Un projet de loi "une seule santé" adressé au Président de la République

Publié le 05/07/2022

L'Alliance Santé Biodiversité a vu le jour sous l'impulsion de plusieurs organisations partageant un objectif commun : démontrer les interdépendances entre la santé humaine, animale, végétale et des écosystèmes. Avec les autres membres de L'Alliance Santé Biodiversité, notre association a adressé au Président de la République une lettre présentant un projet de loi une seule santé qui prend en compte les enjeux de santé publique et une transition écologique incontournable.

Monsieur le Président de la République,

Vous avez montré une mobilisation forte et déterminée pour faire face à la pandémie mondiale, qui a aussi frappé notre pays, et, les organisations de l’Alliance Santé Biodiversité, engagées pour promouvoir une indispensable approche une seule santé, saluent votre réélection à la Présidence de la République. Elles ont pris acte de votre volonté de donner à votre second mandat une nouvelle orientation, en particulier via une véritable planification énergétique et écologique.

Pour affronter ce que vous avez qualifié de « combat du siècle », nous avons rédigé un projet de loi une seule santé, destiné à traduire concrètement le droit constitutionnel de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (charte de l’environnement, art 1er). Ce projet a été préparé avec des juristes, en lien avec des associations d’élus et des parlementaires. Il s’appuie, notamment, sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (AN, 3701, janv 2021) et sur le rapport d’information du Sénat (N°479, mars 2021).

Pourquoi ce projet de loi ? En mars 2021, après trois mois de travaux en ateliers, nous avons organisé une conférence nationale « une seule santé : en pratique ? ». Associant les disciplines de la santé humaine, animale et environnementale, et des sciences humaines, elle s’est tenue sous le parrainage de vos ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, avec le soutien notamment d’Agences régionales de santé, de l’Office français de la biodiversité, de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) et en présence de Mme la Directrice santé, climat environnement de l’OMS (Organisation mondiale de la santé).

À l’issue, nous avons produit un cahier de recommandations, transmis à vos ministres. Il pointe le manque d’approche interministérielle des enjeux une seule santé, ce qui ne permet pas d’engager les transformations sociales et écologiques, le changement de modèle de développement, qui s’imposent face aux multiples crises, auxquelles nous sommes confrontés. Il nous semble indispensable de promouvoir l’interdisciplinarité, l’interministérialité et la mobilisation à l’échelle des territoires, au delà des actions annoncées dans le quatrième plan national santé environnement (PNSE4). Votre gouvernement a également porté au Congrès mondial de la nature de l’UICN en septembre 2021 une motion demandant à « Promouvoir la santé humaine, animale et environnementale et prévenir les pandémies grâce à l’approche une seule santé et en s’attaquant aux causes de la perte de biodiversité » qui a été adoptée avec succès. Tenant compte également des décisions des organisations internationales au sein desquelles la France joue un rôle actif (OMS, OIE, FAO et PNUE) pour porter le concept une seule santé, et de la mise en place d’un panel d’experts de haut niveau, ayant proposé, dès novembre 2021, une définition claire du concept « One Health », notre souhait est de vous faire part de conditions qui, selon nous, permettront de mener à bien les transformations indispensables en matière de recherche, de gouvernance / transversalité, de formation(s), de changements transformateurs (pratiques, réglementation, …), de renforcement matériel, humain et financier (au regard notamment du coût de la non action ), de communication / mise en réseau. Les réflexions et initiatives françaises en faveur d'une politique une seule santé ont également vocation à contribuer aux évolutions européennes nécessaires.

En effet, l’être humain est un être vivant. Donc, la santé humaine, la santé animale, la santé végétale et le fonctionnement des (socio-)écosystèmes sont uns et (re)liés. De nombreux éléments issus de la recherche scientifique permettent d’étayer ce constat :

• La perte de la biodiversité et la dégradation des écosystèmes contribuent à l’émergence de nouvelles maladies qui se transmettent de l’animal à l’homme
• La moindre diversité et les déséquilibres de nos microbiotes sont des facteurs de développement des maladies « de la modernité » : diabète, obésité, allergies, Alzheimer, etc ;
• Vivre à proximité d'un espace vert réduit la prévalence des maladies
• Réduire la consommation de viande et de produits ultra transformés, manger diversifié avec davantage de produits végétaux riches en protéines, fibres et antioxydants, des produits issus de l’agriculture biologique, sont autant d’opportunités pour réduire les risques d’obésité, de diabète, de maladies cardiovasculaires et de cancers, parfois jusqu’à 25% ;
• L’usage immodéré de biocides (bactéricides, désinfec tants, pesticides, etc.) a un impact sur la santé humaine (cancers, maladies pulmonaires, antibiorésistances, …) ou l’environnement (destruction de biodiversité, pollution des eaux, de l’air, …) nécessite une réaction forte de limitation économe.

Enfin, nous avons pris note de votre projet de chèque alimentaire pour les populations les plus défavorisées. Dans l’état actuel des pratiques agricoles, seule la certification de l’agriculture biologique apporte des garanties publiques de meilleur respect de la biodiversité et de la santé. Il est donc important d’engager un travail d’accompagnement de notre agriculture vers un système agro alimentaire rénové, sain et durable et, dans une approche de prévention, de développer l'éducation alimentaire à l’équilibre et à la qualité des aliments et de garantir l’accès de tous à une alimentation saine. Une telle approche pourrait s’inscrire dans les objectifs de la loi EGalim pour une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Nous tenons à votre disposition l’ensemble de nos propositions, et notre Alliance santé biodiversité est prête à s’engager pour contribuer activement.

Dans cette perspective nous sollicitons une rencontre et dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, l'expression de notre très haute considération.

L'Alliance Santé Biodiversité

Signataires du courrier :

• Pour l’ASEF (Association Santé Environnement France), Pierre SOUVET, président
• Pour le Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), Maud LELIÈVRE, présidente
• Pour la FNE (Association France Nature Environnement), Arnaud SCHWARTZ, président
• Pour la FRB (Fondation pour la recherche sur la biodiversité), Denis COUVET, président
• Pour la FSVF (Fédération des syndicats vétérinaires de France), Jean Yves GAUCHOT, président
• Pour Humanité et Biodiversité, Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, président
• Pour la SFDE (Société Française pour le Droit de l’Environnement), Jérôme FROMAGEAU, président
• Pour la SFSE (Société Francophone de Santé et Environnement), Elisabeth GNANSIA, présidente