Victoire ! Le Conseil d'État interdit le piégeage de la martre des pins

Publié le 13/05/2025

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Victoire pour France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité et Animal Cross : le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur l’arrêté de classement des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts », contre lequel les trois associations avaient déposé un recours commun. L’inscription de la corneille et de la pie dans plusieurs départements, contestée par ces associations, est ainsi annulée par la justice. De plus, l’arrêté est annulé pour la martre, un mammifère forestier discret, dont les effectifs en France ne sont pas connus. La décision du Conseil d’État devrait inciter le ministère de la transition écologique à réformer en profondeur la réglementation du piégeage pour prendre en compte le rôle utile des espèces.

Cet arrêté, pris en 2023 par le ministre de la transition écologique, concerne neuf espèces et autorise leur destruction par piégeage ou par tir dans certains départements. Le Conseil d’État a jugé que ce classement n’était pas toujours justifié et a annulé l’arrêté en ce qui concerne :

- la martre dans tous les départements concernés ;

- la pie dans sept départements ;

- la corneille noire dans six départements ;

- la fouine, le renard et l’étourneau dans trois départements chacun ;

- le geai et le corbeau freux dans deux départements chacun ;

ainsi que l’autorisation du déterrage du renard dans onze départements.

La décision du Conseil d’État est applicable dès sa publication : ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans nécessiter de modification de l’arrêté ministériel.

France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité et Animal Cross se félicitent de cette décision, qui sanctionne des classements abusifs. Les petits prédateurs, comme la martre, sont des auxiliaires précieux de l’agriculture car ils contribuent à réguler les populations de rongeurs. Au-delà de cette décision du Conseil d’État, c’est toute la réglementation qui devrait être revue pour prendre en compte les réalités biologiques et privilégier les méthodes alternatives au piégeage, afin de mettre un terme aux destructions injustifiées et inefficaces de dizaines de milliers d’animaux sauvages chaque année.

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Contacts presse :

Dominique Py (FNE) : 06 88 20 34 21
Sandrine Bélier (HB) : 07 80 90 67 87
Pascal Sourdin (AC) : 06 38 37 78 33

Photo de couverture : une martre des pins (martes martes)