Loi Duplomb : menaces pour la biodiversité et la santé publique

Publié le 24/01/2025

Vous rêvez d’un monde sans abeilles, avec des drones épandeurs de pesticides, plus d’élevages intensifs et de mégabassines ? Vous allez adorer la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ! Discuté à partir de lundi prochain au Sénat, ce texte nous préoccupe car il représente une menace directe pour la biodiversité mais aussi pour la santé humaine, à commencer par celle des agriculteurs.

Au prétexte de lutter contre les difficultés du monde agricole, le texte porté par le sénateur républicain Laurent Duplomb et signé par plus de 180 de ses collègues, propose notamment :

• À l’article 1, d’autoriser les remises, rabais et ristournes sur les pesticides, jusqu’alors interdits.

• À l’article 2, de permettre au ministre de l’agriculture de suspendre une décision du directeur général de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, chargée de la délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires). Il serait donc possible d’autoriser un pesticide, bien qu’il ait été jugé trop nocif pour l’environnement ou la santé humaine, au prétexte d’un risque de distorsion de concurrence avec un autre pays européen par exemple. De plus, il vise à réautoriser certains néonicotinoïdes, tristement célèbres pour leur surnom de « pesticides tueurs d’abeilles » et à permettre la pulvérisation de pesticides par drones.

• À l’article 3, de faire passer les élevages industriels soumis à autorisation à un simple régime d’enregistrement, moins exigeant et ne nécessitant pas d’enquête publique.

• À l’article 5, de restreindre la définition des zones humides pour en limiter la protection, d’inscrire le développement de l’irrigation comme un objectif – un non-sens dans un contexte de changements climatiques – et de considérer le stockage de l’eau (notamment les méga-bassines) comme d’intérêt général majeur, ce qui faciliterait leur développement et réduirait les possibilités de recours. Enfin, il vise à réduire la représentation des associations de protection de la nature, de défense des consommateurs et des pêcheurs dans les Comités de bassin, au profit des organisations professionnelles agricoles.

Pour Humanité et Biodiversité, ce sont autant de reculs environnementaux qu’il faut à tout prix éviter, alors que la biodiversité continue de s’effondrer en milieu agricole (le nombre d’oiseaux en milieu agricole a chuté de 44 % en 34 ans en France), que de nombreux captages d’eau potable sont abandonnés car trop pollués et que les élevages intensifs et retenues d’eau disproportionnées continuent de fleurir dans nos campagnes, au détriment du bien-être animal et d’un juste partage de l’eau.

Nous invitons donc les parlementaires à rejeter ce texte et à privilégier une transition vers l’agroécologie, à même d’adapter les pratiques pour une meilleure prise en compte de la biodiversité et des changements climatiques, tout en offrant davantage de résilience aux agriculteurs. La publication récente des résultats de notre observatoire de transition agroécologique (TRAGECO) montre en effet que le chemin à parcourir est encore conséquent pour atteindre les objectifs fixés par l’État.

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