Réparation des écosystèmes, pesticides... bientôt de nouvelles lois ?

Publié le 01/07/2022

Après le vote des propositions pour atteindre l’objectif climatique du plan « Fit for 55 » en mai et juin 2022 par le Parlement européen [1], la Commission européenne a présenté le 22 juin des propositions de lois concernant directement la biodiversité et portant sur deux volets : la restauration des écosystèmes endommagés et la division par deux de l’utilisation des pesticides d’ici 2030.

Face à l’alarmant constat que 80 % des habitats naturels en Europe sont en mauvais état de conservation, la Commission propose un règlement contraignant imposant aux États membres d’engager des mesures de restauration sur au moins 20 % des surfaces d’habitats naturels terrestres et marins du territoire Européen d’ici 2030 puis sur tous les écosystèmes d’ici 2050.

Avec ce texte, il ne s’agit plus seulement de protéger ou sauvegarder les milieux naturels encore épargnés par l’homme mais bien d’entreprendre une démarche active de restauration et de réparation des habitats naturels dégradés. Il s’agit donc d’une mesure complémentaire aux aires protégées et nécessaire pour inverser le déclin de la biodiversité en Europe. Notons que le texte ne se limite pas aux habitats naturels présents dans les zones protégées (type Natura 2000) mais vise tous les écosystèmes : forêts, milieux agricoles, cours d’eau, écosystèmes marins, nature en ville…

Les objectifs à l’horizon 2030 concernent notamment :

• La présence d’espaces verts urbains ;
• L’amélioration de plusieurs indicateurs de biodiversité en milieu agricole (papillons, oiseaux, etc.) ;
• La restauration des tourbières ayant été drainées pour les activités agricoles ;
• La restauration de la biodiversité pour les écosystèmes forestiers ;
• La restauration des habitats marins et de leur biodiversité ;
• La suppression d’obstacles sur les cours d’eau afin d’en libérer 25 000 km ;
• La restauration des populations de pollinisateurs qui sont particulièrement menacées mais essentielles pour nos systèmes agricoles

Chaque État devra réaliser un plan national de restauration de la nature dont la réalisation sera suivie et évaluée pour respecter les objectifs européens. Un budget pluriannuel de 100 milliards d’euros devrait permettre de financer ces mesures de restauration.

En outre, et dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la fourchette » et du Green Deal, la Commission souhaite fixer une règle contraignante de réduction de 50 % de l’utilisation de pesticides chimiques d’ici 2030 sur le territoire européen. Malgré le contexte de guerre en Ukraine et son impact sur l’approvisionnement alimentaire, la Commission rappelle que cette mesure ne met pas en péril la sécurité alimentaire des européens et qu’elle s’avère nécessaire lorsque l’on constate que 70 % des sols européens sont en mauvais état et que les populations de pollinisateurs déclinent rapidement, remettant en cause de façon indéniable la fertilité et la productivité de nos milieux agricoles à long terme.

L’usage de pesticides devra être remplacé par des pratiques adaptées comme la rotation des cultures, les technologies d’agriculture de précision… Les agriculteurs européens seront accompagnés et soutenus financièrement dans leurs efforts de réduction par le budget de la Politique Agricole Commune (PAC) et par les politiques européennes favorisant la transition des systèmes agricoles. Le texte prévoit également l’interdiction de tous les pesticides dans les zones sensibles telles que les écoles, hôpitaux, parcs et dans tous les espaces verts urbains en Europe…

Ces deux propositions de règlements représentent une opportunité pour l’Union Européenne de démontrer son leadership en matière de protection et restauration de la nature lors de la quinzième Conférence de l'ONU sur la biodiversité (COP 15) qui aura lieu en décembre 2022 à Montréal.

Espérons que cette initiative gardera son ambition après son examen par le Parlement et le Conseil Européen et qu’elle fera des émules dans la communauté internationale…

En savoir plus :

• Carte interactive d’utilisation des pesticides en France (Solagro)
• Évolution de l’usage des pesticides au sein de l’Union Européenne

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[1] Ces textes concernent la réforme du marché carbone, la taxe carbone aux frontières et la mise en place d'un Fonds social pour le climat. Une des mesures phares adoptées est la fin de la vente des voitures à moteur thermique neuves d’ici 2035.