Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : ce qu'il faut retenir
Publié le 10/08/2023
Le ministère de l'Écologie reconduit la liste des espèces « nuisibles » jusqu'en 2026 et prolonge d’un an l’interdiction de tir de trois espèces d'oiseaux menacées. Si les associations de protection de la Nature ont réussi à faire prolonger d’un an l’interdiction de la chasse au courlis cendré, de la barge à queue noire et de la tourterelle des bois, la parution de l’arrêté concernant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) a bien vite tempéré leur satisfaction.
2 août 2023 : une nouvelle encourageante avec la suspension de la chasse de trois oiseaux menacés
C'est encourageant, mais toujours insuffisant ! Il est à nouveau interdit depuis le 2 août 2023 de chasser le Courlis cendré (Numenius arquata), la Tourterelle des bois (Streptopelia tutur) et la Barge à queue noire (Limosa limosa), et ce jusqu’au 30 juillet 2024. Ces espèces sont suspendues à la chasse du fait de leur l’état de conservation défavorable associé à la jurisprudence du conseil d’état et la menace de sanctions européennes. Une suspension de chasse très certainement due aux résultats des consultations publiques organisée en juillet, dont l’avis du public à l’issue de cette consultation est majoritairement favorable à un moratoire.
Merci à vous d’avoir si promptement et si nombreux réagi en faveur d’un sursis d’un an pour ces 3 espèces classées en danger par l’UICN. Rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle mobilisation qui, espérons-le, ne faiblira pas.
CONSULTER LES ARRÊTÉS :
- Courlis cendré : Journal officiel de la République française - N° 179 du 4 août 2023 (developpement-durable.gouv.fr)
- Barge à queue noire : Journal officiel de la République française - N° 179 du 4 août 2023 (developpement-durable.gouv.fr)
- Tourterelle des bois : Journal officiel de la République française - N° 179 du 4 août 2023 (developpement-durable.gouv.fr)
Consultation publique obligatoire et menée également pour le projet de désignation d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Là, en revanche, les résultats, comme nous en avons trop souvent l’habitude, n’ont pas engagé le gouvernement. La preuve pour cette dernière consultation, 49 266 avis émis avec 70.8% d’avis défavorables contre 29.2% d’avis favorables.
4 août 2023 : une énième déception avec la publication de la nouvelle liste des ESOD
Seulement deux jours après l'annonce de la suspension des trois espèces d'oiseaux précédemment citées, le ministère de la Transition écologique a décidé de « maintenir en l'état le projet d’arrêté » des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD), et ce, malgré la controverse évidente et la tendance claire en faveur d'un moratoire à la destruction de ces espèces.
Le texte définitif, publié ce vendredi 4 août 2023 au Journal officiel, remplace le précédent arrêté triennal du 3 juillet 2019 correspondant (et prolongé jusqu'au 30 juin) sans en changer aucune modalité significative.
Seul gain : le putois d’Europe (Mustela putorius), qui a été retiré de la liste, mais il s'agit là plus d'une mise en conformité suite à une décision du Conseil d’État en date de juillet 2021.
1. La liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) comprend donc 9 espèces qu’en plus de chasser, on pourra détruire toute l’année de manière illimitée, avec des restrictions départementales prévues : la belette d'Europe (Mustela nivalis), la fouine d'Europe (Martes foina), la martre des pins (Martes martes), le renard roux (Vulpes vulpes), le corbeau freux (Corvus frugilegus), la corneille noire (Corvus corone corone), la pie bavarde (Pica pica), le geai des chênes (Garrulus glandarius) et l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).
Des variantes existent selon les départements et les régions… À titre d’exemple, la belette reste ESOD dans le seul Pas de Calais… Sans doute une « faveur » destinée à une personnalité ?
Le ministère rappelle que ce classement « ne vise pas à éradiquer les espèces concernées, mais à réguler leur population afin de limiter les dégâts et les perturbations qu'ils peuvent provoquer sur les écosystèmes ». Le cabinet de la nouvelle secrétaire d'État à la Biodiversité, Sarah el Haïry, laquelle a repris ce dossier à la suite du remaniement du 20 juillet 2023, a néanmoins indiqué à l'AFP « engager une réflexion » sur le cadre des ESOD. Une mission de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) est prévue en ce sens.
Dans ses propositions pour une stratégie nationale biodiversité à venir le gouvernement suggère de faire, au titre de la gestion adaptative, un vrai bilan de ces espèces bénéfices et inconvénients. Par exemple : tout le monde connait le rôle important de prédateur du renard sur les populations de campagnol, lesquels peuvent provoquer des dégâts à l’agriculture, tout le monde sait que le geai des chênes est un puissant reboiseur... À suivre, donc.
Il faudra très certainement revoir dans un premier temps la composition du CNCFS (Conseil national de la chasse et de la faune sauvage) au sein duquel le monde cynégétique est majoritaire serait une première étape. Scientifiques et naturalistes mériteraient d’être davantage entendus… L’opinion publique également !
Le combat contre les listes ESOD est long, très long : restons déterminés !
2. Nous rappelons que le classement d’une espèce considérée « ESOD » doit être basé sur des données vérifiées et rigoureuses afin d’être à la fois cohérent dans les arguments favorables avancés et tenir compte de l’impact écologique que ce classement peut induire sur un écosystème. Quasiment repris à l’identique par rapport à la période précédente, cet arrêté de classement ne tient pas compte de l’évolution des connaissances scientifiques acquises au fil des années, ni des changements sociétaux allant dans le sens d’une opposition majoritaire à ce classement, comme a pu le montrer le sondage IFOP sur les espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts commandé en mai 2023 par l’ASPAS, la LPO, la SHF, la SNPN, la SFEPM et Humanité et Biodiversité.
Pour en savoir plus :
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