Position d'H&B - Énergies renouvelables

Décembre 2017

NB : cette fiche de position ne traite pas de l’énergie nucléaire qui n’est pas une ENR

Notre pays s’est doté d’une loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. Elle prévoit de manière opérationnelle la mise en place d’une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) détaillant les priorités d’action pour atteindre nos ambitions en matière de politique énergétique d'ici la fin de l'année 2018 engageant sur deux périodes 2018-2023 et 2024-2028. Humanité et Biodiversité est mobilisée sur le sujet et partie prenante active du débat. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 6 juillet 2017 le Plan Climat du Gouvernement visant à mobiliser l’ensemble des ministères, sur la durée du quinquennat, pour accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en oeuvre de l’Accord de Paris. Notre association s’est exprimée à ce sujet. C’est dans ce contexte que s’inscrit la présente note de positionnement sur les ENR.

1. Notre analyse

Nous tenons à rappeler que la priorité est à donner aux mesures en faveur des économies d’énergie. La meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas.

L’impérieuse nécessité de maîtriser consommation et production énergétiques :

Notre consommation énergétique carbonée est globalement mauvaise et ne diminue pas : elle a, au contraire, augmenté de 13 % entre 1995 et 2016, et est estimée à 10,7 tonnes par habitant contre 8,4 tonnes par habitant en 2012 (1). Mais il est nécessaire de souligner deux points : l’empreinte reste stable rapportée au nombre d’habitants, et la moitié de cette empreinte est due aux importations d’émissions (elles ont augmenté de 85 % entre 1995 et 2012) tandis que les émissions liées à la production intérieure ont diminué d’un quart. Un rapport du CGEDD (2) explique que même si le rythme de diminution des émissions est presque respecté pour les années récentes, il « n’est pas garanti pour les années à venir compte tenu du contexte macro-économique », et ce malgré la mise en place de politiques de lutte contre les GES (l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, la LTCEV, la SNBC et la PPE). Il faut donc accentuer nos efforts pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. On citera le plan d’investissement pour le logement du 21 mars 2013, lui –même instaurant un plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), plan d’actions de l’Etat pour atteindre l’objectif de rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017, dont 120 000 logements sociaux et 380 000 logements privés, faisant de la rénovation énergétique des logements, une priorité.

Le nécessaire recours aux énergies renouvelables (ENR) :

Hors le nucléaire, qui pose des problèmes graves de gestion de ses déchets dangereux, et soulèvent des enjeux de sécurité, seules les ENR peuvent contribuer à la diminution de notre empreinte carbone. Nous sommes par conséquent favorables à leur développement, mais en soulignant la nécessité de ne pas les implanter n’importe où et de les articuler avec des objectifs de préservation de la biodiversité.

Car, même si plus propres, les ENR ne sont pas sans impacts sur la biodiversité. En effet, les installations causent des dommages aux milieux naturels dans lesquels elles sont implantées, ainsi qu’aux espèces qui les composent. Un rapport récent de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) met en lumière ces impacts (3).

Mais nous soulignons l’intérêt de retombées économiques positives pour les populations concernées ; le développement des ENR doit se faire dans le cadre de projets de territoires conçus pour tous et impliquer des actions visant à une meilleure connaissance de la biodiversité locale.

La filière des ENR emploie, en 2016, 12 300 ETP et a engagé 745 millions d’euros d’investissement la même année. C’est donc une filière économiquement valorisable qu’il ne faut pas négliger, et qu’il convient de développer dans le cadre de projets de territoires acceptés par les habitants. On peut par exemple citer les territoires à énergie positive, où les collectivités s’engagent à réduire les besoins en énergie de ses habitants, constructions ou encore transports, mais aussi à diminuer les pollutions et préserver la biodiversité. Les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sont en la matière des outils d’aide à l’implantation d’ENR. On soulignera les actions exemplaires des Parcs naturels régionaux particulièrement engagés, actifs et innovants sur le changement climatique, l’autonomie énergétique, la sobriété de la consommation et la production d’énergie renouvelable décentralisée. L’approche plus globale des futurs contrats territoriaux de transition écologique et solidaire doit encore plus intégrer les divers aspects, en particulier en combinant, sur un territoire, économies d’énergies, ENR et préservation de la biodiversité.

