Future PAC 2023-2027 : vous avez la parole !

Tous les 7 ans, la Politique Agricole Commune (PAC) est réformée au niveau européen. La réforme actuelle prévoit que chaque Etat membre de l’Union européenne élabore un Plan Stratégique National (PSN) dans lequel il décide des grandes lignes de la politique agricole sur son territoire. Après des mois de négociations, la France va finalement remettre sa proposition à la Commission européenne d’ici le 31 décembre 2021. Pour la dernière étape, le gouvernement a lancé une consultation publique. Vous avez jusqu'au 12 décembre 2021 pour donner votre avis sur le projet de Plan stratégique national de la Politique agricole commune 2023-2027.

Pourquoi participer à cette consultation publique ?

La Politique Agricole Commune (PAC) représente l’ensemble des aides versées aux agriculteurs européens, c’est elle qui structure notre modèle agro-alimentaire. Mise en place en 1962, elle représente, aujourd’hui encore, l’une des plus importantes politiques européennes avec un tiers du budget européen. Elle ne concerne pas uniquement les agriculteurs qui touchent ces aides, mais bien chaque citoyen puisque la politique agricole de l’UE a aussi un impact direct sur bien des aspects de la vie quotidienne (alimentation, environnement, paysage, dynamisme des zones rurales, etc.). Selon les objectifs identifiés et les moyens attribués, elle peut ainsi servir l’intérêt général… ou l’intérêt de quelques privilégiés !

Que dire sur cette consultation ?

Pour faire entendre la voix des citoyens et des paysans dans cette consultation, n’hésitez pas à vous inspirer des propositions et ressources suivantes :

• Réhausser les ambitions du ministère pour soutenir la transition agroécologique : alors que la Commission européenne vise des objectifs comme la réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides ou la réduction de 20 % de l’usage des engrais chimiques d’ici 2030, celle-ci serait en position de faire pression sur la France pour qu’elle révise à la hausse l’ambition de sa proposition. L'objectif est donc de rappeler au ministère qu'il doit réhausser le niveau d'ambition du PSN afin de le mettre en cohérence avec la trajectoire qu'il s'est fixée en matière de changement climatique et de bon état des eaux, de reconquête de la biodiversité et de santé humaine.

• Redistribuer de manière plus équitable l'argent de la PAC : la PAC, et ses 9 milliards d'euros annuels en France, pourrait faire advenir un autre système agricole et alimentaire : un système agroécologique où les paysans retrouveraient une place centrale au sein de la filière, un système éthique, à l'écoute des demandes citoyennes, respectueux de la santé humaine et du bien-être animal, résilient face aux changements climatiques et source de richesses pour les territoires. La consultation publique peut favoriser le gouvernement a mieux redistribuer l'argent de la politique agricole pour accompagner les agriculteurs à transformer leur système agricole, afin de rémunérer les pratiques vertueuses pour l'environnement et le bien-être animal. D'autre part, cela pourra également favoriser et soutenir les fermes aux surfaces plus restreintes, créatrices d'emplois et de valeur ajoutée mais trop souvent oubliées de la PAC.

• Favoriser l'accès à une alimentation de qualité : Ce projet de politique agricole n’apporte aucune réponse à l’enjeu de l’accès à une alimentation de qualité. D’une part, la perte de subventions publiques sur les produits AB se traduira très probablement par une hausse des prix à la consommation, ne rendant cette alimentation accessible qu’aux citoyens aisés. D’autre part, le très faible budget pour les aides aux fruits et légumes frais sera insuffisant pour développer la production française de ces denrées et donc favoriser leur consommation par les citoyens. Enfin, la PAC devrait intégrer l’alimentation et la santé grâce à une meilleure information sur les régimes alimentaires de qualité et une promotion des circuits courts de distribution et de valorisation.

En savoir plus :

Plateforme Pour Une Autre PAC (dont H&B est membre)

Notre lettre au Président de la République

Bilan du débat sur la PAC post-2020

Notre tribune reprise par Libération