Les sénateurs refusent la mise en place d'un jour sans chasse

Publié le 30/09/2022

Le rapport issu de la mission sénatoriale « sécurisation de la chasse », pour laquelle Humanité et Biodiversité avait été auditionné en février dernier, a été déposé le 14 septembre et présente 30 propositions. Si certaines de nos propositions relatives à la sécurité stricto sensu ont été reprises dans le rapport, le "jour sans chasse" qui était l'objet même de la pétition ayant créé la mission et qui est une de nos Propositions Présidentielle/Législatives a été évincé.

Que doit-on penser des principales conclusions de la mission ?

La proposition du rapport majoritairement reprise par les médias concerne l’interdiction d’alcool et de stupéfiants lors de la chasse, qui apparaît relever du bon sens dès lors que l’on tient une arme dans ses mains. Mais d’autres mesures semblent dérisoires, comme la possibilité donnée aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes, quand on sait que ces derniers sont souvent pro-chasse…

Concernant la formation, nous demandions que celle-ci s’inscrive dans la durée (aujourd’hui 24h suffisent à obtenir son permis de chasse !) et soit renforcée sur le plan pratique. Si plusieurs mesures du rapport concernent la formation (maîtrise obligatoire des armes semi-automatiques lors de l’examen du permis de chasser, rendre obligatoire la formation d’organisateurs de battues, etc.), la formation des chasseurs ne s’étendra pas sur plusieurs semaines comme nous l’aurions souhaité.

La proposition de renouvellement annuel du certificat médical pour attester des capacités physiques et psychiques nécessaires à la pratique de la chasse était une dans nos propositions et a été reprise.

La mission s’est contentée de préconiser la généralisation du tutorat des chasseurs mineurs jusqu’à leur majorité quand nous considérons que la participation active ou passive des mineurs à la chasse devrait être interdite, notamment car de nombreuses pratiques violentes, non définies comme actes de chasse dans la loi, peuvent être aujourd’hui réalisées par des mineurs.

Enfin, les rapporteurs suggèrent également de mieux graduer la suspension ou le retrait du permis de chasse en fonction de la gravité de l’infraction mais la formulation manque selon nous de précision et de fermeté. Humanité et Biodiversité propose qu’en cas de manquement, de négligence ou d’imprudence avérés, la suspension du permis de chasser soit systématique. Ce durcissement des règles quant à la suspension du permis participerait d’une part à dissoudre le sentiment d’impunité au sein de la population et d’autre part à renforcer la conscience des chasseurs quant aux risques qu’ils encourent.

Pour le dimanche sans chasse et deux pendant les vacances scolaires

La pétition qui avait rassemblé entre septembre et novembre 2021 plus de 120 000 signatures et ainsi mené à la création de cette mission sénatoriale demandait le dimanche et le mercredi sans chasse sur l’ensemble du territoire français. Alors même que le jour sans chasse était l’objet de la saisine du Sénat, il a été rejeté du rapport et n’est abordé qu’à la proposition 28 sur 30 : « Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national. Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire. »

Le jour sans chasse est pourtant la condition d’une meilleure cohabitation entre les différents usagers de la nature. Il n’est plus acceptable que les chasseurs ne représentant qu’1,8% de la population jouissent d’une liberté de circulation privilégiée sur les terrains publics par rapport aux autres citoyens (randonneurs, cavaliers, etc.). Autant de citoyens qui renoncent à la promenade en période de chasse du fait de la pollution sonore et du sentiment d’insécurité générés par l’activité. De plus, le ou les jours sans chasse permettraient de clarifier le calendrier de chasse dans le seul pays européen où elle est autorisée tous les jours de la semaine, 10 mois sur 12.

La majorité des français semble favorable à l’interdiction de la chasse le week-end et pendant les vacances, en témoigne la pétition à l’origine de cette mission ou encore le récent sondage de l’IFOP (2020) pour la Fondation Brigitte Bardot (69% des Français ayant répondu favorablement). Le droit français doit aujourd’hui prendre la mesure de ces dynamiques et s’adapter à l’évolution de la société.

En sus de profiter au plus grand nombre, les jours sans chasse ne priveraient pas les chasseurs de profiter de la nature et leur permettraient, sans leurs armes, d’effectuer les missions d’inventaires, d’observations et d’apport de connaissances sur la faune sauvage pour lesquels ils bénéficient de financements publics importants.

L’absence de mesure pour aider la faune sauvage en détresse post incendie

Enfin, alors que de nombreux incendies ont été déclenchés en France cet été, nous regrettons qu’aucune mesure ne soit proposée dans ce rapport pour aider la faune sauvage en détresse. Comme la faune survivante au feu ne pourra se concentrer que sur les secteurs épargnés, ces territoires présenteront l'apparente densité d'un stock en bon état de conservation. Cette apparence se révèle toutefois trompeuse et ne résiste pas aux prélèvements (chasse), menant à la raréfaction voire l'extinction de l'espèce. En attendant la reconstitution des espèces endommagées, nous recommandons la mise en place d’un moratoire sur la chasse.

En savoir plus :

• Position d'H&B - Sécurisation de la chasse