2. Nos positions

Les ENR sont très diverses et diffèrent les unes des autres. Des points d’attention particuliers seront à voir ENR par ENR. La FRB (Fondation pour la rechercher sur la biodiversité) souligne que l’implantation de certaines ENR peuvent avoir des effets positifs pour la biodiversité. Nous ne les développerons pas ici mais les arguments peuvent être consultés sur le site de la FRB.

Néanmoins au plan global, nos positions tiennent en trois points :

1. De réitérer que la première action est liée à une meilleure maîtrise de la demande et de renforcer les économies d’énergie.
2. Que l’enjeu est de développer l’énergie décentralisée. En matière d’ENR il ne faut surtout pas répliquer les schémas classiques industriels fondés sur des unités lourdes de production centralisée, nécessitant ensuite des réseaux denses de ligne THT, oléoducs, gazoducs, etc. Une approche locale est plus que jamais à encourager. L’implication locale est certainement la clé de l’acceptabilité des projets.
3. Bien prendre en compte les conséquences de la production des ENR mais aussi de leur stockage (lié au point 2 ci-dessus) et transport sur la biodiversité souvent trop oubliée dans les réflexions et les décisions d’investissement.

Points de positionnement particuliers ENR par ENR :

• Énergie solaire : Leur implantation à privilégier l’est sur des surfaces déjà artificialisées, ou sur des bâtiments.
• Éolien : leur acceptabilité passe par plus de décentralisation dans leur conception et une concertation menée plus en amont à l’instar de ce qui a été fait avec le muséum de Bourges. Le développement du mini ou microéolien, à axe vertical, peut permettre une meilleure insertion.
• ENR des mers : la vie y est différente selon la colonne d'eau conditionnée par différents facteurs (pression hydrostatique, éclairement, température, courants et débit d'eau). On y distingue des subdivisions (domaines pélagique et benthique, plateau continental et abysses, provinces néritique et océanique ...) selon la profondeur, sachant que des échanges existent et sont même indispensables pour certains groupes taxonomiques. On ne connaît, par rapport aux écosystèmes terrestres, que fort peu de choses sur la biodiversité des océans. La nécessité de varier notre bouquet énergétique entraîne l'exploitation du potentiel énergétique en mer.
  
  Des appels d'offres sur le développement de l'éolien off shore ont été lancés (comme celui de juillet 2011). Le Ministère chargé de l'environnement a même annoncé l'objectif cible de 6.000 MW d'éolien marin en 2020.
  
  Les hydroliennes entraînent aussi des impacts : une hausse de la turbidité, la modification des comportements, des collisions, ainsi que de la pollution électromagnétique aux conséquences peu connue et nécessitant une phase expérimentale. Il est évident qu'en mer mais aussi sur le littoral se pose (comme actuellement sur terre, mais bien entendu différemment) le problème du transport de cette énergie et de ses impacts sur la biodiversité. Nous souhaitons que l'on s'attache à examiner des prescriptions et recommandations les plus vertueuses possibles pour la biodiversité en insistant pour que de ces recommandations et prescriptions à construire naissent de véritables programmes d'études et de recherche impliquant les chercheurs, les opérateurs, mais aussi les usagers de la mer (plongeurs, gens de mer, associations naturalistes ...).
  
