de la part du public et qu’une telle réforme entraînerait nécessairement une période de transition difficile et risquée.

La régression de la transparence des avis d’expertise nous semble être une grave atteinte au droit d’accès du public à l’information sur de tels sujets. En effet, la publicité résulte actuellement d’une obligation légale alors qu’elle relèverait, d’après le projet de loi actuellement débattu, d’une disposition interne - un règlement intérieur - à l’Autorité de sûreté.

Notre association souhaite le retrait de ce projet qui porterait atteinte à la confiance du public dans la gouvernance de la sûreté nucléaire. Lors du vote final au CNTE notre association a voté contre l’avis présenté. Un avis qui validait - même s’il exprime quelques réserves - de fait le projet de loi.

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En savoir plus :

• Position d'H&B - Énergies renouvelables
• Position H&B - Énergies Marines Renouvelables (EMR)
• Position d'H&B - Méthanisation agricole