Chasse d'oiseaux en déclin : exprimons notre désaccord

Publié le 05/08/2025

Après avoir proposé, en juin dernier, des projets de textes mettant la France en conformité avec la réglementation européenne et tenant compte des dernières recommandations des scientifiques, notamment en limitant la chasse de certains oiseaux en mauvais état de conservation, la ministre en charge de l’Écologie, sous la pression des chasseurs, a marche arrière. Le nouveau projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux, ainsi que le projet de décret fixant la liste des espèces soumises à gestion adaptative, sont soumis à la consultation du public.

Fin juin, le ministère avait proposé des projets de textes qui mettaient la France en conformité avec la réglementation européenne et tenaient compte des dernières recommandations des scientifiques. Ces projets reprenaient en grande partie les recommandations formulées par la Commission européenne auprès du groupe d’experts de la directive Oiseaux et Habitats (NADEG) et prévoyaient notamment la mise en place de plusieurs moratoires sur la chasse de certains oiseaux en mauvais état de conservation.

Sept espèces étaient concernées par une limitation de leur chasse : le canard souchet, le pilet, le siffleur, la sarcelle d’hiver, la grive mauvis, la caille des blés et la bécassine des marais. Quatre autres espèces faisaient l’objet d’une suspension totale de leur chasse : le lagopède alpin, le milouin, le courlis cendré et la barge à queue noire.

Les chasseurs, leurs alliés agricoles (FNSEA, Chambres d’Agriculture) et les propriétaires forestiers ont boycotté le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 26 juin, empêchant les délibérations faute de quorum. Ils ont ensuite mobilisé toute la classe politique et ont obtenu la modification des arrêtés en faveur du droit à chasser toutes ces espèces en mauvais état de conservation.

Le projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux, ainsi que le projet de décret fixant la liste des espèces soumises à gestion adaptative sont soumis à la consultation du public.

Nous vous invitons à exprimer votre avis défavorable avant le 14 août sur le site de la consultation publique !

Nous insistons sur l’état préoccupant des effectifs des oiseaux concernés, tous en mauvais état de conservation. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

• Fuligule milouin : -30 % en 16 ans
• Canard siffleur : -50 % en 12 ans
• Caille des blés : -25 % en 10 ans
• Grive mauvis : -19 % en 10 ans
• Canard pilet : -34 % en 17 ans
• Canard souchet : -19 % en 14 ans
• Sarcelle d’hiver : -21 % en 13 ans

Ces projets de textes constituent un net recul et remettent la France en infraction vis-à-vis du droit européen.

Le ministère prévoit également de relancer le comité d’experts sur la gestion adaptative, mais dans une version dégradée : les scientifiques seraient désignés à parts égales par les ONG et les représentants des chasseurs, soit deux pour chacun, ce qui laisse peu d’espoir sur les décisions qui pourraient être prise par cette instance. Ce comité avait déjà été mis en place par le passé, mais avait été abandonné suite à la démission des scientifiques, dont les avis n’étaient pas pris en compte.

Nous demandons l’instauration de moratoires temporaires sur la chasse de ces espèces. Les plafonds de tir actuellement envisagés par le ministère nous semblent trop élevés :

• Jusqu’à 15 oiseaux par jour et par chasseur, hors des installations mentionnées à l’article R. 424-17 du Code de l’environnement
• Et 25 oiseaux par nuit et par installation pour les installations fixes autorisées (type gabion).

En savoir plus - Chasse : le gouvernement cède aux lobbys, bafouant la science et le droit

Lien de la consultation publique : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-encadrant-la-chasse-de-certains-a3211.html