  Enfin, les recherches expérimentales en cours pour des éoliennes flottantes, soutenues par l’Union Européenne (en particulier en Méditerranée) méritent attention du fait de leur impact limité sur les fonds marins et courants.
• Agrocarburants : ceux-ci posent de nombreux problèmes. Le développement de la biomasse énergie a pour conséquences la perte, la modification, la simplification et l’homogénéisation des habitats, une pollution du sol et de l’eau, et une concurrence entre espèces végétales. La production d’agrocarburants entraîne elle aussi une perte et modification d’habitats, une conversion d’écosystèmes naturels en terres cultivées, l’apparition d’espèces invasives (miscanthus et switchgrass), et dans certains cas des émissions de polluants. Il faut abandonner les cultures massives dédiées, et rechercher le développement de l’utilisation de déchets tant agricoles que forestiers.
• Énergie géothermique : elle entraîne des émissions de polluants toxiques (tels que le H2S, l’arsenic et l’acide borique, absorbés par les plantes et les poissons), et de la pollution sonore et de chaleur (4).
• Les déchets ménagers, avec méthanisation : ce gisement doit être plus analysé comme une ressource.
• Bois énergie : le Ministère de la transition écologique et solidaire doit impérativement être acteur sur la prise en compte de la biodiversité dans la mobilisation du bois dont le bois énergie notamment en forêt domaniale (État propriétaire exemplaire). À cette fin, un rapprochement ente sa direction en charge de l’énergie et du climat et la direction de l’eau et de la biodiversité est à opérer pour une meilleure synergie de travail.

Sur le bois énergie notre position déjà exprimée est la suivante :

1. Concilier le développement des usages de la ressource forestière avec la gestion durable des forêts c’est-à-dire que la forêt qui est un écosystème doit le demeurer. La production de bois, qui risque d’induire une exploitation monospécifique intensive, ne doit pas entraîner une modification de celui-ci (présence de bois morts, de gros, grands et vieux arbres 80 % de la biodiversité en forêt y sont liés, maintien de zones ouvertes telles les clairières, mares, pelouses, maintien d’une diversité d’essences et d’une mosaïque d’âge, …). Pour nous, la production de matière ligneuse à partir de ligniculture usant force intrant n’est pas de la forêt.
2. L’approvisionnement en bois, du fait que le facteur d'émission de CO2 résultant de la combustion du bois est élevé, est intéressant si les unités de production sont proches de la ressource et font de la cogénération, d'où la nécessité d'avoir des centrales proches d'utilisateurs de chaleur.
3. La meilleure valeur ajoutée du bois en termes d'emploi, de richesse économique est apportée en privilégiant une hiérarchie avec un « usage en cascade » du matériau bois (la hiérarchie des usages du bois : en privilégiant en premier lieu le bois d'œuvre, puis le bois d'industrie et enfin le bois énergie, *l'usage en cascade du bois : ce principe est transposé dans plusieurs documents de l'Union européenne. Il donne la priorité à une utilisation à valeur ajoutée autre que combustible. Le bois n'est ainsi brûlé pour produire de l'énergie qu'une fois qu'il a été d'abord utilisé, réutilisé puis recyclé en tant que matériau chaque fois que c'est possible. Dans une économie circulaire, une utilisation en cascade des ressources renouvelables est encouragée, de même que son potentiel d'innovation dans de nouveaux matériaux, produits chimiques et procédés).

En conclusion, Humanité et Biodiversité préconise des approches énergétiques globales sur les territoires, privilégiant les économies d’énergies, et des productions locales d’énergies renouvelables, en prenant en compte les capacités d’évolution de la biodiversité : limitation de la consommation d’espace, respect des continuités écologiques, respect du fonctionnement des écosystèmes, en particulier des rythmes de renouvellement de la biomasse.

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(1) Commissariat général au développement durable. « Ménage & Environnement. Les chiffres clés – Édition 2017 », octobre 2017

(2) CGEDD « Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 008378-01 de février 2013 relatif à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 », février 2017

(3) FRB « Énergie renouvelable et biodiversité́ : les implications pour parvenir à une économie verte », 2017

(4) Alexandros Gasparatos, Christopher N.H. Doll, Miguel Esteban, Abubakari Ahmed, Tabitha A. Olang. « Renewable energy and biodiversity: Implications for transitioning to a Green Economy », 2017