Budget et loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour la biodiversité ?

Publié le 12/01/2023

Le projet de loi de finances pour 2023, qui détermine les recettes et le budget de l’Etat pour l’année à venir et qui introduit des mesures fiscales, a finalement été adopté le 18 décembre 2022. Le gouvernement a actionné le 49.3 cinq fois, ce qui a écourté les débats à l’Assemblée Nationale. Revenons ensemble sur la place de la biodiversité dans ce texte.

Un « fonds vert » pour le climat et la biodiversité

Une des mesures phares de ce projet de loi de finances est le lancement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou "fonds vert" doté de 2 milliards d’euros. Concrètement, ce fonds doit permettre d’aider les collectivités territoriales à opérer une transition écologique à l’échelle locale. Il couvre de nombreuses thématiques :

• rénovation énergétiques des bâtiments publics et de l’éclairage public ;
• soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ;
• adaptation au changement climatique (prévention contre les inondations, les incendies de forêt, adaptation au recul du trait de côte...) ;
• déploiement de zones à faibles émissions mobilité ;
• renaturation des villes ;
• recyclage des friches ;
• accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Ce "fonds vert" pourra également être mobilisé par les communes souhaitant réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale. Il sera piloté par les préfets, à qui les collectivités feront remonter les projets qu’elles souhaitent réaliser.

Une circulaire devrait bientôt préciser les planchers de moyens par thématique (pour s’assurer que tous les enjeux disposent de moyens suffisants), les critères de sélection des projets qui seront financés ainsi que les exigences en termes de suivi de l’utilisation de ces financements et de leur performance environnementale.

Au regard des multiples enjeux visés par ce fonds, Humanité et Biodiversité espère que de nombreux projets en faveur de la biodiversité seront proposés par les collectivités et nous invitons nos membres et sympathisants à mobiliser leurs élus locaux en ce sens.

Par ailleurs, les moyens du programme 113 « Paysage, eau, biodiversité » sont revus à la hausse pour un budget de 274 millions d’euros (augmentation de 12% par rapport au budget 2022). Ce budget n’est néanmoins pas encore à la hauteur pour les besoins d’une politique biodiversité ambitieuse.

Une loi de finances malgré tout décevante

Malgré ces quelques points positifs, la loi de finances pour 2023 se révèle cette année encore décevante, notamment en ce qui concerne la lutte contre les subventions et dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodiversité.

Qu’il s’agisse de mesures fiscales incitatives ou dissuasives pour lutter contre l’artificialisation des sols, de mesures favorisant le développement des obligations réelles environnementales (un dispositif de protection des espaces naturels peu répandu), de mesures permettant de renforcer les moyens des agences de l’eau ou de sanctionner fiscalement la destruction des zones humides... Aucune des propositions portées par Humanité et Biodiversité n’a été retenue. Même le chèque alimentaire à destination des ménages modestes pour l’achat de produits bio est passé à la trappe. Une mesure pourtant annoncée par la première ministre...

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