Position d'H&B - Les produits phytosanitaires

Juin 2018

L’importance des impacts négatifs des produits phytosanitaires sur la biodiversité, s’ajoutant à leurs effets sur la santé, oblige à en limiter au maximum l’usage et à mieux encadrer cet usage.

Nos propositions

1. Développer fortement la recherche de solutions alternatives à ces traitements, basées notamment sur l’agroécologie, en combinant les acquis de la recherche scientifique et les expériences des agriculteurs. Il s’agit d’instaurer des « systèmes de connaissance et d’innovation » associant l’ensemble des acteurs concernés, y compris les citoyens, afin d’élaborer des réponses adaptées à la diversité des situations locales.
2. Sensibiliser, encourager (y compris financièrement) et former les agriculteurs à ces solutions alternatives et à la réduction de l’usage de ces produits phytosanitaires.
3. Séparer clairement l’évaluation scientifique des risques et des bénéfices de ces produits de leur utilisation de mise sur le marché, autorisation qui, de manière légitime, peut prendre en compte de nombreux autres éléments mis en avant par les différents acteurs concernés. Nous proposons donc que la délivrance de l’AMM redevienne de la responsabilité des ministres concernés, en s’appuyant, d’une part, sur une évaluation par les agences d’expertise et, d’autre part, sur une consultation des acteurs concernés. Cette consultation devra se faire selon des modalités à redéfinir mais qui devront relever d’autres instances que celles chargées de l’évaluation scientifique.
4. Revisiter la répartition des rôles entre les instances et procédures européennes et celles en vigueur au niveau national. La distinction entre l’autorisation d’une molécule active, instruite au niveau européen et faisant l’objet d’une forte implication des Etats membres, et l’autorisation d’une formulation commerciale, faite au niveau national et sans intervention systématique des pouvoirs publics ni de capacité de porter un jugement sur la molécule active, nous semble difficilement compréhensible par les citoyens et contribue à la crise actuelle.
5. Séparer également, comme pour les médicaments, le conseil sur l’utilisation de ces produits de leur vente, afin d’éviter les conflits d’intérêt.
6. Instaurer une progressivité et une réversibilité dans la mise en marché de ces produits. Il s’agit de passer d’une autorisation pouvant durer 10 ans et valable pour l’ensemble de l’Europe à des changements d’échelle progressifs (sur des surfaces et pour des durées de de plus en plus importantes) et avec des dispositifs adaptés de vigilance permettant de repérer des phénomènes imprévus. A ce titre, les observatoires de la biodiversité agricoles devraient être développés et mobilisés. Il s’agit là, à notre avis, d’une application pertinente du principe de précaution.
7. Mettre en place systématiquement dans les paysages agricoles des zones refuge permettant de préserver la biodiversité, qu’il s’agisse des espèces cibles (pour éviter l’apparition et la généralisation de résistance) ou, a fortiori, des espèces non-cibles. Les infrastructures écologiques prévues au titre de la conditionnalité des aides PAC devront jouer un rôle majeur vis-à-vis de cette orientation, en veillant à la fois à leur localisation pertinente, à leur efficacité écologique et à leur protection vis-à-vis des traitements (bandes tampon).

Notre analyse

1. Notre association est vigilante vis-à-vis des effets sanitaires des pesticides, mais elle est particulièrement préoccupée par les effets, moins mis en avant, de ces produits sur la biodiversité. En effet, l’évaluation de ces effets sur la biodiversité est particulièrement complexe et soulève des problèmes pour lesquels les connaissances scientifiques actuelles peinent à apporter des réponses. Si les effets directs de la toxicité de ces produits pour les espèces cibles ou non-cibles sont en effet assez faciles à évaluer (1), il en est tout autrement de nombreux effets indirects, en particulier :

• des effets toxicologiques liées à des interactions avec d’autres molécules présentes dans l’environnement (effets « cocktail ») ou avec d’autres fonctions physiologiques d’espèces non-cibles, comme un affaiblissement des défenses immunitaires, et donc de la résistance à divers pathogènes ou, enfin, à des effets de bioconcentration dans les chaînes alimentaires, pouvant exposer certaines espèces à des doses très supérieures à celles reçues par les espèces cibles (exemple de l’effet du DDT sur la reproduction des rapaces).

• des effets non toxicologiques, comme l’effet des herbicides sur la flore adventice des cultures. La réduction de cette flore peut diminuer la ressource alimentaire pour diverses espèces qui en dépendent (oiseaux, insectes…) et contribuer au déclin de leurs populations. De même, la réduction des populations d’insectes du fait de l’utilisation d’insecticides peu sélectifs est sans doute une cause du déclin des oiseaux insectivores ou des chiroptères. Un autre exemple est l’augmentation de l’antibiorésistance de bactéries liée à la présence conjointe d’herbicides et de résidus d’antibiotiques dans les sols.
• des effets écologiques « systémiques », liés aux conséquences de la réduction d’abondance ou de la disparition d’une espèce, qui peut favoriser la prolifération d’une autre. Ainsi, l’utilisation de traitements chimiques évitant la prolifération des algues sur la coque des bateaux s’est traduite paradoxalement par une prolifération d’algues sur les rochers côtiers, ces traitements étant toxiques pour les patelles (chapeaux chinois) qui se nourrissaient en broutant ces algues. Or, il n’existe aucune raison scientifique permettant de considérer que ces effets, parce qu’ils sont indirects, ont des conséquences écologiques moins importantes que les effets directs.

2. La situation actuelle mécontente, pour des raisons diverses, la quasi-totalité des acteurs concernés : des producteurs de produits phytosanitaires aux citoyens-consommateurs, en passant par les agriculteurs, les ONG, les acteurs politiques… Il faut donc proposer, sans rêver à des solutions parfaites, des évolutions et partir de cette convergence d’insatisfactions pour rechercher des pistes d’amélioration.

3. Les coûts économiques actuels ou différés de ces produits sont considérables (épuration eau potable, consommation d’eau en bouteille…) et sans doute supérieur au chiffre d’affaires de la vente de ces produits (2). Ils sont supportés par l’ensemble des citoyens et non par les utilisateurs de ces produits.

4. L’innovation chimique, sous toutes ses formes (y compris les produits de biocontrôle), a, comme les innovations génétiques, technologiques, sociales ou écologiques, un rôle à jouer dans les systèmes agricoles et alimentaires de demain mais il faut tirer les leçons de l’histoire déjà longue de l’utilisation de ces produits pour instaurer une gestion durable (socialement et écologiquement) de ces innovations.

(1) Avec deux réserves : le cas des produits ayant un effet non proportionnel à leur dose (cas des perturbateurs endocriniens) et le nombre limité d’espèces examinées par les tests d’écotoxicité ainsi que la faible durée de ces tests, qui en limite la portée.

(2) Étude CGDD 2011 n°52. Les coûts seraient largement supérieurs au milliard d’euros par an. Le CA de la vente de ces produits est d’environ 2 milliards d’euros par an.