Comment interdire la chasse sur votre terrain ?

Publié le 08/11/2024

Une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) [ou AICA Association Intercommunale de Chasse Agréée] est une association régie par la loi de 1901. Près d'une commune sur trois en France a opté pour ce statut, il est donc possible que la vôtre en fasse partie, et que des chasseurs puissent donc avoir l’autorisation de chasser sur votre terrain !

Le droit de chasse sur l'ensemble des parcelles de la commune est automatiquement transféré au territoire de l'ACCA. Ainsi, les chasseurs peuvent chasser sur votre terrain. Toutefois, notez qu'il est interdit de chasser dans un périmètre de 150 mètres autour des habitations.

Il est donc essentiel de vérifier si votre terrain se situe dans une zone ACCA. Aujourd'hui, près de
10 000 ACCA regroupent plus de 350 000 chasseurs, répartis sur 70 départements. Parmi ceux-ci,
29 départements comptent des ACCA dans toutes leurs communes, principalement dans les zones à forte couverture forestière, tandis que 40 départements en comptent partiellement. Toutefois, pour les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68), il est impossible de sortir votre terrain de la zone ACCA, car ce n'est pas la loi strictement française qui s'applique, mais un régime de concordat. Dans ces départements, si vous possédez plus de 25 hectares, vous pouvez néanmoins verser à votre commune le montant de ce qu'elle aurait perçu en louant votre terrain à une société de chasse.

Les 24 départements restants, tels que Paris, le Val-de-Marne, l'Essonne, le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis, le Loiret, le Cher, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse, la Manche, l'Orne, la Mayenne, la Sarthe, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Vosges, le Gard, les Alpes-Maritimes, etc., ne sont pas soumis au système des zones ACCA. Dans ces départements, les terrains susceptibles d’être chassés ne le sont que par leurs propriétaires ou par des personnes autorisées par ces derniers.

Vous pouvez également prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre préfecture ou vous renseigner directement auprès de votre mairie pour savoir si votre terrain est concerné.

Ensuite, si votre terrain est concerné et que vous en êtes le propriétaire, vous pouvez exercer un droit d’opposition, qui varie en fonction de la superficie de votre terrain. Il existe deux types d’opposition selon la taille de votre propriété. Tous les détails relatifs à cette démarche juridique sont disponibles sur notre page Foire aux Questions dédiée aux ACCA.

Comment signaler aux chasseurs que je ne souhaite pas qu'ils chassent sur mon terrain ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez tout de même faire passer un message en référençant votre terrain dans notre Réseau Oasis Nature et en installant l'un de nos panneaux.

Pour en savoir plus et obtenir des lettres-types, rendez-vous sur notre page du site dédiée.